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Avril 2000
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Conseil Municipal
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119 - QOC 2000-280 Question de Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", à M. le Maire de Paris concernant le centre Hahnemann (13e)

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2000


Libellé de la question :
"Le centre de santé "Hahnemann", situé rue Vergniaud (13e), se trouve confronté à des difficultés financières dues à des délais de remboursement trop longs qui provoquent un déficit de trésorerie.
Ce centre fonctionne sans subvention, ni aide, ni de l'Etat, ni de la Ville de Paris.
Au moment où il apparaît nécessaire de désengorger les urgences des hôpitaux parisiens des malades qui pouvaient être traités en médecine de proximité, la fermeture d'un centre de santé de proximité apparaît donc aller en sens contraire.
Mme Martine BILLARD demande donc à M. le Maire de Paris de bien vouloir étudier l'attribution d'une subvention à ce centre de santé."
Réponse (Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint) :
"Créé en 1930, le centre de santé privée HAHNEMANN (du nom du fondateur de l'homéopathie) avait initialement pour but de permettre aux plus démunis d'accéder à des consultations d'homéopathie, d'acupuncture et d'ostéopathie.
Conventionné depuis 1992 par la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, cet établissement a élargi ses activités en ouvrant des consultations de médecine générale, de pédiatrie, de dermatologie, etc. et en dispensant des soins infirmiers.
S'agissant d'un centre de santé, la Ville ne peut que maintenir la position qu'elle a adoptée depuis plusieurs années vis à vis de ce type de structure dont le financement incombe à l'assurance-maladie.
Ce financement est probablement perturbé par les difficultés que rencontre actuellement la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris pour procéder dans des délais normaux, du fait notamment de la mise en place de la couverture maladie universelle, au remboursement des actes médicaux. Consciente des problèmes que ces retards peuvent occasionner aux assurés sociaux et aux établissements pratiquant le tiers payant, la C.P.A.M. s'est engagée à traiter l'ensemble des dossiers en suspens avant la fin du mois de juin prochain.
Le rétablissement de la situation dans l'ensemble des centres de paiement de la C.P.A.M. devrait permettre au centre de santé qui fait l'objet de la présente question orale de retrouver prochainement des conditions de trésorerie satisfaisantes.
Il convient par ailleurs d'observer que l'activité principale du centre Hahnemann - l'homéopathie - n'est pas orientée vers la satisfaction des besoins sanitaires prioritaires des personnes démunies. Il ne peut donc être considéré comme un établissement de proximité exerçant une action médico-sociale au bénéfice de la population de l'arrondissement. Sa spécialisation et ses moyens techniques limités ne le destinent pas par ailleurs à assurer les missions d'urgences qui sont normalement de la compétence des hôpitaux.
Pour ces différentes raisons, et afin de ne pas déroger à la politique suivie par la Ville en ce domaine, il n'apparaît pas souhaitable d'accorder - même à titre exceptionnel - une subvention de fonctionnement au centre Hahnemann."