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Avril 2000
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Conseil Municipal
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123 - QOC 2000-2008 Question du Conseil du 11e arrondissement à M. le Maire de Paris sur la protection du Faubourg Saint-Antoine

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2000


Libellé de la question :
"Quelles suites la Ville de Paris entend-elle donner au jugement du Tribunal administratif pour assurer la protection du faubourg Saint-Antoine :
- mise en oeuvre d'une révision du P.O.S. ?
- mise en oeuvre d'une Z.P.P.A.U.P. ?
Dans l'attente du nouveau projet, la Ville de Paris entend-elle instaurer un sursis à statuer sur les permis de construire et de démolir qui mettent en péril le patrimoine architectural et urbain du faubourg ?"
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"Le Tribunal administratif de Paris vient d'annuler la modification du Plan d'occupation des sols ayant pour objet la création de la zone urbaine " Saint-Antoine ". Le Tribunal a considéré qu'il aurait fallu non pas modifier le P.O.S., mais le réviser, eu égard à l'importance des modifications apportées aux règles d'urbanisme.
Le document approuvé par le Conseil de Paris en 1998 permettait en effet d'apporter des protections spécifiques à un quartier de Paris, dont le caractère faubourien et l'activité artisanale justifiaient des mesures particulières. Depuis 1991 et le premier P.O.S. de quartier du secteur des Champs-Elysées, personne n'avait jamais contesté l'emploi de la procédure de modification pour faire évoluer le P.O.S. dans un quartier de Paris. C'est, chacun le sait, une méthode souple et pragmatique pour faire évoluer le P.O.S. dans un quartier sensible et qui permet largement à la concertation de s'exprimer.
Cette annulation résulte d'un recours déposé par une association qui affirme vouloir protéger le Faubourg-Saint-Antoine mais dont l'action a conduit à faire disparaître toutes les protections particulières qui avaient été prévues, sans qu'il soit aujourd'hui possible d'instaurer le sursis à statuer pour les permis de construire. Afin d'éviter que le Faubourg-Saint-Antoine, ses habitants et ses activités traditionnelles ne subissent les conséquences négatives de l'action de cette association, le Maire de Paris a décidé de faire appel du jugement et a demandé le sursis à exécution. La décision sur le sursis devrait être connue d'ici quelques semaines.
Si le sursis est prononcé, c'est le P.O.S. modifié qui continuera à s'appliquer pour l'instruction des permis de construire et des permis de démolir. Sans quoi, il faudra bien entreprendre la révision des documents dont la durée minimale théorique est de 2 ans et demi, alors que, par ailleurs, doit intervenir à une échéance encore inconnue la mise en ?uvre du projet de loi "solidarité et renouvellement urbains" qui devrait apporter des modifications à la procédure de révision.
En toute hypothèse, la Ville ne prendra pas de décision sur le Faubourg-Saint-Antoine avant d'avoir reçu la décision de la Cour administrative d'appel sur le sursis à exécution."