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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d'un avenant n° 3 à la convention passée avec l'association "L'ATELIER DES ENFANTS" (19e) pour l'attribution d'une subvention. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DFPE 248]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "L'ATELIER DES ENFANTS" (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 21 septembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NADJOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n° 3 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association "L'ATELIER DES ENFANTS" ayant son siège social 32, rue de la Solidarité (19e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de 43.747 euros est allouée à l'association "L'ATELIER DES ENFANTS" (E00162).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris les années 2009 et suivantes, sous réserve de la décision de financement.