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Déliberation

Subvention à la S.A.S.P. Paris Levallois pour la saison 2009-2010. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DJS 192]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la SASP Paris Levallois ;

Vu la convention signée le 20 juillet 2007 entre la Ville de Paris, la SASP Paris Levallois et l?association Paris Basket Racing ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier. - Une subvention d?un montant de 613.920 euros est attribuée à la SASP Paris Levallois (X02989) - 82, rue Georges Laffont (16e) pour la saison 2009-2010.

Art. 2. - La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne VF88002 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre du soutien aux clubs de haut niveau), mission 521 des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et de 2010, sous réserve de financement.