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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Indemnisation de la société INEO VD en raison des préjudices subis par elle lors des travaux de réhabilitation du Musée du Petit Palais, 1, avenue Dutuit (8e) - lot 218 : "électricité courants faibles". Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DPA 200]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en sa séance du 14 septembre 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe d?indemnisation de la société INEO VD en raison des préjudices subis par elle dans le cadre de l?opération de réhabilitation du Musée du Petit Palais, 1, avenue Dutuit (8e) - lot 218 : "électricité courants faibles", et lui demande l'autorisation de signer le contrat de transaction correspondant ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe d?indemnisation de la société INEO VD en raison des préjudices subis par elle dans le cadre de l?opération de réhabilitation du Musée du Petit Palais, 1, avenue Dutuit (8e) - lot 218 : " électricité courants faibles".

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009 ou suivant.