Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d'un avenant n° 3 à la convention passée avec l'association "LES ZEBRES DE L'ATLAS" pour l'attribution d'une subvention. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DFPE 243]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "LES ZEBRES DE L'ATLAS" ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 22 septembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NADJOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n° 3 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association "LES ZEBRES DE L'ATLAS" ayant son siège social 213, rue Saint-Maur (10e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de 68.701 euros est allouée à l'association "LES ZEBRES DE L'ATLAS" (E00211).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les années 2009 et suivantes, sous réserve de la décision de financement.