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Avril 2000
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58 - 2000, DFAE 58 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président, au lieu et place de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Nous passons au projet de délibération DFAE 58 concernant l'avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Je suis en mesure de vous préciser que la 7e Commission a émis :
1°) un avis favorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par :
- S.A.R.L. Gafort, à l'enseigne "Best of souvenir" pour son magasin de souvenirs, 176, rue de Rivoli (1er) ;
- S.A.R.L. Galerie des arts pour son magasin d'antiquités "Louvre des antiquaires", 2, place du Palais-Royal (1er) ;
- S.A. WH Smith France S.A. pour sa papeterie-librairie, 248, rue de Rivoli (1er) ;
- S.A.R.L. "Charles Chocolatier", fabricant de confiserie et de chocolaterie, 5, rue Montorgueil (1er) ;
- S.A. "C.S. Systèmes d'information" pour son activité de société de services en informatique, 88, rue Brillat-Savarin (13e) ;
- S.A. Banque nationale de Paris, pour son agence "Rolland-Garros", 2, avenue Gordon-Bennett (16e) ;
- S.A. Groupe H.N., 65-69, rue de Bercy (12e) ;
- S.A. "C.D.C. Asset Management", 7, place des 5 Martyrs-du-Lycée-Buffon (15e).
2°) un avis défavorable à la demande de dérogation aux règles du repos dominical formulée par la S.A. Serenis (Groupe Acofi), pour son service téléphonique pour les promoteurs-constructeurs en immobilier, 372, rue Saint-Honoré (1er).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Après ces précisions, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 58.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DFAE 58).