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10 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Débat/ Conseil général/ Décembre 1995




M. LE PRÉSIDENT.- Mes chers collègues, je vous propose maintenant d'adopter par un vote d'ensemble de l'Assemblée, les projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Madame STIEVENARD, vous avez la parole.

Mme Gisèle STIEVENARD. -Le groupe socialiste vote contre les projets de délibération suivants :
1995, GM. 436 - Budget d'investissement du Département de Paris. - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris entre le 2 mai et le 30 novembre 1995.
1995, GM. 437- Budget d'investissement du Département de Paris. - Décision modificative n° 4 de 1995.
1995, GM. 419 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres européen pour la maintenance des applications de gestion de l'aide sociale légale "PARISIS Instruction" et "PARISIS Compta".
1995, GM. 432- Budget modificatif n° 2 des établissements départementaux de 1995.
1995, GM. 433- Budget modificatif n° 2 du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 1995.

M. LE PRÉSIDENT. -Madame MOREAU, vous avez la parole.

Mme Gisèle MOREAU. -Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
1995, GM. 437- Budget d'investissement du Département de Paris. - Décision modificative n° 4 de 1995.
1995, GM. 421- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession de la propriété départementale située 47, rue Coëffort au Mans (Sarthe).

M. LE PRÉSIDENT. -Madame SCHNEITER, vous avez la parole.

Mme Laure SCHNEITER. -Je vote contre le projet de délibération :
1995, GM. 460 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de vendre des biens immobiliers issus du legs TOUSSAINT consenti au Département de Paris.
Je ne prends pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
1995, GM. 436 - Budget d'investissement du Département de Paris. - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris entre le 2 mai et le 30 novembre 1995.
1995, GM. 437- Budget d'investissement du Département de Paris. - Décision modificative n° 4 de 1995.

M. LE PRÉSIDENT. -Compte tenu de ces précisions, mes chers collègues, je vous demande de vous prononcer, à main levée, sur les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ils sont adoptés à la majorité (1995, GM. 419, GM. 421, GM. 432, GM. 433, GM. 436, GM. 437 et GM. 460).

M. LE PRÉSIDENT. -Mes chers collègues, je vous propose à présent d'adopter, par un vote d'ensemble, à main levée, tous les autres projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité, et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.