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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de Paris, pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement du site internet "étudiantdeparis.fr". M. Didier GUILLOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DDEE 205]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511- 1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d?une subvention au CROUS de Paris pour le fonctionnement du site inter-net "étudiantdeparis.fr" et de l?autoriser à signer la convention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Didier Guillot, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 130.000 euros est attribuée au Crous de Paris, sis 39 avenue Georges Bernanos Paris 5e.

Art. 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention correspondante, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 65738, ligne VF80011, du budget de fonctionnement de l?année 2009 de la Ville de Paris.