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Conseil Municipal
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30 - 2000, DAC 81 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris-Bibliothèques" (4e) une convention d'objectifs

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAC 81 autorisant M. le Maire de Paris à signer avec l'association "Paris Bibliothèques" une convention d'objectifs.
Monsieur TUROMAN, vous avez la parole.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Maire, vous nous proposez de signer une convention avec l'association "Paris-Bibliothèques" afin de développer les expositions, les rencontres littéraires et les animations qui se tiennent dans les bibliothèques de la Ville. Tout ce qui concourt au développement de la lecture et de la promotion du livre est à encourager et à développer. Chaque bibliothèque publique est un lieu d'exercice de la vie locale et citoyenne et le prêt de livres gratuit est un acte fondamental pour que chacun, sans distinction sociale, où qu'il vive, puisse avoir le plus grand choix possible de lecture, construire ses savoirs, développer son imaginaire et son esprit critique.
De la bibliothèque municipale aux bibliothèques d'entreprises, d'associations, il est important que se développe encore le réseau de ceux qui travaillent à combattre les inégalités, à ne pas accepter la précarité et les difficultés de lecture, voire l'illettrisme. Aussi, le droit à la lecture ne peut se conjuguer selon deux critères : ceux qui peuvent payer et ceux qui ne le peuvent pas.
Un débat sur le droit au prêt existe dans notre pays, mais il ne peut se conclure alors que d'autres solutions existent par l'introduction du prêt payant qui, à terme, mettrait en péril la lecture publique elle-même et la diversité littéraire.
Le prêt gratuit doit être maintenu et la Ville doit s'y engager. J'ai voulu dire ces quelques mots concernant ce problème, mais bien évidemment, nous voterons ce projet.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Jacques BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Merci, Monsieur le Maire.
Sur ce projet de délibération, vous êtes pris en flagrant délit de bricolage et d'errements juridiques.
Cela fait deux ans que nous avons demandé la dissolution de cette association et je relis le B.M.O. du 15 février 1999 : "l'association est placée sous la tutelle des services municipaux", et deux alinéas plus loin : "l'association assure également une autre activité, à savoir un rôle d'intermédiaire par la perception des redevances des usagers des bibliothèques. En retour, elle procède à l'achat du matériel nécessaire et au fonctionnement des établissements". "Il sera mis fin à cette activité l'année prochaine durant laquelle sera mise en place une régie municipale, ce qui répond aux observations qu'avait formulé le Conseil du Patrimoine sur une opération immobilière".
Or, qui est l'auteur de ces différentes phrases ? C'est le Maire de Paris lui-même en réponse à la question orale 99.113 du 15 février 1999.
Un an plus tard, nous trouvons dans votre projet de délibération des phrases très intéressantes. "Ce texte ne rend plus compte aujourd'hui de la réalité et de la diversité des interventions". "Il faudra notamment veiller à la certification des comptes par un commissaire, ces activités ne produisant que des recettes accessoires", ce qui veut dire qu'il y a des recettes accessoires, etc.
Concrètement, vous persévérez dans ces bricolages juridiques d'associations para municipales qui présentent l'inconvénient majeur de vous permettre d'échapper aux règles, d'abuser des procédures d'exception, de fausser le jeu de la concurrence et de flirter avec des situations de gestion de fait.
Donc, nous vous redemandons la dissolution de cette association, nous vous redemandons fermement d'engager une procédure de délégation de service public d'autant plus, d'ailleurs, que vous l'avez fait pour "Paris-Musées".
J'observe que depuis 2 ans, au nom du groupe socialiste, j'ai demandé la dissolution de 7 associations, et dans six cas sur sept, vous nous avez suivis. Pourquoi, sur ce problème là, vous ne bougez pas ?
La situation est aggravée par le fait que le cahier des charges proposé avec ce projet de délibération est intégralement nul, nul au sens qu'il est vide et qu'il n'y a aucune obligation véritable avec les partenaires.
Monsieur le Maire, ce travail n'est ni fait, ni à faire. Nous voterons résolument contre en vous demandant une nouvelle fois de mettre de l'ordre dans les associations para municipales qui flirtent avec l'illégalité si ce n'est davantage.
Merci.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme MACÉ de LÉPINAY pour répondre aux deux intervenants.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Je voudrais d'abord remercier M. TUROMAN de son éloge de la lecture publique et le rassurer. Il n'est absolument pas dans nos intentions de supprimer le prêt gratuit des livres. Vous savez que le Maire est très attaché à cette pratique et que d'ailleurs, la Ville de Paris est une des dernières collectivités à pratiquer le prêt gratuit. Nous réfléchissons au problème du droit de prêt qui est effectivement un problème important, mais il n'est pas question pour nous d'introduire le prêt payant des livres.
Quant à M. BRAVO, je suis quand même extrêmement étonnée de l'approximation des critiques qu'il nous fait. Précisément, nous avons fait ce à quoi nous nous sommes engagés, c'est-à-dire que "Paris-Bibliothèques" n'achète plus les phonogrammes et ne perçoit plus les cotisations pour l'emprunt des phonogrammes et des cassettes, de tous les supports audios et audiovisuels.
Cette activité, qui était autrefois assurée par "Paris-Bibliothèques", a été reprise en régie et donc, précisément, nous voulons régulariser par cette convention l'activité de "Paris-Bibliothèques".
"Paris-Bibliothèques" ne travaille pas du tout sous l'autorité de la Ville de Paris, mais sous l'autorité d'un Conseil d'administration qui définit avec les bibliothécaires de la Ville le programme des animations des bibliothèques, que vous pouvez voir dans ce petit document qui est édité tous les mois.
D'autre part, "Paris-Bibliothèques" s'occupe d'organiser les expositions dans les bibliothèques spécialisées, principalement la bibliothèque Forney et la Bibliothèque historique de la Ville de Paris.
Donc, je redis que le programme d'animation n'est pas arrêté par le directeur des Affaires culturelles, mais il est bien arrêté par les responsables de l'association et les bibliothécaires et vous pouvez voir qu'avec l'activité des animations (qui sont gratuites) et l'activité des expositions (qui sont peu payantes), les recettes propres de "Paris-Bibliothèques" sont modestes. Elles représentent 15 % du budget de l'association.
Celui-ci s'établit à 7,5 millions de francs pour l'an 2000. La subvention de la Ville de Paris était d'un peu moins de 6,1 millions de francs au budget primitif. Les ventes d'ouvrages édités par "Paris-Bibliothèques", qui sont essentiellement les catalogues des expositions, rapportent 700.000 F et les entrées aux expositions 350.000 F. En plus, il y a à peu près 100.000 F de produits divers pour compléter ce budget.
Tout cela pour vous dire que la modicité de ces sommes comme l'autonomie de choix de l'association ne nous conduisent pas à recourir à une délégation de service public. On ne peut absolument pas comparer "Paris-Musées" et "Paris-Bibliothèques" qui n'ont pas du tout la même échelle, pas du tout le même mode de fonctionnement, et c'est pourquoi nous avons décidé, pour bien régulariser les choses justement, de faire cette convention d'objectifs avec "Paris-Bibliothèques".
Je regrette votre opposition, mais peut-être que nous ne vous avions pas fourni auparavant toutes les informations... En tout cas, mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir accepter cette convention qui nous permet de travailler, de mon point de vue, dans la plus grande clarté.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie Mme MACÉ de LÉPINAY.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 81.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DAC 81).