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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature avec la Société Anonyme Société Nouvelle du Théâtre Marigny d’un avenant à la convention du 13 décembre 1993 pour l’occupation du Théâtre Marigny, Carré Marigny (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DAC 622]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention du 13 décembre 1993 pour l?occupation du Théâtre Marigny, Carré Marigny (8e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 14 septembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société Anonyme Société Nouvelle du Théâtre Marigny un avenant à la convention du 15 décembre 1993 pour l?occupation du Théâtre Marigny situé Carré Marigny (8e), afin d?en prolonger la durée jusqu?au 30 juin 2010.

Article 2 : L?avenant à la convention du 15 décembre 1993 prendra effet à compter de sa notification par la Ville de Paris à la société.