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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Communication de six arrêtés préfectoraux autorisant et réglementant, au titre du Code de l’Environnement, l’exploitation d’installations soumises à la réglementation sur les ICPE. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DEVE 129]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Classées pour la Protection de l?Environnement, et notamment l?article R512-39 ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris informe les membres du Conseil de Paris des autorisations préfectorales d?exploitation ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN au nom de la 4e Commission ;

Délibère :

Acte est donné à M. le Maire de Paris de sa communication relative aux arrêtés d?autorisation délivrés à :

- la société Climespace, pour exploiter une centrale de réfrigération située dans la gare RER 6 rue Auber (9e) ;

- la société InterXion, pour exploiter des installations de réfrigération et de combustion situées ZAC de la Montjoie à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;

- la Ville de Paris pour exploiter un atelier de travail du bois au sein de l?Ecole Boulle, 5 à 9 rue Pierre Bourdan (12e),

- le Ministère de la Santé et des Sports et le Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, pour exploiter une installation de réfrigération, 14 avenue Duquesne (7e) ;

- la société l?Oréal pour exploiter un centre de recherche capillaire au 150 avenue Victor Hugo à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) ;

- la Société Civile Immobilière Cogipar pour exploiter des installations de réfrigération situées 39-45 quai Franklin Roosevelt et 4 rue Bara à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).