Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

86 - QOC 2000-241 Question de MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative au nombre d'agents de services et d'animateurs, ainsi qu'au nombre d'élèves ou de classes dans les écoles maternelles parisiennes, arrondissement par arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2000


Libellé de la question :
"Lors de la séance du Conseil de Paris, du 27 mars 2000, MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens ont attiré l'attention de M. le Maire de Paris sur les capacités d'encadrement, au sein des établissements scolaires de la Ville de Paris, des classes de maternelle et sur certaines inégalités entre arrondissements.
A cet égard, ils souhaitaient obtenir des données précises et détaillées, par arrondissement et par école, rapportées au nombre de classes ou d'élèves, sur le nombre d'agents de service et le nombre d'animateurs dans les écoles maternelles parisiennes.
La réponse qui leur a été transmise ne répond pas entièrement à la question posée. Les chiffres mentionnés sont globaux et ne sont pas présentés, comme ils le souhaitaient, par arrondissement.
Aussi, MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens renouvellent-ils leur demande : ils souhaitent obtenir une réponse précise, par arrondissement et par établissement."
Réponse (M. Vincent REINA, adjoint) :
"Les modalités d'affectation des personnels municipaux dans les établissements scolaires ont été exposées en réponse à une précédente question orale.
Conformément à la demande formulée, les tableaux qui vous ont été transmis présentent :
- Les effectifs du personnel de service affectés dans les écoles maternelles, par arrondissement, rapportés au nombre d'enfants scolarisés.
- Les effectifs affectés à l'encadrement des différents services périscolaires rapportés au nombre d'enfants fréquentant ces services.
Ces documents confirment l'absence de toute discrimination entre arrondissements.
En effet, les agents municipaux sont affectés en fonction de normes appliquées de manière uniforme sur tout Paris.
Les adaptations par rapport à ces normes concernent tous les arrondissements et sont toujours justifiées par une situation particulière, telle que l'assistance à des enfants handicapés, la configuration de certains locaux, la présence dans l'effectif d'agents bénéficiant d'un aménagement de leur poste de travail pour raisons médicales, etc.
Les différences constatées s'agissant du rapport entre les nombres d'agents de service et d'enfants s'expliquent d'ailleurs moins par ces adaptations justifiées que par la simple application des normes à des situations différentes.
En effet, les A.S.E.M. ont pour fonction l'assistance aux personnels enseignants, pour l'accueil et l'hygiène des enfants, mais aussi l'entretien des locaux. Or, pour cette dernière mission, la charge de travail n'est évidemment pas strictement proportionnelle au nombre d'enfants, ce dont tient compte très logiquement le barème fixant les effectifs.
Ainsi le rapport entre le nombre d'enfants et le nombre d'A.S.E.M. est nécessairement moins élevé dans les écoles comptant un faible nombre de classes et par voie de conséquence dans les arrondissements comptant un pourcentage important de petites écoles.
S'agissant des services périscolaires, les normes d'encadrement sont les suivantes.
Pour le service d'interclasse, un surveillant pour 20 enfants dans les écoles en Z.E.P. et R.E.P. et 1 surveillant pour 21 enfants dans les autres établissements.
Pour la garderie du soir, 1 surveillant pour 1 à 25 enfants dans les établissements en Z.E.P. et R.E.P. et 1 surveillant pour 1 à 27 enfants dans les autres écoles.
Pour les centres de loisirs, 1 animateur pour 8 enfants.
Le document qui vous a été transmis fait apparaître que ces normes sont parfaitement respectées dans l'ensemble des arrondissements et que le plus souvent les taux d'encadrement sont même encore supérieurs."