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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d'un avenant à la convention triennale 2007- 2009 avec l'association Maison des Jeunes et de la culture - Les Hauts de Belleville (20e) pour l'attribution d'une subvention. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DJS 223]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association Maison des Jeunes et de la Culture - Les Hauts de Belleville - 43-45, rue du Borrégo (20e) et lui demande l'autorisation de signer un avenant à la convention triennale 2007-2009 ;

Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 21 septembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier. - M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant à la convention triennale 2007-2009, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Maison des Jeunes et de la Culture - Les Hauts de Belleville - 43-45, rue du Borrégo (20e).

Art. 2. - Une subvention d'un montant de 60.000 euros est attribuée à l'association Maison des Jeunes et de la Culture Les Hauts de Belleville (D00957/2009_01026) - 43-45, rue du Borrégo (20e).

Art. 3. - La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009.