Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Modification de délibérations portant dispositions statutaires applicables à certains corps et emploi de la commune de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DRH 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d?accès aux corps et cadres d?emplois de la fonction publiques ;

Vu la délibération D.2192-1° des 10 et 11 décembre 1990 modifiée fixant le statut particulier des conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine de la ville de Paris ;

Vu la délibération D.2143-1° des 10 et 11 décembre 1990 modifiée fixant le statut particulier du corps des professeurs de la Ville de Paris ;

Vu la délibération D.1054-7° du 8 juillet 1991 fixant les dispositions statutaires relatives à l?emploi de chef d?exploitation de la commune de Paris ;

Vu la délibération D.1634-1° du 19 octobre 1992 modifiée fixant le statut particulier des conservateurs et des conservateurs généraux des bibliothèques de la Commune de Paris ;

Vu la délibération D.7-1° du 24 janvier 1994 fixant le statut particulier applicable au corps des bibliothécaires de la commune de Paris

Vu la délibération D.154 1° du 13 février 1995 fixant le statut particulier applicable au corps des professeurs de conservatoires de la Commune de Paris ;

Vu la délibération D.131-1° du 26 février 1996 modifiée fixant le statut particulier du corps des professeurs certifiés de l?Ecole horticole de la ville de Paris .

Vu la délibération DRH 2003-15-1° des 22 et 23 septembre 2003 fixant le statut particulier du corps des puéricultrices cadres de santé de la Commune de Paris ;

Vu la délibération DRH 2006-37-1° des 10 et 11 juillet 2006 fixant le statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la Ville de Paris ;

Vu la délibération DRH 2006-63 des 11, 12 et 13 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie B ;

Vu la délibération DRH 2008-22 des 7 et 8 juillet 2008 fixant les dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la ville de Paris ;

Vu l'avis émis par le conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 15 septembre 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les délibérations fixant les dispositions statutaires applicables à certains corps de catégorie A ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : La délibération n° 2192-1° des 10 et 11 décembre 1990 fixant le statut particulier applicable aux corps des conservateurs du patrimoine de la ville de Paris est modifiée de la manière suivante :

I - À l?article 14-I, les termes "article 15 ci-dessous." sont remplacés par "des articles 2 à 12 de la délibération DRH 200822 des 7 et 8 juillet 2008 fixant les dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la Ville de Paris."

II - À l?article 14-III, les mots "des articles 15 à 19 ci-dessous." sont remplacés par "des articles 2 à 12 de la délibération DRH 2008-22 susmentionnée, sous réserve des dispositions du IV.

IV - Le classement des fonctionnaires issus de la catégorie B est prononcé en appliquant les dispositions de l?article 4 de la délibération susmentionnée à la situation qui serait la leur si, préalablement à leur nomination en qualité de conservateur, ils avaient été nommés et classés en application de l?article 5 de ladite délibération, dans le corps des chargés d?études documentaires de la ville de Paris."

III - Les articles 16-I à 21-II sont supprimés.

IV - Les 2e, 3e 4e alinéas de l?article 24 ainsi que l?article 25 sont remplacés par le texte suivant : "Leur détachement s'effectue selon les dispositions des articles 13 à 15 de la délibération DRH 2008-22 des 7 et 8 juillet 2008 susmentionnée."

Article 2 : La délibération D.2143-1° des 10 et 11 décembre 1990, fixant le statut particulier du corps des professeurs de la Ville de Paris, est modifiée de la manière suivante :

I - Le deuxième alinéa de l?article 3 est supprimé.

II - L?article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

"Art. 4 - Les professeurs de la Ville de Paris sont recrutés par voie de concours ouverts par discipline aux candidats titulaires d?une licence, licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives pour la spécialité Education physique et sportive, ou justifiant d?une équivalence reconnue conformément aux dispositions du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d?accès aux corps et cadres d?emplois de la fonction publique.

III - Les articles 7 et 8 sont remplacés par les textes suivants :

"Art. 7 - À l?issue du stage, les professeurs stagiaires sont titularisés sans qu?il soit tenu compte de la période de prolongation éventuelle de stage prévue à l?article 6.

Art. 8 - Les professeurs stagiaires sont classés lors de leur nomination au 1er échelon de la classe normale, sous réserve de l?application des articles 2 à 12 de la délibération DRH 200822 des 7 et 8 juillet 2008 fixant les dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la ville de Paris.

S?ils y ont intérêt, les agents qui justifient de services accomplis en qualité d?enseignant au sens de l?article L. 912-1 et suivants du code de l?éducation sont classés à un échelon déterminé en prenant en compte ces services pour la totalité de leur durée ; ceux qui justifient de services accomplis en qualité d?assistant d?éducation, de surveillant d?externat ou de maître d?internat sont classés à un échelon déterminé en prenant en compte ces services pour les trois-quarts de leur durée."

IV - Les articles 9 et 10, le 2e alinéa de l?article 12 et l?article 16 sont supprimés.

V - L?article 17 est remplacé par le texte suivant :

"Art. 17 - Peuvent être placés en position de détachement dans le corps des professeurs de la Ville de Paris les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau.

Leur détachement s'effectue selon les dispositions des articles 13 à 15 de la délibération DRH 2008-22 susmentionnée."

VI - Le titre VI et le chapitre II sont supprimés.

Article 3 : Le troisième alinéa de l?article 2 de la délibération D.1054-7° du 8 juillet 1991 fixant les dispositions statutaires relatives à l?emploi de chef d?exploitation est remplacé par les trois alinéas suivants :

"Les agents nommés chefs d?exploitation sont classés à l?échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu?ils détenaient dans leur précédent grade.

Dans la limite de l?ancienneté moyenne exigée à l?article 3 ci-après pour une promotion à l?échelon supérieur, ils conservent l?ancienneté d?échelon qu?ils avaient acquis dans leur grade lorsque l?augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d?échelon dans leur ancienne situation.

Les fonctionnaires nommés alors qu?ils ont atteint l?échelon le plus élevé de leur grade conservent leur ancienneté d?échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l?augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur nomination audit échelon."

Article 4 : La délibération D.1634-1° du 19 octobre 1992 fixant le statut particulier des conservateurs et des conservateurs généraux des bibliothèques est modifiée de la manière suivante :

I - L?article 5 est remplacé par le texte suivant :

"Art. 5. - Les conservateurs des bibliothèques sont également recrutés au choix par inscription sur une liste d'aptitude et après avis de la commission administrative paritaire du corps des conservateurs des bibliothèques, parmi les bibliothécaires régis par la délibération D.7-1° du 24 janvier 1994 fixant le statut particulier du corps des bibliothécaires de la Commune de Paris, justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie ladite liste de dix ans de services effectifs dans le corps.

La proportion des nominations au choix susceptibles d'être prononcées au titre du présent article est d'un sixième du nombre total des nominations effectuées en application du 1° et du 2° de l'article 4 et par voie de détachement en application de l?article 20 de la présente délibération.

Le nombre de postes offerts au titre de la promotion interne peut être calculé en appliquant la proportion d'un sixième à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le corps des conservateurs des bibliothèques au 31 décembre de l'année précédent celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de nominations plus élevé."

II - Au 2e alinéa de l?article 6, la phrase "ils doivent accomplir leur temps de service national avant le début de leur scolarité" est supprimée ;

III - Le 1er alinéa de l?article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :

"Les conservateurs stagiaires recrutés au titre des dispositions de l?article 5 sont classés lors de leur titularisation en application des dispositions de l?article 4 de la délibération DRH 2008-22 des 7 et 8 juillet 2008 fixant les dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la Ville de Paris.

Ils peuvent être classés dans un grade d?avancement lorsqu?ils détenaient, dans leur précédent grade de catégorie A, un indice supérieur à celui du dernier échelon du grade de conservateur."

IV - L?article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :

"Art. 13 - I - Les conservateurs recrutés au titre de l?article 4 sont classés lors de leur titularisation à un échelon du grade de conservateur déterminé en application des dispositions des articles 2 à 12 de la délibération DRH 2008-22 susmentionnée, sous réserve des dispositions du II.

II - Le classement des fonctionnaires issus de la catégorie B est prononcé en appliquant les dispositions de l?article 4 de la délibération susmentionnée à la situation qui serait la leur si, préalablement à leur nomination en qualité de conservateur, ils avaient été nommés et classés en application de l?article 5 de ladite délibération, dans le corps des bibliothécaires de la ville de Paris."

V - Les articles 14 à 17 sont supprimés.

VI - A l?article 20, 1er alinéa, les termes ", dans la limite de 20 p. 100 de l?effectif budgétaire de chaque grade," sont supprimés, et après les termes "en dépendant", il est ajouté "sous réserve que l?indice but terminal de leur grade ou de leur corps soit égal ou supérieur à 920".

VII - Les deuxième et troisième alinéas de l?article 20 sont remplacés par les dispositions suivantes :

"Leur détachement s'effectue selon les dispositions des articles 13 à 15 de la délibération DRH 2008-22 des 7 et 8 juillet 2008 susmentionnée."

VIII - L?article 21 et le titre III sont supprimés.

IX - Au premier alinéa de l?article 28, les termes ", dans la limite de 20 p. 100 de l?effectif budgétaire du corps" sont supprimés ; les deuxième et troisième alinéas de l?article 28 sont remplacés par les termes suivants : "Leur détachement s'effectue selon les dispositions des articles 13 à 15 de la délibération DRH 2008-22 des 7 et 8 juillet 2008 fixant les dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la Ville de Paris."

X - L?article 29 est supprimé.

Article 5 : L?article 6 de la délibération D 7-1° du 24 janvier 1994 fixant le statut particulier applicable au corps des bibliothécaires de la commune de Paris est remplacé par le texte suivant :

Art. 6 - "Les bibliothécaires sont également recrutés au choix par inscription sur une liste d'aptitude et après avis de la commission administrative paritaire parmi les fonctionnaires des corps de bibliothécaire adjoints spécialisés et de bibliothécaires adjoints de la commune de Paris justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie ladite liste, de neuf ans de services publics dont cinq au moins de services effectifs accomplis dans l?un des corps précités en position d?activité ou de détachement dans l'un des services techniques ou bibliothèques relevant de l?Etat ou des collectivités territoriales.

La proportion des nominations au choix susceptibles d'être prononcées au titre du présent article est comprise entre un cinquième et un tiers du nombre total des nominations effectuées en application du 1° et du 2° de l'article 4 et des détachements prononcés dans les conditions définies à l?article 17.

Le nombre de postes offerts au titre de la promotion interne peut être calculé en appliquant la proportion d'un cinquième à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le corps des bibliothécaires au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations lorsque ce mode de calcul permet un nombre de nominations plus élevé que celui résultant de l'application des dispositions de l'alinéa précédent."

Article 6 : La délibération D 54 1° du 15 février 1995 fixant le statut particulier applicable au corps des professeurs des conservatoires de Paris est modifiée de la manière suivante :

I - Au 1° de l?article 5 les mots "écoles de musique contrôlées par l?Etat ou du certificat d?aptitude aux fonctions de professeur de musique ou de danse des écoles territoriales de musique, de danse, et d?Art dramatique." sont remplacés par "conservatoires classés."

II - Au 2° de l?article 5 les mots "écoles de musique contrôlées par l?Etat obtenu dans la discipline art dramatique." sont remplacés par "conservatoires classés obtenu dans le discipline Art dramatique." ; le 2° est complété par l?alinéa suivant : "Les candidats ne possédant par les diplômes requis aux 1° ou 2° sont néanmoins admis à se présenter aux concours externes s?ils justifient d?une équivalence reconnue conformément aux dispositions du décret n° 2007-196 du 3 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d?accès aux corps et cadres d?emplois de la fonction publique."

III - Le 1er alinéa du 3° de l?article 5, 3°, est remplacé par le texte suivant :

"3°) Par voie de concours interne ouvert par spécialité, et, le cas échéant par discipline, pour la moitié des postes à pourvoir, aux fonctionnaires des corps ou cadres d?emplois d?assistants spécialisés d?enseignement artistique et d?assistants d?enseignement artistique et musical ainsi qu?aux agents non titulaires de la ville de Paris exerçant des fonctions d?enseignement artistique et justifiant, au 1er janvier de l?année du concours, de 3 ans de services publics effectifs, compte non tenu des période de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique."

IV - L?article 5-I est supprimé.

V - À l?article 20 les termes "justifiant des titres ou diplômes requis pour se présenter aux concours prévus à l?article 5 ci-dessus." sont supprimés.

Article 7 : La délibération D 131-1° du 26 février 1996 modifiée fixant le statut particulier du corps des professeurs certifiés de l?Ecole horticole de la ville de Paris (Ecole du Breuil) est modifié de la manière suivante :

I - Le dernier alinéa de l?article 2 est supprimé.

II - L?article 5 est modifié de la manière suivante :

Au 1°, les termes "ainsi que les candidats justifiant des titres, diplômes, ou qualifications jugés au moins équivalents par arrêté conjoint du Ministre chargé de l?agriculture et du Ministre chargé de la fonction publique." sont supprimés ; le 2° est remplacé par "Les candidats justifiant d?une équivalence reconnue conformément aux dispositions du décret n° 2007-196 du 3 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d?accès aux corps et cadres d?emplois de la fonction publique."

III - L?article 9 est complété par le 3ème alinéa suivant :

"S?ils y ont intérêt, les professeurs stagiaires sont classés en application des articles 2 à 12 de la délibération DRH 200822 des 7 et 8 juillet 2008 fixant les dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la Ville de Paris."

IV - Le 3ème alinéa de l?article 12 est supprimé.

V - L?article 14 est remplacé par le texte suivant :

"Art. 14 - Peuvent être accueillis en position de détachement dans le corps des professeurs certifiés de l?Ecole horticole de la ville de Paris les fonctionnaires titulaires de l?Etat, des collectivités territoriales et des établissement publics qui en dépendent appartenant à un corps ou à un cadre d?emplois de catégorie A ou de même niveau.

Leur détachement s?effectue selon les dispositions des articles 13 à 15 de la délibération DRH 2008-22 des 7 et 8 juillet 2008 susmentionnée. "

VI - Le chapitre V est supprimé.

Article 8 : La délibération DRH 2003-15-1° des 22 et 23 septembre 2003 modifiée fixant le statut particulier applicable au corps des puéricultrices cadres de santé de la Commune de Paris est modifiée comme suit :

I - L?article 7 est remplacé par le texte suivant : "Les puéricultrices cadre de santé stagiaires sont classées lors de leur nomination au 1er échelon de la classe normale sous réserve de l?application des articles 2 à 12 de la délibération DRH 2008-22 des 7 et 8 juillet 2008 fixant les dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la Ville de Paris."

II - Au premier alinéa de l?article 14 les mots "et le grade de puéricultrice cadre de santé, à l?indice égal ou immédiatement supérieur" sont remplacés par les mots "de puéricultrice cadre de santé".

III - Les 2ème et 3ème alinéas de l?article 4 sont remplacés par la phrase suivante : "Leur détachement s'effectue selon les dispositions des articles 13 à 15 de la délibération DRH 2008-22 des 7 et 8 juillet 2008 susmentionnée."

Article 9 : La délibération DRH 2006-37-1° des 10 et 11 juillet 2006 fixant le statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la ville de Paris est modifiée de la manière suivante :

I - À l?article 6, les termes "d?une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par arrêté du Maire de Paris" sont remplacés par "d?une équivalence reconnue conformément aux dispositions du décret n° 2007-196 du 3 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d?accès aux corps et cadres d?emplois de la fonction publique."

II - Au 3ème alinéa du II de l?article 9, les termes "dans la limite des emplois vacants" sont supprimés ; le chiffre de "3,5 %" est remplacé par le chiffre "5 %".

III - Au 2ème alinéa du II de l?article 13, les termes "en application des articles 19 à 23" sont remplacés par "en application des articles 2 à 12 de la délibération DRH 2008-22 des 7 et 8 juillet 2008 fixant les dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la Ville de Paris."

IV - Le III de l?article 13 est supprimé.

V - Le premier alinéa de l?article 14 est complété par la phrase : "Les autres sont titularisés à l?issue du stage."

VI - À l?article 15, le quatrième alinéa est remplacé par l?alinéa suivant : "A l?issue du stage, ils sont titularisés, ou peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d?une durée de un an."

VII - Au deuxième alinéa de l?article 16-I, les termes "dans les conditions prévues à l?article 20" sont supprimés.

VIII - À l?article 16-II, les termes "et classés en application des articles 19 à 23" sont supprimés.

IX - A l?article 17 les mots "des articles 18 à 25" sont remplacés par "des articles 2 à 12 de la délibération DRH 2008-22 précitée" ; les termes "par la voie de l?Ecole des ingénieurs de la ville de Paris et par la voie du concours sur titres prévu au 2° de l?article 4 sont titularisés" sont remplacés par "conformément à l?article 4 sont classés lors de leur nomination dans le corps" ;

X - Les articles 18 à 25 sont supprimés.

XI - Les 2ème, 3ème et 4ème alinéas de l?article 29 sont remplacés par le texte suivant : "Leur détachement s'effectue selon les dispositions des articles 13 à 15 de la délibération DRH 2008-22 des 7 et 8 juillet 2008 susmentionnée."

XII - L?article 30 est supprimé.

Article 10 : La délibération DRH 2006-63 des 11, 12 et 13 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie B, est modifiée ainsi qu?il suit :

-au dernier alinéa de l?article 3-IV les termes "le II" sont remplacés par ", selon le cas, le II ou le III du présent article." ;

- à l?article 3 est ajouté un alinéa ainsi rédigé : "Pour l?application de l?alinéa précédent aux fonctionnaires nommés aux grades de chef d?équipe du nettoiement, chef fossoyeur ou chef égoutier de la commune de Paris, les dates des 1er novembre 2006 et 31 octobre 2006 se substituent respectivement aux dates des 1er octobre 2005 et 30 septembre 2005".

Article 11 : La délibération DRH 2008-22 des 6 et 7 juillet 2008 fixant les dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la ville de Paris est modifiée ainsi qu?il suit :

I - Au I de l?article 2, après "l?avancement d?échelon ;" il est ajouté "le classement est prononcé à la date de nomination dans le corps, à l?exception des cas pour lesquels cette nomination est prononcée dans un échelon d?élève dont la durée n?est pas prise en compte pour l?avancement. Dans ce cas, le classement est prononcé à la date de nomination comme stagiaire ou à défaut, comme titulaire."

II - La liste annexée à la délibération est remplacée par la liste suivante :

-Bibliothécaires (D.7-1°, du 21 janvier 1994)

- Chargés d?études documentaires (DRH 2004-40-1° des 18 et 19 octobre 2004)

-Conseillers des activités physiques et sportives (DRH 2003-38-1° des 15 et 16 décembre 2003)

-Conservateurs des bibliothèques (D.1634-1° du 19 octobre 1992)

- Conservateurs du patrimoine (D.2192-1° du 10 et 11 décembre 1990)

- Ingénieurs économistes de la construction (DRH 199921-1° des 13 et 14 décembre 1999)

- Ingénieurs des travaux de la ville de Paris (DRH 2006-371° des 10 et 11 juillet 2006)

- Professeurs certifiés de l?Ecole horticole de la ville de Paris (D.131-1° du 26 février 1996)

- Professeurs des conservatoires (D.154-1° du 13 février 1995)

- Professeurs de la ville de Paris (D.2143-1° des 10 et 11 décembre 1990)

- Puéricultrices (D.151-1° du 15 février 1993)

- Puéricultrices cadre de santé (DRH 2003-15-1° des 22 et 23 septembre 2003).

Article 12 : Le concours d?accès au corps des professeurs de la ville de Paris ouvert, avant le 1er octobre 2009, pour la spécialité Education physique et sportive, demeure régi par les dispositions de la délibération D.2143-1° des 10 et 11 décembre 1990 susvisée, en vigueur avant cette date.