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39 - 2000, ASES 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de produits surgelés

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération ASES 53 autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de produits surgelés.
Je donne la parole à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Là, il s'agit vraiment d'un autre type de dossier !
Il n'est pas de mois sans qu'apparaissent de nouvelles informations sur des produits alimentaires mettant en danger la santé des consommateurs. Il y a par exemple des cas répétés de listériose, la multiplication des cas de vache folle depuis le début de l'année. Parallèlement, les cas d'allergie alimentaire se multiplient et ceci dès la petite enfance.
Il semble donc nécessaire que la Ville de Paris, qui se targue d'innovation sociale, soit à la pointe d'une alimentation saine et de qualité pour les enfants parisiens.
Or, les dispositions proposées par le C.C.T.P. se limitent à la phrase suivante : "Les matières premières utilisées pour la fabrication des aliments surgelés devront être de qualité saine, loyale et marchande et présenter le degré nécessaire de fraîcheur".
La qualité saine, loyale et marchande, il faut avouer que c'est quand même tout ce qu'il y a de plus vague et que, comme garantie de provenance, c'est peu !
Concernant les O.G.M., c'est-à-dire les Organismes génétiquement modifiés, la proposition qui est faite est assez limitée puisqu'il s'agit uniquement de dire que le titulaire du marché s'engage à ne pas livrer des produits dont l'étiquetage précise qu'ils contiennent des O.G.M.
Or, nous savons tous qu'un certain nombre de produits contiennent des O.G.M. et ne sont pas étiquetés en tant que tels aujourd'hui.
Donc, il serait peut-être nécessaire d'aller beaucoup plus loin sur cette question, notamment concernant l'alimentation des tout petits enfants qui peuvent développer plus facilement dans leurs premières années un terrain allergique.
Aussi, ce que je vous propose en fait - malheureusement, je n'ai pas déposé d'amendement, mais j'aimerais bien qu'il y ait un engagement de la Ville sur ces questions - c'est que la Ville de Paris soit plus en avance dans ces domaines et je demande donc :
1°) Que pour tout ce qui est produits alimentaires dans les crèches, tous les produits connus contenant des O.G.M. soient écartés du marché ;
2°) Que la Ville réfléchisse à la proposition que dans les crèches soit favorisée l'utilisation de produits bio afin de garantir que les petits enfants parisiens puissent avoir des produits sains dès leur plus jeune âge de manière à espérer que moins d'enfants développeront à l'avenir toutes ces allergies qui empoisonnent de plus en plus la vie de bon nombre d'habitants.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BENESSIANO pour répondre à Mme BILLARD.
M. Hervé BENESSIANO, adjoint, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Ainsi qu'il en va pour tous les projets de marché alimentaire préparés par la DASES au titre des établissements de Petite enfance, l'utilisation des produits pour lesquels mention est faite d'une présence d'organismes génétiquement modifiés est proscrite. Le cahier des clauses techniques particulières du présent marché, qui s'impose au prestataire retenu, comprend les dispositions suivantes (comme vous avez pu le voir, article premier, paragraphe 1-4) :
"Tous les produits ayant subi une manipulation génétique ou dont la composition comprend un Organisme génétiquement modifié devront respecter strictement la réglementation en place ou à venir quant aux informations à communiquer, notamment l'étiquetage des emballages. Le titulaire du marché - vous l'avez rappelé, Madame BILLARD - s'engage à ne pas livrer de produits dont l'étiquetage précise qu'ils contiennent des O.G.M.".
Dans ces conditions, on peut considérer, en l'état actuel des choses, que l'inscription d'une mention supplémentaire dans le délibéré ne se justifierait pas.
Par ailleurs, j'ai noté - je crois que cela méritera d'avoir au moins une réflexion sur le sujet - votre proposition concernant les produits bio au niveau des crèches. Je crois que cela mériterait peut-être qu'on y réfléchisse. Je ne suis pas en état actuellement, bien entendu, de vous en dire davantage.
Toujours est-il que je vous garantis qu'actuellement les conditions dans lesquelles sont passés les marchés sont extrêmement strictes et qu'aucune tolérance n'est permise.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous remercie, Monsieur BENESSIANO.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 53.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, ASES 53).