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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement et d’attribution de marchés à bons de commande de fourniture et livraison d’équipements et de pièces détachées pour chantiers mobiles ou fixes pour les services techniques de la Ville de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DALIAT 31]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,Vu le projet de délibération en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer le marché à bons de commande, en vue de la fourniture et la livraison d?équipements et de pièces détachées pour chantiers mobiles ou fixes pour les services techniques de la Ville de Paris, pour une durée d?un an à compter de la date de notification et reconductible au maximum trois fois un an ;

Vu le code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés le principe et les modalités de lancement de l?appel d?offres ouvert concernant un marché à bons de commande de fourniture et livraison d?équipements et de pièces détachées pour chantiers mobiles ou fixes pour les services techniques de la Ville de Paris.

Art. 2. - Sont approuvés l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à un marché à bons de commande de fourniture et livraison d?équipements et de pièces détachées pour chantiers mobiles ou fixes pour les services techniques de la Ville de Paris, pour une durée d?un an à compter de la date de notification et reconductibles au maximum trois fois un an.

Art. 3. - Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4. - M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché résultant de la procédure de consultation, dont les seuils sont les suivants :

Minimum annuel : 50.000 euros HT (59.800 euros TTC)

Maximum annuel : 300.000 euros HT (358.800 euros TTC)

Art. 5. - Les dépenses seront imputées sur les divers crédits inscrits et à inscrire aux budgets de fonctionnement et d?investissement de la Ville de Paris et aux budgets annexes, comptes nature 602 et 2154 de la nomenclature M 4 du budget annexe du STTAM et 606 et 2157 de la M 14 - au titre des exercices 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 sous réserve de décision de financement.