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Déliberation

Subvention à l’Union française des associations de combattants et de victimes de guerre - Union locale de Paris 18e U.F.A.C. Mme Catherine VIEUCHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DAC 378]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 21 septembre 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l?Union française des associations de combattants et de victimes de guerre - Union locale de Paris 18e U.F.A.C. ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 850 euros est attribuée à l?Union française des associations de combattants et de victimes de guerre - Union locale de Paris 18e U.F.A.C dont le siège social est situé 28, rue Affre (18e) (A00161/2009_00662).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 nature 6574, rubrique 323, ligne P004 ; Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants.