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Avril 2000
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89 - IV - Questions des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris".QOC 2000-232 Question de M. Claude GOASGUEN à M. le Préfet de police au sujet de l'augmentation du nombre de prostituées dans certaines rues proches du bois de Boulogne, notamment boulevard Murat et aux abords des lycées Claude-Bernard et La Fontaine (16e)

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2000


Libellé de la question :
"Lors de la séance du Conseil de Paris, du 28 février 2000, M. Claude GOASGUEN interrogeait M. le Préfet de police sur l'augmentation, suite à la tempête du 26 décembre dernier, du nombre de prostituées dans certaines rues proches du bois de Boulogne, notamment boulevard Murat (16e).
M. le Préfet de police a bien voulu lui répondre que "l'abrogation de l'arrêté d'interdiction de la circulation, intervenue le 2 février 2000, après l'exécution de travaux de sécurisation, devrait toutefois rapidement mettre un terme à ces regroupements temporaires".
Tel n'est pas le cas, puisque près de 4 mois après la tempête, les riverains ne cessent de se plaindre de l'augmentation du nombre de prostituées, notamment boulevard Murat. De nouvelles prostituées ont été notamment signalées aux abords directs des lycées Claude-Bernard et La Fontaine.
M. Claude GOASGUEN demande donc à nouveau à M. le Préfet de police quelles mesures il compte prendre pour lutter contre ce phénomène."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Ainsi que je vous l'indiquais lors de mon intervention à cette tribune, en février dernier, l'abrogation de l'arrêté d'interdiction de la circulation des véhicules et des piétons dans certaines voies du bois de Boulogne, intervenue le 2 février 2000, a entraîné le retour des prostituées vers leurs lieux habituels d'implantation.
Ce constat a, notamment, été observé au cours d'une opération de police menée dans la nuit du 2 au 3 février dans cet espace vert, durant laquelle 42 personnes ont été contrôlées.
Les interventions réalisées depuis ont, en revanche, mis en évidence l'implantation, sur le boulevard Murat, de nouvelles jeunes femmes originaires des pays de l'Est, dont l'arrivée récente dans cette voie, explique l'augmentation des activités prostitutionnelles signalées par les riverains.
Sensibilisés à ce phénomène nouveau, les services de police multiplient les opérations de contrôle dans ce secteur du boulevard Murat et aux abords des lycées Claude-Bernard et Jean-de-La-Fontaine.
C'est ainsi que les 15 et 28 mars derniers, deux opérations d'envergure ont été conduites dans cette partie de l'arrondissement. Elles se sont traduites par le contrôle d'une quarantaine de prostituées, dont trois ont été dirigées vers le service spécialisé de la Préfecture de police en charge du suivi des dossiers des étrangers.
Indépendamment du contrôle de la législation concernant les étrangers, un accent tout particulier est mis sur la répression des exhibitions sexuelles et du racolage actif.
C'est ainsi que, depuis le 1er janvier 2000, 16 procédures ont été établies pour exhibitions sexuelles.
Sur cette même période, outre les prostituées interpellées lors des deux opérations évoquées précédemment, 6 autres personnes, en situation irrégulière au regard du séjour en France, ont été dirigées vers le service spécialisé de la Préfecture de police.
J'ajoute que des actions sont également menées conjointement, en soirée, par les fonctionnaires de la Brigade de répression du proxénétisme, les Brigades anti-criminalité de nuit et les effectifs de la Direction de la police urbaine de proximité du 16e arrondissement.
Naturellement, les différentes interventions des services de la Préfecture de police doivent respecter le cadre juridique et réglementaire en vigueur qui, je le rappelle, est le suivant:
- la prostitution ne constitue pas une infraction en tant que telle, du moins lorsqu'elle est exercée par des personnes majeures, et n'est donc ni interdite, ni réprimée; seule des pratiques connexes à cette activité sont pénalement répréhensibles ;
- le racolage actif est ainsi puni d'une peine d'amende allant de 2.500 à 5.000 F (art. R 625-8 du Code pénal) ;
- les exhibitions sexuelles sont réprimées par l'article 222-32 du code pénal qui prévoit des peines d'un an de prison et de 100.000 F ;
- enfin, le délit de proxénétisme est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 1.000.000 F d'amende (art. 225-5 et suivants).
Je puis vous assurer que les différentes formes d'action policière seront activement poursuivies dans le cadre ainsi rappelé."