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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Délibération modificative de la délibération 2009 DDEE 188 des 6, 7 et 8 juillet 2009 autorisant monsieur le Maire de Paris à signer les contrats de transaction entre la ville de Paris et les commerçants du Carreau du Temple (3e) en vue de leur indemnisation suite à la fermeture du marché. Modification du montant de l’indemnité compensatrice versée à monsieur Daniel Tordjman. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DDEE 226]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu les délibérations 2007 DPA 9 des 12 et 13 février 2007 et 2008 DPA 54 du 4 février 2008 par lesquelles la ville de Paris autorise notamment la désignation d?un contrôleur technique, d?un coordonnateur, d?un assistant à maîtrise d?ouvrage et d?un prestataire chargé de réaliser une étude de sûreté et de sécurité publique en vue de réaliser des travaux de réhabilitation du marché du Carreau du Temple afin d?y aménager un équipement polyvalent ;

Considérant que la fermeture du Carreau du Temple nécessite le départ définitif des commerçants y exerçant une activité commerciale au plus tard le 20 août 2009 ;

Considérant qu?à ce titre la Ville de Paris a décidé d?allouer aux commerçants une indemnité compensatrice du préjudice économique subi par la fermeture du Carreau du Temple ;

Vu la délibération 2009 DDEE 188 des 6, 7 et 8 juillet 2009 autorisant M. le Maire de Paris à signer les contrats de transaction entre la ville de Paris et les commerçants du Carreau du Temple (3e) en vue de leur indemnisation suite à la fermeture du marché ;

Vu les documents fournis par M. Daniel Tordjman, commerçant du marché du Carreau du Temple, justifiant ses années d?ancienneté sur le Carreau du Temple ;

Vu le projet de délibération en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la modification du montant de l?indemnisation versée à monsieur Tordjman, commerçant du Carreau du Temple ;

Vu l?avis du conseil du 3ème arrondissement en date du 21 septembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Au regard des preuves d?ancienneté apportées par M. Daniel Tordjman, est approuvée la modification du montant de l?indemnité compensatrice qui lui sera versée conformément au contrat de transaction dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2 : Le montant total de l?indemnité compensatrice versée à M. Daniel Tordjman s?élève à 15.400 euros et non 14.600 euros comme précisé dans la délibération 2009 DDEE 188 des 6, 7 et 8 juillet 2009.

Art. 3 : M. Daniel Tordjman s?engage à quitter les lieux au plus tard le 20 août 2009 et l?indemnité ne lui sera versée qu?à compter du constat contradictoire de la libération des lieux.

Art. 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, rubrique 91, nature 678 du budget de fonctionnement de la ville de Paris, exercice 2009.