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2 - Approbation d'un compte rendu et d'un procès-verbal.

Débat/ Conseil général/ Octobre 1995




M. LE PRÉSIDENT. -Mes chers collègues, le compte rendu sommaire de la séance du lundi 18 septembre 1995 a été affiché. Le procès-verbal intégral de la séance du lundi 24 juillet 1995 a été publié au Bulletin départemental officiel.
Y a-t-il des observationssur sur ces documents ?
Il n'y en a pas.
Ces documents sont adoptés.