Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’une convention avec l’association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale pour l’attribution d’une subvention. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DPP 22]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511 - 14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d?une subvention à l?association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1. : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale.

Article 2. : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l?association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale - 4, boulevard du Palais (1er) (tiers n°D06704, dossier n°2009_03578).

Article 3 : La dépense correspondante, d?un montant de 3.000 euros, sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 "Action socio-éducative", ligne P006 "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et la sécurité", du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2009.