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Attribution de la dénomination "Jardins des Grands Moulins - Abbé Pierre" à un ensemble de trois espaces verts situés dans le nouveau quartier des Grands Moulins (13e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DEVE 141]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer la dénomination "Jardins des Grands Moulins - Abbé Pierre" à un ensemble de trois espaces verts situés dans le nouveau quartier des Grands Moulins à Paris (13e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 21 septembre 2009 ;

Vu le plan annexé à la délibération ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : La dénomination "Jardins des Grands Moulins Abbé Pierre" est attribué à l?ensemble des trois espaces verts situés dans le nouveau quartier des Grands Moulins à Paris 13e.