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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention annuelle d’objectifs avec l’Association de gestion du Fonds régional d’art contemporain d’Ile-de-France (19e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DAC 77]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 2009 DAC 85, en date des 2 et 3 février 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire lui demande l?autorisation de signer un avenant a convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l'Association pour la gestion du FRAC de l?Ile de France ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 21 septembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant à la convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe de la présente délibération.

Article 2 : La subvention attribuée à l?Association pour la gestion du Fonds régional d?art contemporain d?Ile-de-France, dont le siège social est situé 33 rue des Alouettes (19e) (x02169, 2009-0130) au titre de l?année 2009 est portée de 85.000 euros à 170.000 euros.

Article 3 : La dépense correspondante, soit 85.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris, chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions au titre de la culture.