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Avril 2000
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Conseil Municipal
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40 - 2000, DLH 10 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.-Centre un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 98, rue Rambuteau (1er)

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DLH 10 concernant le transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.-Centre un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 98, rue Rambuteau.
La parole est à M. LE GARREC.
La réponse sera apportée par M. Michel BULTÉ.
M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Maire.
Par ce projet de délibération, Monsieur le Maire, vous nous demandez d'accepter le transfert du domaine privé de la Ville vers la S.E.M.-Centre concernant un immeuble situé au 98, rue Rambuteau, via un bail emphytéotique qui durera a priori 43 ans, puisque la S.E.M.-Centre a une convention qui la lie à la Ville jusqu'en 2043.
Depuis des années, cet immeuble qui appartient à la Ville n'a jamais été restructuré ou alors a minima, puisqu'il était dévolu à une association caritative. Cette association avait, entre autres, aménagé deux appartements réservés à des malades du S.I.D.A.
Bref, en d'autres termes, cet immeuble était déjà et de fait dans le domaine social.
Or, le projet que vous nous présentez implique la restructuration de cet immeuble en appartements P.L.I. Il faudrait donc réintituler ce projet de délibération, puisqu'il va s'agir à ce moment-là d'un transfert du domaine social au domaine commercial puisqu'en effet la S.E.M.-Centre va donc louer cet immeuble en appartements P.L.I. et que de plus la convention le dit bien, elle pourrait vendre après un simple accord de la Ville cet immeuble dès qu'elle le souhaiterait.
Le monde associatif et caritatif a très peu de locaux dans le 1er et peu à peu ils disparaissent, la plupart avalés par la S.E.M.-Centre.
De plus, à ma connaissance le S.I.D.A. existe toujours et je ne crois pas qu'il y ait un surplus d'appartements thérapeutiques à Paris.
Il est donc choquant que vous transformiez un immeuble lié au secteur caritatif en immeuble de rapport.
Nous voterons contre ce projet de délibération.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - M. BULTÉ a la parole pour répondre.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Très rapidement, Monsieur le Maire, j'ai bien entendu M. LE GARREC. Il s'agit là uniquement du projet de délibération de transfert.
En ce qui concerne le montage de l'opération de restructuration, notamment les plans, travaux de financement, ils seront soumis ultérieurement à notre Conseil, après une mise au point du programme par la société et bien entendu après avoir pris en compte les propositions de ladite société pour que les choses se passent dans de bonnes conditions.
Donc, aujourd'hui, il s'agit uniquement de ce problème de transfert.
Sur le fond du dossier, nous aurons l'occasion de nous exprimer lors d'un prochain Conseil de Paris.
Merci.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. BULTÉ.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 10.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DLH 10).