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Avril 2000
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Conseil Municipal
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128 - Votes spécifiés par les groupes et les Conseillers non-inscrits de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2000


Le groupe socialiste et apparentés vote contre le projet de délibération suivant :
2000, DAUC 90 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 15-57) dépendant de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e).
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
2000, DVD 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le réaménagement des trottoirs du boulevard Arago (14e).
2000, DAC 1 - Subvention à l'association "Prestige XIV" (14e). - Montant : 80.000 F.
2000, DFAE 49 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention portant droit à l'occupation et à l'exploitation du café-restaurant "Le Pavillon des Princes" (16e).
2000, DLH 10 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.-Centre un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 98, rue Rambuteau (1er).
2000, DLH 13 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 17, rue de Seine (6e).
2000, DAUC 79 - Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la suppression d'un emplacement réservé pour élargissement de voie, 85, rue de Clichy et la limitation de la hauteur des constructions, 85-89, rue de Clichy (9e).
Il ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
2000, AJ 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mmes SILHOUETTE et SCHERER, tendant à l'annulation de la délibération 1998 DAC 188, en date du 15 décembre 1998, accordant une subvention à l'Association diocésaine de Paris.
2000, AJ 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mmes SILHOUETTE et SCHERER, tendant à l'annulation de la délibération 1997 DAC 20, en date du 8 décembre 1997, accordant une subvention à l'association "Atelier monastique de Jérusalem".
2000, DAC 102 - Subvention à la société anonyme "Les Bouffes parisiens transformés" (2e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite société une convention. - Montant : 2.000.000 F.
2000, DAC 140 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les sociétés "Mageos.Com" et "Réseau France Billet" 2 conventions au titre du mécénat d'entreprise pour l'opération "La Mairie de Paris vous invite au théâtre, prenez une place, venez à deux".
Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
2000, AJ 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mmes SILHOUETTE et SCHERER, tendant à l'annulation de la délibération 1998 DAC 188, en date du 15 décembre 1998, accordant une subvention à l'Association diocésaine de Paris.
2000, AJ 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mmes SILHOUETTE et SCHERER, tendant à l'annulation de la délibération 1997 DAC 20, en date du 8 décembre 1997, accordant une subvention à l'association "Atelier monastique de Jérusalem".
2000, DAC 88 - Subvention à l'association "Art, culture et foi" (8e). - Montant : 100.000 F.
2000, DLH 10 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.-Centre un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 98, rue Rambuteau (1er).
2000, DLH 58 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de volumes dépendant de l'immeuble communal situé 26, rue Buffault (9e).
2000, DFAE 58 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
2000, DLTI 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif à l'assistance au démarrage et à l'exploitation d'un centre d'appel unique et au débordement et au secours de ce même centre.
2000, DFAE 49 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention portant droit à l'occupation et à l'exploitation du café-restaurant "Le Pavillon des Princes" (16e).
2000, ASES 46 - Subvention à l'association "Joyau d'Or" (18e). - Montant : 30.000 F.
2000, DLH 24 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme mixte de construction et de réhabilitation de 15 logements P.L.I. et 2 locaux commerciaux situé 77, rue d'Avron, dans le périmètre de la Z.A.C. "Réunion" - lot C1 (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.I.E.M.P.
2000, DLH 34 - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 15 logements P.L.I. (lot J3), 72, rue des Vignoles et 9-11, passage Josseaume et 38 logements P.L.I. et un local commercial (lot J4), 73-75, rue des Haies et 6, passage Josseaume, dans le périmètre de la Z.A.C. "Réunion" (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I.
2000, DAUC 58 - Zone d'aménagement concerté "Paris-Rive gauche" (13e). - Communication de la décision de M. le Préfet de police d'autoriser la S.E.M.A.P.A. à effectuer des travaux d'imperméabilisation (loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 et décret n° 93-742 du 29 mars 1993 pris pour son application).
Il ne prend pas part au vote sur les désignations et sur les amendements nos 10 et 11 déposés par le groupe socialiste et apparentés relatifs au projet de délibération DFAE 65.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre les projets de délibération suivants :
2000, DAC 81 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris-Bibliothèques" (4e) une convention d'objectifs.
2000, DLH 10 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.-Centre un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 98, rue Rambuteau (1er).
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
2000, DAC 88 - Subvention à l'association "Art, culture et foi" (8e). - Montant : 100.000 F.
2000, ASES 46 - Subvention à l'association "Joyau d'Or" (18e). - Montant : 30.000 F.
Le groupe "U.D.F. et Modérés" vote contre le projet de délibération suivant, à l'exception de M. POZZO DI BORGO qui vote pour :
2000, DPE 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la "Compagnie générale d'entreprise automobile" pour la collecte des journaux-magazines.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", Mmes Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE, élues de "Ensemble pour une gauche alternative et écologiste", M. Jean-François BLET, élu de "Paris, écologie, solidarité et citoyenneté" et M. Alain RIOU votent contre les projets de délibération suivants :
2000, DVD 49 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Paris auto lavage" un contrat d'occupation du domaine public pour l'aménagement et l'exploitation d'une station de lavage d'automobiles sur le terre-plein de l'avenue de la Porte-de-Clichy, sous le boulevard périphérique (17e).
2000, DPE 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la "Compagnie générale d'entreprise automobile" pour la collecte des journaux-magazines.
1999, DAC 337 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés de définition pour la conception d'une oeuvre d'art, de son environnement végétal et de la mise en lumière du jardin au centre de la place de la Porte-Maillot (16e et 17e).
2000, DAC 88 - Subvention à l'association "Art, culture et foi" (8e). - Montant : 100.000 F.
2000, ASES 46 - Subvention à l'association "Joyau d'Or" (18e). - Montant : 30.000 F.
2000, DLH 10 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.-Centre un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 98, rue Rambuteau (1er).
2000, DAUC 90 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 15-57) dépendant de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e).
2000, DFAE 58 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
2000, DFAE 65 - Proposition du Conseil de Paris relative à l'extension des zones touristiques d'affluence exceptionnelle de la Capitale au boulevard Saint-Germain (6e).
Ils s'abstiennent sur les projets de délibération suivants :
2000, ASES 81 - Communication de M. le Maire de Paris sur les innovations dans la politique sociale en faveur des Parisiens.
2000, DLH 162 - ASES 74 - Autorisation à M. le Maire de Paris de rechercher et de prendre à bail, dans le parc locatif privé parisien, 100 logements pour les mettre à disposition d'assistantes maternelles agréées et de signer avec ces assistantes maternelles des conventions de sous-location.
2000, ASES 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au Contrat-Enfance signé avec la Caisse d'allocations familiales de Paris pour la période 1997-2001.
2000, DLTI 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif à l'assistance au démarrage et à l'exploitation d'un centre d'appel unique et au débordement et au secours de ce même centre.
2000, DVD 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'aménagement d'un cheminement piétonnier de surface au sud de la place de la Porte-Maillot (16e).
2000, DAC 81 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris-Bibliothèques" (4e) une convention d'objectifs.
2000, DFAE 49 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention portant droit à l'occupation et à l'exploitation du café-restaurant "Le Pavillon des Princes" (16e).
2000, ASES 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de produits surgelés.
2000, DLH 155 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention-cadre sur le logement signée entre la Ville de Paris et l'Etat le 15 mars 1999.
2000, DAUC 58 - Zone d'aménagement concerté "Paris-Rive gauche" (13e). - Communication de la décision de M. le Préfet de police d'autoriser la S.E.M.A.P.A. à effectuer des travaux d'imperméabilisation (loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 et décret n° 93-742 du 29 mars 1993 pris pour son application).
Ils ne prennent pas part au vote sur le v?u n° 3 déposé par le groupe socialiste et apparentés concernant l'application de la loi P.M.L. à Paris, sur les amendements nos 10 et 11 déposés par le groupe socialiste et apparentés relatifs au projet de délibération DFAE 65, sur les désignations et sur les projets de délibération suivants :
2000, AJ 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mmes SILHOUETTE et SCHERER, tendant à l'annulation de la délibération 1998 DAC 188, en date du 15 décembre 1998, accordant une subvention à l'Association diocésaine de Paris.
2000, AJ 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mmes SILHOUETTE et SCHERER, tendant à l'annulation de la délibération 1997 DAC 20, en date du 8 décembre 1997, accordant une subvention à l'association "Atelier monastique de Jérusalem".
2000, CAB 4 - Subvention au Comité municipal d'animation et d'action sociale du 1er arrondissement (1er). - Montant : 75.000 F.
Mmes Sylvie SCHERER et Cécile SILHOUETTE, élues de "Ensemble pour une gauche alternative et écologiste", s'abstiennent sur le projet de délibération suivant :
2000, JS 203 - Communication de M. le Maire de Paris relative à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques de 2008.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", vote contre le projet de délibération suivant :
2000, JS 203 - Communication de M. le Maire de Paris relative à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques de 2008.
M. Jean-François BLET, élu de "Paris, écologie, solidarité et citoyenneté", vote contre le projet de délibération suivant :
2000, DLH 125 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de démolir et de permis de construire en vue de la réalisation d'une vingtaine de logements de type P.L.I., d'un commerce à rez-de-chaussée et des places de stationnement correspondantes sur les parcelles situées 2, rue des Panoyaux et 124 à 130, boulevard de Ménilmontant (20e).
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote contre les projets de délibération suivants :
2000, DPE 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la "Compagnie générale d'entreprise automobile" pour la collecte des journaux-magazines.
1999, DAC 337 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés de définition pour la conception d'une oeuvre d'art, de son environnement végétal et de la mise en lumière du jardin au centre de la place de la Porte-Maillot (16e et 17e).
2000, DAC 88 - Subvention à l'association "Art, culture et foi" (8e). - Montant : 100.000 F.
2000, DLH 10 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.-Centre un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 98, rue Rambuteau (1er).
2000, DAUC 90 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 15-57) dépendant de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e).
Elle s'abstient sur les projets de délibération suivants :
2000, JS 203 - Communication de M. le Maire de Paris relative à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques de 2008.
2000, DAC 81 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris-Bibliothèques" (4e) une convention d'objectifs.
2000, ASES 46 - Subvention à l'association "Joyau d'Or" (18e). - Montant : 30.000 F.
M. Alain BISE ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2000, DLH 10 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.-Centre un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 98, rue Rambuteau (1er).