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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention triennale avec l’association Je, Tu, Il… pour l’attribution d’une subvention pour son action de sensibilisation des jeunes au respect mutuel entre les sexes au titre de 2009. Montant : 110.000 euros. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 SG 30]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l?administration et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention à l?association Je, Tu, Il? ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association Je, Tu, Il?, 65 rue de la Bourdonnais (7e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 110.000 euros est attribué à l?association Je, Tu, Il? (x04083).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, sous fonction 2, ligne VF 02001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009.