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Octobre 2009
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2009, SG 3 G - Signature du contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile-de-France. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la création d'un Institut de Recherche sur les métropoles durables. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au soutien renforcé à la création et au développement d'entreprises innovantes. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux mutations environnementales et favoriser l'égalité sociale et territoriale.

Débat/ Conseil général/ Octobre 2009


 

M. LE PRÉSIDENT. - Le projet de délibération qui est maintenant soumis à notre examen porte sur le contrat particulier entre Paris et l'Ile-de-France.

Celui-ci s'inscrit dans le cadre d?une nouvelle étape de la coopération entre la Région et tous les conseils?

(Brouhaha).

Aussi bien à droite qu'à gauche, tout ce bruit est insupportable !

Ce contrat mobilisera 340 millions d'euros pour financer 25 projets en quatre ans. Il porte sur trois axes : la solidarité, l'innovation et le développement durable.

La solidarité d'abord, parce qu'avant même de nous préparer au rebond, nous devons faire face aux urgences sociales de la crise et inscrire, quand c?est nécessaire, nos réponses dans la durée.

(Brouhaha).

Puis-je vous demander, y compris à côté, de parler un peu moins fort ?

Notre effort portera en particulier sur un hébergement de qualité pour les sans-abri et nous avons programmé à cet effet, sur ce mandat, 2.000 places nouvelles.

Au-delà de notre partenariat habituel avec la Région dans ce domaine, nous investirons ensemble 27 millions d'euros, afin de financer 700 places et d?en réhabiliter 1.500.

En outre, dans le cadre du Schéma départemental d'accueil des gens du voyage, nous aménagerons 200 places de caravanes, réparties sur six aires d'accueil, sous réserve que, là aussi, l?Etat ne fasse pas obstacle à ces projets.

(Brouhaha).

Décidément, ils n?aiment ni les caravanes des gens du voyage ni le rugby ! Qu'est-ce que je dois faire !

En second lieu, pour préparer...

Et voilà ! Je ne dois faire ni l'un ni l'autre ! Qu'est-ce que je fais ? Je ne peux pas faire de logements sociaux dans le 17e?

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.).

? et je dois, malgré la majorité exprimée en mars 2008 à Paris, dire : "Mais non, on renverse la majorité, c'est l'U.M.P. qui gouverne !"

Eh bien, non ! Ce n'est pas ainsi, la démocratie !

En second lieu, pour préparer la sortie de crise mais aussi pour l'accélérer, nous misons sur l'innovation. Je m'en tiendrai à deux exemples.

D'abord, le lancement de "Paris Innovation Amorçage" : ce nouveau dispositif financera, en partenariat avec "Oséo", de jeunes entreprises innovantes. Et il mettra à la disposition des petites et moyennes entreprises tous les outils nécessaires à leur développement, sous la forme d'avances remboursables, de subventions ou de prêts.

C'est dans le même esprit que ce contrat prévoit un investissement important en faveur de l'enseignement supérieur. Je pense à la création de l'Institut d'études avancées dont la vocation sera d'accueillir dans notre métropole des chercheurs de très haut niveau venus du monde entier.

Je tiens également à mentionner la contribution importante de la Ville et de la Région au projet "Condorcet" de création d'un pôle universitaire de premier plan au Nord-est de Paris.

Le troisième axe de ce contrat particulier est le développement durable, c'est-à-dire la véritable invention collective d'une métropole adaptée aux défis globaux du siècle, aussi bien qu'au rythme de vie de ses habitants.

C'est dans le domaine des transports que l'engagement sera le plus conséquent pour des chantiers qui ne peuvent pas être différés.

Ainsi, Paris et la Région consacreront un effort financier important à la ligne 13 et à la modernisation du R.E.R., notamment les lignes B, C et D.

Et tandis que l?Etat poursuit son objectif de recentraliser sans y mettre les moyens financiers, la Ville et la Région s'engagent concrètement pour les projets de transport qui font encore défaut à la Métropole, au premier rang desquels "Arc Express".

Mes chers collègues, vous le voyez, ce contrat particulier, ce sont des engagements précis, des projets concrets, des efforts financiers sérieux. C'est ainsi que nous concevons une vraie relation partenariale.

Je remercie chaleureusement Anne HIDALGO, qui a coordonné l'élaboration de ce contrat avec la Région.

Je tiens aussi, bien sûr, à dire notre reconnaissance à Jean-Paul HUCHON, ainsi qu'à toute la majorité du Conseil régional d'Ile-de-France, pour ce travail exigeant mené en commun et j'invite notre Assemblée à voter ce projet de délibération porteur d'avenir pour l'ensemble de notre Métropole.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

La parole est d'abord à Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Président.

Quand on vous entend, ce contrat particulier est merveilleux, il va tout nous permettre. Je vais donc me permettre, moi aussi, de rétablir peut-être quelques vérités à l?aide des chiffres, parce que les chiffres sont têtus.

La génération précédente du contrat particulier couvrait la période 2003-2006 ; je dirai juste pour mémoire qu'il était de presque 202 millions d?euros et surtout qu'il était financé à quasi-parité à 52,4 % pour Paris et 47,6 % pour le Conseil régional.

En effet, il y a un principe dans ces contrats particuliers ; c'est une participation financière à parité. Jusqu'ici, la seule exception était le contrat particulier avec la Seine-Saint-Denis, où le Conseil régional finance 60 % pour tenir compte des particularités du Département.

Eh bien Paris est devenue la seconde particularité maintenant, puisque la participation du Conseil régional n'atteint que 32 % et donc celle de la Ville de Paris plus de 67 %.

On peut ainsi observer que si le contrat est plus important que le précédent, la participation du Conseil régional, elle, est la même : 109 millions d?euros en 2009, 105 millions d?euros, constant, en 2003.

On peut aussi s'étonner de voir la Ville de Paris supporter un pourcentage qui dépasse largement les 50 %.

Je voudrais souligner, par rapport au contrat précédent, que deux volets progressent : le volet social, dirigé vers l'urgence, et le volet transports.

Avant d'intervenir sur le volet transports, j'évoquerai un point qui, lui, n'est pas au contrat particulier et qui aurait pu y être, car il aurait pris sa place dans ce que vous disiez tout à l'heure sur l'enseignement supérieur. Ce point concerne les lycées parisiens. En effet, l'un d'eux, le lycée Montaigne, a vu l'arrêt total de ses travaux de rénovation, alors que plusieurs de ses salles de classe et de laboratoires sont dans un état alarmant. Il y a un risque de fermeture partielle de l'établissement et donc une véritable urgence à agir, ce qui aurait pu être fait à l'occasion de ce contrat particulier, dans la même ligne de l'accent que nous souhaitons mettre sur le projet "Condorcet".

En ce qui concerne maintenant le volet transports, il concerne presque la moitié de ce contrat, c'est-à-dire 169 millions d?euros par rapport à 340.

Je voudrais d'abord dire que ce rappel des chiffres permet quand même de se rendre compte de la modestie de l'enjeu et de celle de la participation de la Région en particulier.

Un soutien est apporté à deux équipements stratégiques : le pôle Châtelet - Les Halles pour 80 millions et la gare EOLE Evangile pour 20 millions. Enfin, il y a encore 20 millions consacrés à l'aménagement d'une liaison piétonne entre les gares du Nord et de l?Est.

Rien de nouveau dans ces interventions, tout au plus sont-elles un coup de pouce discret à des opérations d'envergure.

Mais je ferai un commentaire particulier sur le pôle Châtelet - Les Halles. Son coût est estimé entre 126 et 155 millions d?euros. Pourquoi alors l'enveloppe du contrat particulier est-elle aussi réduite et, surtout, qu'est-ce qui explique la clef de financement à 87 % pour Paris et 13 % pour la Région, alors qu'il s'agit d'un pôle majeur des transports au niveau francilien ? Il faudrait qu'on m'explique.

D'autres passages sont également consacrés à différentes opérations : les protections phoniques, l'arrivée du T3 et la sécurisation du tunnel de Pantin. Il reste le passage consacré à la couverture du boulevard périphérique entre les portes des Ternes et Champerret et où est annoncé le financement d'une toute première phase de 10 millions d?euros en lien avec "un projet urbain à l'étude dans le secteur". Là, je dois dire que ma curiosité a été piquée.

Enfin, d?abord, on parle de l'Arlésienne, qui est la couverture du boulevard périphérique dans le 17e. Evidemment, la somme est réduite. Mais surtout, on évoque un projet urbain qui n'existe pas, puisque nous n?avons, à ce jour, qu?une étude de faisabilité technique de la couverture, aucune information sur le projet urbain à venir, ni sur son financement ni sur le lancement d'une enquête publique ni sur un calendrier ; il me semble que cela mériterait quelques éclaircissements.

La partie développement durable et aménagement, quant à elle, est réduite à sa plus simple expression, en dépit des affichages d?intention répétés, soit de vous, Monsieur le Président, soit du Président de la Région : 20 millions d?euros, dont la moitié est destinée à l'implantation d'une forêt linéaire à la Z.A.C. "Claude-Bernard" - on ne peut que s'en réjouir dans le cadre d?une opération G.P.R.U. à Paris Nord-Est ; l'autre moitié concerne des études pour le développement et la diversification des énergies renouvelables et notamment l'énergie solaire.

Alors là, mes chers collègues, on peut quand même s'étonner de voir figurer à ce contrat Département-Région un type d'études aussi généraliste et au spectre, bien évidemment, national et non régional, bien que nous ne puissions que constater le retard considérable de production d'énergie solaire de la Région Ile-de-France par rapport à d'autres régions.

Alors si nous sommes en plein accord avec l'objectif affirmé fièrement de faire de l'Ile-de-France une éco-région modèle et responsable, la modestie des moyens qui y sont consacrés dans ce contrat et leur caractère généraliste, tels que les objectifs du contrat particulier sont décrits, nous laisse vraiment plus que perplexe.

Jusqu'à maintenant l'écorégion est plutôt éco-ratée.

Je dirai en conclusion que nous ne voterons pas ce contrat pour plusieurs raisons. D'abord, nous constatons qu'il ne comporte rien de neuf, que les accords portent sur des clefs de financement déjà discutées ou sur des études qui sont bien loin du concret. Nous n'avons pas été associés à l'élaboration de ce contrat, nous n'avons eu aucun contact avec les autres Départements, au moment où on met tous les sujets dans le cadre de Paris Métropole, si l?on en croit le Maire de Paris ; il y a là véritablement une contradiction.

Nous sommes bien loin des projets du Grand Paris ou même des mesures du plan de mobilisation adopté en juin 2009. Nulle part, il n?y a une vraie synergie avec des objectifs à long terme pour Paris et la Région. C'est donc un contrat sans concertation et à courte vue et c'est ce que nous déplorons.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de l?opposition).

M. LE PRÉSIDENT. - Merci.

Madame Karen TAÏEB, vous avez la parole.

Mme Karen TAÏEB. - Merci, Monsieur le Président, mes chers collègues.

Le contrat particulier 2009-2013 entre Paris et la Région Ile-de-France qui est soumis à notre projet de délibération est capital, capital de par son importance, plus de 340 millions d?euros seront investis pour les Parisiens et les Franciliens dont les deux tiers par le Département de Paris, capital car il permet de compléter le contrat de projets Etat - Région 2007-2013 et donc de prendre en compte la situation de crise sociale, crise sociale renforcée par les décisions "socialicides" du Gouvernement.

Pour seul exemple, je citerai la loi "modernisation du marché du travail". Celle-ci met en place des ruptures conventionnelles de C.D.I. voulues par le MEDEF qui viennent d'être multipliées par 20 et atteignent désormais le chiffre de 150.000. Pour le seul mois d'août, 11.925 personnes ont été, suite à cette mesure, inscrites au chômage. Cela n'est pas sans conséquence sur l'emploi global ; nous assistons à une précarisation généralisée des salariés en France et, plus particulièrement en Ile-de-France, avec une baisse de plus de 20 % des C.D.I.

Nous nous félicitons donc de ce projet de délibération qui, contrairement au Gouvernement et aux médias, ne sous-estime ni l'impact social de la crise ni son aggravation, aggravation d'autant plus certaine au vu du désengagement de l?Etat.

Face à ce phénomène, notre rôle d?élus, et d?élus de gauche, est de mener non seulement une politique contrat cyclique, comme l'avait démontré Jean-Pierre CAFFET lors du débat budgétaire, mais également de développer à tous niveaux une politique contrat gouvernementale, et ce contrat le fait de plusieurs manières.

Tout d'abord, en amont, en permettant à de grands projets d'éclore, notamment en investissant dans la recherche, en soutenant l?Institut d?études avancées. Celui-ci permettra d?accueillir non seulement des chercheurs, mais, encore plus intéressant, des communautés de chercheurs.

Or, cette synergie du travail mutuel dans la recherche constitue la base nécessaire au développement des économies des pays industrialisés.

Nous saluons également le vaste programme d'extension massive de connexion en fibre optique et le soutien à la recherche sur les maladies oculaires.

Nous n?oublions pas, bien sûr, le projet "Condorcet" de campus universitaire qui permettra non seulement de structurer la recherche francilienne en sciences sociales, mais aussi de créer un nouveau quartier intercommunal entre la porte de la Chapelle et Aubervilliers. C?est pour nous un signe fort au moment où l?État et la droite parisienne tentent d'enterrer en vain "Paris Métropole".

Pendant que le Gouvernement casse la recherche, le C.N.R.S. et l'Education nationale, nous nous investissons sur l'avenir dans la coopération et avec ambition.

L'Etat n'accomplit plus son rôle historique de régulation de l?économie par le contrôle des banques - la crise nous l?a montré. Il préfère prêter des milliards plutôt que de participer au capital. Il refuse donc que les Français bénéficient des plus-values du secteur bancaire alors qu'ils ont permis par leurs impôts d'éviter le naufrage.

De plus, il aurait pu exercer un droit de contrôle par cet investissement : il ne l'a pas fait. Bilan : il est de plus en plus difficile d'emprunter alors que les bénéfices liés à la spéculation redécollent comme si rien ne s?était passé.

Ce contrat, lui, s?intéresse à l?économie réelle, et nous saluons le nouveau dispositif "Paris Innovation Amorçage", qui permettra le financement par subvention ou des avances remboursables des jeunes entreprises et de créateurs ainsi que des prêts aux T.P.E.-P.M.E. innovantes leur permettant de ne pas retarder l?avancement de leurs projets en facilitant les conditions leur permettant d?obtenir ultérieurement un fonds d'amorçage.

En deuxième lieu, ce projet permet de gérer les conséquences de la crise pour tenter d?en diminuer les possibilités d'aggravation. Je dis bien, diminuer : nous ne sommes pas l?Etat, nous ne pouvons décider, ni de l'augmentation du S.M.I.C., ni de la fin des emplois précaires.

Nous soutenons ainsi l'économie sociale et solidaire par une aide à la structuration des organismes et entreprises intervenant en direction de nos concitoyens privés d'emploi.

Nous saluons également la volonté de la Ville et de la Région d'aider à la réalisation rapide du projet de coordination Sud, soutenu par l?A.F.D., de la création d'une cité de la solidarité internationale.

Il est évident pour tous, en tout cas sur les bancs de gauche, que la coopération internationale doit remplacer la libre concurrence internationale. Le développement du Nord passe par la stabilisation et le développement du Sud. Nous apportons donc ainsi notre modeste contribution à cet édifice. Nous regrettons que l?Etat et l'ensemble des gouvernements des pays dits riches ne prennent pas ce chemin, comme nous l'ont montré les dernières négociations du G 20.

Bien entendu, ce projet de délibération prend en compte les exclus de longue date : augmentation significative des places d'accueil d'urgence, rénovation, adaptation et déplacement du Centre d'accueil d?urgence?

M. LE PRÉSIDENT. - Ce n'est même pas parmi les élus que cela parle beaucoup et que vient le bruit, mais des personnes qui sont sur les côtés.

Pourriez-vous faire moins de bruit !

Mme Karen TAÏEB. - Déplacement du Centre d'accueil d'urgence pour les mineurs de Saint-Vincent-de-Paul à la porte des Lilas.

Nous saluons particulièrement l'intention de faire que les mesures de solidarité voulues par ce plan soient orientées également vers les salariés parisiens dont les entreprises sont ou vont être en difficulté.

Nous vous serions reconnaissants de nous donner quelques précisions quant aux mesures développées pour ceci, car il s?agit pour notre groupe d?un axe essentiel.

Troisième point, l?Etat, non seulement continue à se moquer de l'aménagement du territoire comme de l'an 40 mais pire, il aggrave les inégalités territoriales par des décisions autocrates comme Le Grand Paris ou le changement de statut de "La Poste".

Ces inégalités s'aggravent pourtant suffisamment par la crise ; le tissu industriel, fortement touché, se trouvant de facto dans les zones les plus défavorisées.

Au contraire, ce contrat, à son niveau, celui de la Région, essaie de renouer avec un rééquilibrage des territoires. Le rôle que nous pouvons avoir reste modeste par rapport à ce que pourrait et devrait faire l?Etat. Nous n?avons pas les mêmes leviers et attendons toujours les millions d?euros qu?il nous doit.

Ce projet ne manque pas d'ambition et peut être déterminant pour empêcher notre tissu urbain et notre Région de se fracturer socialement. La Z.A.C. "Claude Bernard" du grand projet de renouvellement urbain "Paris Nord-Est", la gare Eole-Évangile, la modernisation des R.E.R. B, C, et D, le prolongement du R.E.R. E, études et travaux pour la ligne 13, pour l'"Arc Express".

Nous tenons à saluer la Région qui apportera 205 millions d?euros pour permettre au T3 d'être prolongé jusqu'à la porte de la Chapelle, l?Etat ayant une fois de plus refusé son inscription dans le cadre du contrat de projet - les habitants apprécieront.

Bien sûr, ce projet de rééquilibrage des territoires serait incomplet s'il ne prenait en compte la dimension du tissu économique, d'où l'importance du projet parcours résidentiel pour les jeunes entreprises innovantes, par la création d'un hôtel d?entreprises et d?une pépinière dans chacun des secteurs MacDonald et Poissonniers. Cet investissement est à mettre en relation avec celui de la Région et de la Ville dans les transports. Il s'agit là d'un complément permettant le renforcement notable de l'attractivité du Nord-Est parisien.

Voilà les raisons, Monsieur le Président, pour lesquelles le groupe du Mouvement républicain et citoyen votera sans réserve et avec enthousiasme ce projet de délibération et d'inviter d'urgence l?Etat à en faire autant.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

M. LE PRÉSIDENT. - Merci. Vous n'avez pas laissé beaucoup de temps pour votre collègue.

La parole est à M. Christian SAINT-ETIENNE.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Monsieur le Président, mes chers collègues, on ne peut que se féliciter qu'une région travaille de concert avec les départements qui la composent. De la même façon que l?Etat et les Régions investissent sur des programmes communs, les collectivités locales ont tout intérêt à s'associer pour mutualiser leurs efforts.

En 2003, les élus centristes s'étaient félicité de la concertation qui avait préludé à l?adoption du contrat particulier Département-Région 2003-2006. Il déplorait dans le même temps la trop grande dispersion des actions.

Cette année, et je vais vous rendre acte sur ce point et sur plusieurs autres, avec ce nouveau contrat, nous connaissons l'effet inverse ; il y a un resserrement appréciable des projets concernés, un peu moins de saupoudrage -25 projets au lieu de 72 -, mais on ne peut pas dire qu'il ait eu de la concertation avec les groupes d'opposition.

Monsieur le Président, à quelques mois des élections régionales, vous n'échapperez donc pas ici aux critiques dénonçant, dans la présentation de ce contrat Département-Région un effet d'annonce politicien.

Tout cela semble vraiment destiné à donner un coup de pouce à un Exécutif régional que beaucoup, dont nombre de commentateurs politiques, soulignent la fragilité.

Commençons néanmoins par quelques points positifs. Nous ne pouvons que souscrire aux 93 millions d'euros affectés au développement économique par exemple, dont presque la moitié sont affectés aux incubateurs et pépinières d'entreprises, des projets que notre groupe a voté et encouragé ces derniers mois, notamment grâce à notre collègue Valérie SACHS. Disons néanmoins qu?un peu plus de liens entre ces projets seraient les bienvenus pour éviter justement cet effet de dispersion.

Nous sommes en période de crise économique, le taux de chômage atteindra bientôt 10 % dans notre Région, et il nous faut donc plutôt concentrer nos efforts dans ce domaine afin de créer de nouveaux emplois.

Du côté des solidarités, bravo, là encore, pour les centres d?accueil et les logements d?urgence, qui concentrent la plupart des budgets affectés à l'aide sociale.

Par contre, on peut noter que l'inscription à ce contrat des aires d'accueil des gens du voyage m'oblige à rappeler le manque de concertation sur le projet, comme l'ont dit il y a quelques mois, ici même, nombre d'élus des 12e, 15e et 16e arrondissements. Avant d'engager 9 millions d?euros dans ce domaine, vous auriez pu essayer de trouver un accord avec les maires d'arrondissement.

Mais allons un peu plus avant sur les choses qui fâchent, car elles révèlent un certain manque de vision sur l?évolution de notre Ville et de notre Région. Il y a de la poudre aux yeux dans ce contrat et je vais vous le montrer.

Prenons le principal dossier, le plus gros projet du contrat : la réfection du pôle de Châtelet-Les Halles pour 80 millions d?euros. Il pèse à lui seul près de 24 % du montant financier total de ce contrat particulier Département-Région.

Quelle est la part de ce contrat qui est pris en charge par la Région ? 10 millions d?euros seulement contre 70 millions à la charge de Paris. Cela montre une incompréhension sur les effets stratégiques de cet équipement. Ce n'est absolument pas normal. Châtelet-Les Halles est un pôle d?importance régionale qui profite à la plupart des Franciliens habitués des transports en commun.

Il n'est donc pas du ressort des seuls Parisiens de payer la quasi totalité de la facture, à régler 70 millions d?euros alors que ce n'est pas au fond, ceux qui en profiteront le plus.

Nous avions déjà eu l'occasion de le souligner lors du débat sur la réfection des Halles il y a quelques mois. On touche là aux limites de la solidarité régionale. C'est pour cela qu'il nous faut un Grand Paris mieux à même de fédérer l'action des différentes collectivités et de l?Etat.

Toujours dans le domaine des transports, qui représente presque la moitié des investissements annoncés, vous soutenez "Arc Express" et dans le même temps, votre collègue socialiste M. HUCHON, dans un entretien au "Parisien", a caricaturé le projet de Christian BLANC en le définissant "Comme un métro automatique qui passera dans les champs de patates à 60 kilomètres de Paris pour desservir trois ou quatre pôles économiques" alors qu'en réalité, cette ligne ferroviaire devrait desservir 40 stations et 8 pôles situés entre 15 et 25 kilomètres, et qui incluent l'ensemble des pôles créateurs de richesse de la Région, c'est-à-dire 90 % du potentiel économique de l'Ile-de-France.

Soit M. HUCHON n'a fait que survoler le projet, soit il ment sciemment en faisant croire que ce projet passera dans les environs de Melun, Magny-en-Vexin ou d?Estampes. Au passage, les habitants de la Grande couronne parisienne apprécieront que le Président de Région ait aussi peu de considération pour eux.

Quelle cohérence dans tout cela ? Ce contrat particulier n'est ni plus ni moins qu'un catalogue de propositions qui servira de base à une argumentation basée sur un effet d'annonce très simple. Nous mobilisons tant de millions aux services des Parisiens. La collectivité parisienne et la Région Ile-de-France travaillent main dans la main pour votre bonheur quotidien.

A nôtre avis, l'intérêt d'un tel contrat est, en fait, tout autre. Il peut être un remarquable instrument au service du développement de notre ville et du Grand Paris, encore faudrait-il y intégrer une vision, ce qui n'est pas du tout le cas dans ce projet, selon nous, jusqu'ici.

(Applaudissements sur les bancs de l'opposition).

M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Monsieur.

La parole est à M. Gilles ALAYRAC.

M. Gilles ALAYRAC. - Merci, Monsieur le Président, mes chers collègues.

Je vois dans ce projet de délibération la démonstration de la divergence profonde qui existe entre l'orientation que prend l?Etat dans ces rapports avec les collectivités territoriales d'Ilede-France et l'action que mènent ces mêmes collectivités territoriales dans le rapport commun qui sont fondées sur le dialogue, le partenariat et le respect.

Oui, il y a bien deux façons de concevoir l'avenir de notre Région : une conception centralisatrice, imposée du sommet, conception autoritaire même qui consiste pour l?Etat à dicter sa vision et sa manière d'aboutir, et une autre façon d'agir, avec le choix de progresser vers des objectifs communs, par la voie de la contractualisation. Et c'est bien cette voie que nous choisissons en approuvant aujourd'hui ce contrat particulier entre Paris et la Région Ile-de-France.

Avec cet acte, nous franchissons une étape nouvelle dans le développement des relations entre Paris et la Région, en choisissant des objectifs de coopération communs. On le sait, de nombreux enjeux ne peuvent se concevoir et, encore moins, se résoudre à la seule échelle parisienne. C'est à partir de ce constat que la Ville de Paris a entrepris de renforcer ces liens de coopération avec les communes limitrophes et les départements franciliens.

Nous vivons dans une métropole qui dépasse de loin nos frontières administratives. Chaque jour, 800.000 Franciliens travaillent à Paris et 300.000 Parisiens quittent la Capitale pour aller travailler en banlieue. Face à ces constats, notre collectivité a posé des actes forts et nous n'avons pas attendu l?Etat pour nous organiser et coopérer. Le syndicat "Paris Métropole" est une initiative qui émane des seuls élus, et ses membres ont reconnu que le développement économique de la métropole nécessite un renforcement considérable des solidarités territoriales, notamment par le biais des outils financiers et fiscaux.

Et on ne voudrait pas laisser à "Paris Métropole" la possibilité de passer aux actes ? De mettre en place ses outils propres de péréquation et de mutualisation ? On ne voudrait pas lui permettre de trouver en elle-même le meilleur moyen d'équilibrer son développement, de réduire ses inégalités sociales et territoriales, de renforcer son rayonnement et son attractivité ?

Paris et les villes de la Petite couronne n'ont pas eu besoin de l?Etat pour créer Vélib?. Paris, la Région et déjà 26 communes n'ont pas attendu l?Etat pour créer le syndicat qui va mettre en place Autolib?. L?Etat aujourd'hui est il aux côtés de Paris et de la Région pour prolonger le tramway vers l'Est et le Nord de la Capitale ?

Quel paradoxe, mes chers collègues, de voir nous faire la leçon quand, nous, élus, nous nous organisons pour apporter la meilleure réponse possible aux Parisiens et aux Franciliens dans leurs besoins quotidiens. Quelle étrangeté de voir l?Etat adopter un projet de loi sur le Grand Paris, sans vouloir en faire un projet partagé par tous. Quelle régression quand on constate que ce projet ignore les préconisations nouvelles en matière de développement durable, qu'il recycle, avec l'expropriation, les outils étatiques des années 60. Et quel mépris des élus locaux quand l?Etat, depuis un an, ne transmet toujours pas au Conseil d?Etat le décret d'approbation du S.D.R.I.F., un document capital pour l?Ile-de-France, aboutissement de quatre années de travail partagé, alors même que la Région avait su, pour la première fois qu?elle en avait la charge, assumer pleinement la responsabilité de cette compétence décentralisée. Le lien de confiance avec l?Etat est bel et bien rompu.

En agissant de la sorte, l?Etat n'offre pas d'autres alternatives aux collectivités territoriales que de renforcer leur coopération. Il est donc plus que jamais nécessaire que Paris et la Région s'organisent et contractualisent leur action, en utilisant le levier décisif de l'investissement public, pour soutenir le développement économique et la vitalité de la métropole parisienne. 340 millions d?euros seront mobilisés pour l?ensemble de l?opération avec une participation du Département à hauteur de 231 millions, soit les 2/3 de l'enveloppe globale.

Ce projet s'articule autour de trois axes majeurs : la solidarité, le développement durable et l'innovation. On ne peut qu'approuver l'action qui sera menée en faveur de l'accueil d?urgence. On ne peut que se réjouir de voir les engagements pris en faveur des transports collectifs, de la modernisation tant attendue des RER B, C et D, de la création de la gare Evangile, de la réorganisation du pôle Châtelet-Les Halles. Et que dire du programme prévu en faveur de l'innovation que l'on doit largement à notre collègue Jean-Louis MISSIKA ?

Les actions multiples contenues dans ce contrat visent à préserver et à renforcer l'attractivité de la métropole dans l'économie mondiale et à créer les emplois de demain. C'est le cas de "Paris Innovation Amorçage", un dispositif qui financera de jeunes entreprises innovantes par le biais d'un fonds commun créé avec "OSEO", l?entreprise des entrepreneurs. Sous des critères bien précis, les entreprises et créateurs innovants, hébergés et incubés dans les pépinières du Département, pourront bénéficier de subventions, de prêts ou d'avances remboursables.

L'immobilier d'entreprise est également soutenu avec l?aide au parcours résidentiel dans le Nord de Paris, avec les secteurs MacDonald et Poissonniers où, sur chaque site, sera créé un hôtel d'entreprises et une pépinière. Et je me réjouis de la nécessaire mise en cohérence de l'ensemble des dispositifs proposés au sein des deux collectivités et de l'objectif d'optimisation de l'utilisation des fonds publics et privés engagés dans les actions concertées avec les partenaires, l?Etat, Pôle Emploi et les associations.

On retrouvera, d'ailleurs, cette même ambition dans les aides proposées au secteur de la recherche : un accueil en résidence pour les chercheurs du monde entier via un Institut d?études avancées, l?Institut des métropoles durables qui a pour objet de constituer un réseau scientifique de rayonnement international via des programmes pluridisciplinaires, l?Institut de la vision aussi, un des plus grands centres de recherche sur les maladies oculaires, ouvert depuis mars 2008, qui sera également soutenu à hauteur de 5,5 millions d?euros.

Je pourrais enfin citer le soutien au jardin d?agronomie tropicale de Paris ou le projet Condorcet, ce nouveau pôle universitaire au Nord de Paris, le soutien à l'entrepreneuriat solidaire ou encore la création d'une pépinière pour les nouvelles structures du secteur de l?économie sociale et solidaire.

Mes chers collègues, dans ce contrat particulier entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris, je vois de l'initiative, de la volonté, de l'intelligence collective. Il y a là un souffle et même une ambition pour notre métropole. Et, pour toutes ces raisons, le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés apportera son soutien enthousiaste à ce projet de délibération.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE PRÉSIDENT. - Merci.

La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Monsieur le Président, le contrat particulier entre la Région et notre Département est soumis à notre examen alors que notre agglomération est confrontée à trois défis : celui de la lutte contre le dérèglement climatique, celui de la crise économique et celui de la solidarité entre les citoyens et les territoires. Ces trois défis appellent une ambition globale, l?élaboration d?un nouveau modèle de développement durable pour Paris et la Région qui l'entoure.

Une politique écologique ne saurait se résumer à l'addition de mesures en faveur de l'environnement pendant que les différentes collectivités territoriales franciliennes poursuivraient leurs politiques égoïstes de court terme qui ont créé et continuent de créer les déséquilibres actuels au sein de l?agglomération parisienne. Bien au contraire, l?adaptation de notre agglomération à l?après-pétrole nous impose avant tout une réflexion sur le concept de ville ou métropole soutenable et une déclinaison en actes concrets en termes d?adaptation des territoires, à la fois au plan de l?existant et, tout particulièrement, en matière d?habitat et de déplacement ainsi qu?en matière de solidarité, ce qui passe par une meilleure répartition des richesses sur le territoire autant que la création de nouveaux emplois diversifiés et non délocalisables.

Le contrat particulier qui nous est proposé n'a pas l'envergure qui conviendrait à cet égard. Nul doute que son élaboration, entre trop peu d'élus de la Région ou du Département, traduit ce manque de vision et d?ambition. Les thèmes abordés, pour intéressants qu?ils soient, sont loin de satisfaire à notre attente. Il aurait sans doute été plus judicieux d?associer l?ensemble des adjoints parisiens et des vice-présidents régionaux à la démarche pour que ce contrat ait le souffle qui lui fait défaut.

Une des premières phrases du contrat nous a alléchés - je cite -: "il s'agit autant d'anticiper et de répondre aux mutations environnementales majeures, de favoriser l'égalité sociale et territoriale que de maintenir le rayonnement de l'Ile-de-France." Nous espérions une déclinaison de ces objectifs sous forme précise. Hélas, trois fois hélas ! Trois axes complémentaires seulement viennent soutenir ce discours, laissant de côté des pans entiers de cette promesse.

Le premier de ces axes porte sur le développement économique, la recherche et l'innovation.

A l'heure de la globalisation, à l'heure où nous éprouvons les limites de notre planète, l'innovation ne peut se limiter au seul progrès technique. Innover au XXIe siècle, c'est d'abord permettre l'émergence d'un nouveau modèle de société. Cette conception de l'innovation, nous regrettons de ne la trouver que très faiblement inscrite dans le projet de contrat qui nous est soumis.

Innovation, développement économique, certes, les mots sont répétés à l'envie mais rien, dans le texte qui nous est soumis, ne fixe de priorité en termes de domaine d'intervention. C'est un peu trop l'innovation pour l'innovation.

Peut-on pourtant affirmer que l'ingénierie financière, par exemple, est de la même utilité sociale que le développement des énergies renouvelables ? Paris envisage-t-elle de soutenir la recherche sur les marchés carbone émergents et les instruments de titrisation qui commencent à s?y positionner ? Paris souhaite-t-elle soutenir les recherches sur les O.G.M. ? Evidemment, nous pensons que non, qu?il n'en est rien. Il aurait été, selon nous, plus raisonnable de préciser les champs dans lesquels l'innovation serait soutenue.

Nous aurions souhaité également que les fonds consacrés au développement économique soient mieux ciblés sur les domaines qui permettent à nos citoyens de vivre mieux et à nos territoires de mieux affronter le choc des crises environnementales. Ecoconstruction, énergies renouvelables, mobilité durable : ces secteurs pourront demain créer sur notre territoire des dizaines de milliers d?emplois, non délocalisables, et offrir à nos concitoyens et à nos collectivités des solutions techniques pour moins de pollution, moins d?énergie gaspillée, une meilleure qualité de vie et plus de moyens pour les besoins essentiels des métropoles.

Nous ne pouvons admettre que, face à cette nécessaire recherche, qui doit naturellement prendre sa place parmi celles qui s'effectuent en parallèle, la mesquinerie et la pusillanimité deviennent les critères prioritaires d'un projet. Nous espérons donc vivement que le v?u qui a été déposé concernant l'Institut des métropoles durable et les Ateliers de création urbaine sera rejeté.

Nous savons à quel point il a été difficile de faire avancer ce dossier et nous mesurons, au regard des sommes annoncées qu?il n?est pas encore porté avec toute la solidité qu?il mérite. Nous avons même lu avec étonnement qu'on voulait déjà le torpiller en le faisant objet d'un conflit de pouvoir entre collectivités territoriales.

Je voudrais également, évidemment, évoquer le jardin d'agronomie tropicale. Depuis 2001, la Ville a entrepris la récupération et la gestion de ce lieu superbe et a même rénové un des bâtiments.

Malheureusement, malgré un projet ambitieux et soutenu par le comité de concertation, il semble que ce projet soit un peu au point mort. La volonté de lier l?avenir du centre de recherche et le jardin n'ont eu qu'un effet, hélas : stopper la rénovation de ce dernier et des bâtiments témoins d'une histoire riche. Nous sommes très déçus que la collectivité parisienne ne s'engage pas, dans ce contrat, à réhabiliter ou reconstruire les bâtiments.

Pour conclure sur ce premier axe, je voudrais rappeler à quel point il est nécessaire de soutenir l'économie sociale et solidaire. Des avancées notables ont été réalisées au cours du mandat précédent, les régies de quartier en sont le symbole le plus visible, mais d'autres innovations se sont révélées pleines de promesses, comme les ressourceries par exemple ; quel dommage que cela ne se poursuive pas au même rythme !

Le deuxième axe concerne la solidarité. Si nous ne pouvons que nous féliciter du projet de nouvelles structures d'hébergement d'urgence, nous ne pouvons cependant pas nier que nous sommes un peu dubitatifs sur la capacité à les créer réellement. L'égoïsme de certains maires d?arrondissements, et tout particulièrement ceux de droite qui refusent d'accueillir dans leur arrondissement les structures nécessaires au desserrement des foyers existants nous fait craindre le pire.

Si nous ne pouvons pas dépenser les sommes allouées à ces projets, à quoi bon en inscrire de nouvelles ?

Quant à la création des aires d'accueil des gens du voyage, il est tout à fait urgent et nécessaire que les réalisations voient enfin le jour.

Pour autant, est-il bien normal que ce soit la Direction des Espaces verts et de l?Environnement qui finance ces projets sociaux ?

En matière de solidarité, le contrat particulier fait une place belle aux transports en commun, ce qui est tout à fait justice. Les transports collectifs, plus nombreux, plus réguliers, moins concentrés sur le centre de Paris, c?est là une nécessité pour réduire la présence étouffante des véhicules motorisés et pour améliorer le quotidien des millions de Franciliens.

Le contrat pointe à juste titre le scandale du désengagement permanent de l'Etat en Ile-de-France et à Paris depuis des années. Le refus du Gouvernement d'investir un centime d'euro pour le plan de modernisation de la région et sa prétention à trouver plusieurs dizaines de milliards pour un Grand Huit très peu prioritaire parce qu?essentiellement réservé à une caste d?hommes d'affaires pressés est tout à fait inacceptable.

C?est l?honneur de la Région de prendre à sa charge le plus gros des investissements qui sont indispensables et urgents. A cet égard, il nous aurait semblé logique que Paris partage la même démarche.

Nous discuterons tout à l'heure de l'implantation du tribunal de grande instance aux Batignolles ; une tour de 200 mètres, des dizaines de milliers de mètres carrés de bureaux et bientôt, chaque jour, des milliers de personnes qui se rendront à leur lieu de travail, dans un secteur très mal desservi par les transports en commun et voisin de la ligne 13 du métro, la plus saturée de tout le réseau la conclusion s'impose : le prolongement du T3 jusqu'à la porte d?Asnières est rendu plus crucial encore par ce nouveau projet.

Nous vous avons fait des propositions pour répondre à cette urgence ; vous les avez récusées. A ce jour, le seul financement annoncé est celui d'études, à hauteur de 3 millions d'euros. A ce rythme-là, le prolongement ne sera effectif au mieux qu?en 2016 ou 2017, c'est-à-dire après l'érection de la tour, des logements et bureaux.

Une politique écologique et responsable impose d?assurer la desserte en transports en commun avant que les immeubles ne sortent de terre, comme cela se pratique dans les éco-quartiers.

Pas un mot non plus dans ce projet sur la réhabilitation du bâti existant, pourtant au c?ur des enjeux d'un aménagement durable et d'une adaptation des territoires, d'un accroissement de sa robustesse, d?un mieux vivre et d'une réduction des dépenses énergétiques pour ses habitants, de création massive d'emplois non délocalisables.

Quant à la maîtrise de la consommation d'énergie, nous supposons qu'il y a une coquille. Ecrire que : "les cocontractants financeront à hauteur de 10 millions des études pour le développement et la diversification des énergies renouvelables, notamment l'énergie solaire" ne sous semble pas réaliste. D'après les informations recueillies aux meilleures sources, les études ne coûteraient, en réalité, qu'un million d'euros en tout. Espérons qu'une partie de la somme ira à la création de la S.E.M. Energie que nous appelons de nos v?ux et qui figure au plan climat de Paris. Une réponse précise et positive sur ce point nous satisferait évidemment totalement.

En conclusion, face à une politique de relance du gouvernement aussi archaïque que peu écologique, puisque fondée sur le seul critère de la croissance du P.I.B. sans considération de sa structure, nous aurions aimé que les collectivités territoriales d'opposition montrent qu'une alternative écologique et sociale est possible et réaliste.

Ce contrat particulier l'esquisse sur certains points, mais de façon, selon nous, encore trop périphérique et non centrale, alors que l'urgence le commande.

Evidemment, nous voterons ce contrat, car nous ne nous trompons pas de camp et nous savons qu'il est urgent d'avancer.

Nous souhaitons également qu'un suivi plus régulier et plus collectif soit réalisé.

Nous avons bien noté la dernière phrase du contrat : "inscrire des opérations nouvelles dès lors qu'elles seraient susceptibles de répondre aux exigences des deux parties en termes de priorité et de maturité".

Vous pouvez compter sur les élus du groupe "Les Verts" pour vous proposer de nouvelles inscriptions rapidement.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").

M. LE PRÉSIDENT. - Je précise à Yves CONTASSOT que ce contrat a été élaboré par notre majorité, bien sûr, mais aussi par l'équipe de la majorité régionale, dans laquelle Marie-Pierre de LA GONTRIE, aux côtés de Jean-Paul HUCHON, a joué un rôle important, ainsi que tous les autres vice-présidents.

C'est donc un peu surréaliste, même si je sais qu'il y a des élections dans quelques mois, de voir des critiques faites sur y compris des dossiers qui ont été portés par des vice-présidents dont je croyais, mais je m'étais sans doute trompé, qu'ils étaient proches d?Yves CONTASSOT.

(Exclamation sur les bancs du groupe "Les Verts").

Très facile d'être dedans/dehors, j'ai déjà connu cela avec d?autres et, à un moment donné, c'est la droite qui gagne !

La parole est à Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues, ce contrat particulier 2009-2013 signe quelques-unes des grandes lignes du partenariat qui nous unit à la Région Ile-de-France et il s'agit de près de 340 millions d'euros que nos collectivités entreprennent d'investir pour un territoire à la fois plus dynamique et plus solidaire.

Le soutien à l'innovation se traduit dans ce contrat par la mise en place d'outils de financement à hauteur de 10 millions d'euros, avec un nouveau fonds commun d'aide à l'innovation et des prêts participatifs d'amorçage.

Le contexte actuel de crise économique nous paraît justifier le soutien de notre collectivité aux T.P.E. et P.M.E.

Néanmoins, nous souhaitons que ces aides financières soient accordées avec discernement et dans le respect de plusieurs critères.

Selon nous, l?innovation doit porter clairement une amélioration des conditions de vie pour tous et, indissociablement, préserver l?avenir en économisant les ressources naturelles.

A travers ces investissements, notre stratégie économique doit prendre en compte la capacité et la volonté des entreprises candidates à créer des emplois à la fois nombreux et durables.

Enfin, les aides versées aux T.P.E. et P.M.E. ne doivent pas être, in fine, détournées par des entreprises plus puissantes qui absorberaient les petites structures dont le Département aura permis le développement.

Un fonds d?investissement n'est pas, selon nous, un guichet de banque ; il est constitué d'argent public dont l'utilisation doit servir à un développement économique partagé au service de tous.

Le projet d'un Institut d'études avancées est destiné à accueillir en résidence des chercheurs du monde entier dans des domaines variés. Nous rejoignons le point de vue exprimé par de nombreux chercheurs sur l?utilité qu?ils trouvent dans l'interdisciplinarité.

C?est cet esprit de coopération qui fait avancer la recherche et pas la logique de concurrence promise par le Gouvernement et la tristement célèbre stratégie de Lisbonne.

Le projet Condorcet prend en compte la nécessité de penser d'autres espaces pour les campus et de sortir de la géographie actuelle marquée par le morcellement de l'enseignement supérieur et de la recherche à Paris.

L?ambition de projet ne sera réalisée que si le déménagement du centre de Paris vers Aubervilliers s?accompagne pour les étudiants, les enseignants chercheurs, les personnels universitaires, d'un accès satisfaisant au logement, à la restauration, aux équipements sportifs.

Nous insistons, bien entendu, sur la nécessité de disposer d?un réseau de transports à la hauteur des besoins de ce nouvel équipement.

A cet égard, je tiens à souligner les conclusions du rapport de l'Inspection générale des finances de novembre 2008 qui rejoint nos préoccupations et conditionne la réussite du projet Condorcet à la prise en compte des besoins en équipements et en transports. Nous attendons, à ce titre, mais sans trop d'illusions, que l'Etat prenne des engagements clairs et précis quant au soutien qu?il entend apporter à la réussite du projet Condorcet.

En outre, la question de l'usage futur des locaux universitaires laissés vacants après le départ vers le nouveau campus se posera.

Sur toutes ces questions engageant l?avenir de la recherche et de l?enseignement supérieur, vous l?aurez compris, mon groupe souhaite que les acteurs de la vie universitaire, ainsi que nos collectivités, soient consultés et entendus. C?est en ce sens que notre groupe a déposé un v?u relatif à l?Institut des métropoles durables.

Cet institut de recherches aura vocation à nourrir les réflexions sur l?avenir de la métropole francilienne et à engager des programmes de recherche pluridisciplinaires partant de questionnements concrets.

Pour cette raison, nous proposons que cet institut retienne des principes d?organisation permettant un pilotage moderne, favorisant l'association la plus large possible des collectivités et dissociant la participation au Conseil d'administration du niveau de contribution financière.

Deuxième volet de ce contrat particulier : les investissements prévus au titre de la solidarité à hauteur de 61 millions d'euros. Danielle SIMONNET interviendra sur l'économie sociale et solidaire. J'insisterai principalement sur l'effort porté par notre collectivité en direction de l?hébergement d?urgence.

Quand le Gouvernement n?agit pas et fait mine de découvrir qu?en France, chaque hiver, des hommes et des femmes meurent de froid dans les rues, alors qu'il s'agit de sa compétence, nous poursuivons l'exigence d?élaborer des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion.

Enfin, notre collectivité fait le choix de porter des efforts conjoints avec la Région sur les projets de transports. Ce sont 186 millions d?euros d?investissement qui sont inscrits à destination des usagers pour, qu?à Paris et en Ile-de-France, les conditions de transports s'améliorent concrètement, notamment au niveau du pôle Châtelet Les Halles.

Le développement en matière de transport est une nécessité écologique et sociale. Il est essentiel de s'attaquer aux inégalités économiques, sociales et urbaines face à la mobilité. Ces inégalités seront d'autant plus réduites si elles font l'objet d?un diagnostic concerté et d?efforts mutualisés.

A titre d?exemple, la situation de la Ville de Clichy-sous-Bois et les problèmes que rencontrent les habitants, du fait du manque d'infrastructures de transports, ne peuvent laisser indifférents leurs voisins parisiens. Regardons de près ce qui s'est passé à Clichy. Souvenons-nous que les troubles urbains, qui ont touché toute l'Ile-de-France, comme une traînée de poudre, ont éclaté sur ce territoire. La population de Clichy est diverse. La Ville a gagné le pari de la mixité sociale. Elle a, en revanche, perdu celui de la mobilité de ses habitants et reste dans son enclavement.

Encore une fois, il est urgent de mesurer à la fois l'importance de la mobilité et la nécessité d'une approche concertée en Ile-de-France, pour apporter des améliorations concrètes et durables au bénéfice de tous les Franciliens. Ce n'est pas la voie qu'emprunte le Gouvernement.

La création de la Société du Grand Paris et le transfert des actifs du S.T.I.F. à la R.A.T.P. semblent annoncer le retour d?un Etat centralisateur, qui voudrait imposer d?en haut ses projets d?aménagement au mépris des populations et de leurs élus. Rappelons que ce sont ces politiques d?aménagement autoritaires qui ont délaissé Clichy-sous-Bois comme bien d?autres pendant des décennies.

Je vous remercie de votre attention.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci beaucoup.

La parole est à M. DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Mes chers collègues, nous examinons aujourd?hui le projet de contrat particulier entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris pour la période 20092013. Les trois priorités retenues dans ce contrat sont développement économique et innovation, solidarité, transports et aménagement durable. Nous les partageons. D'autant qu'il s'agit de rester en cohérence avec celles définies par le contrat de projet Etat-Région, portant sur la période 2007-2013.

Mais je souhaiterais souligner au nom de mon groupe plusieurs absences, tant sur la forme que sur le fond.

Tout d?abord sur la forme. Première absence : il n'y a pas eu de consultation des maires d?arrondissement pour ce contrat de projet. Il n'a fait l?objet d?aucune concertation avec les arrondissements. Or, de nombreux projets, bien qu'ayant un caractère parisien global, seront implantés dans certains arrondissements parisiens.

Une toute autre démarche avait procédé à l'élaboration du contrat particulier en mars 2003, avec consultation écrite des vingt maires d'arrondissement. Cela avait permis à chacun de définir des besoins précis et de les inscrire dans les priorités générales.

Dans le 17e arrondissement, par exemple, nous avions pu à l'époque, grâce à la mansuétude de Pierre MANSAT, inscrire la réalisation d?équipements, comme le gymnase de la porte Pouchet ou le démarrage du projet urbain "Grand projet urbain".

Aujourd'hui, rien de tout cela. Il s'agit d'approuver un contrat qui, faute de consultation à la base, apparaît beaucoup plus technocratique et beaucoup plus éloigné des besoins des différents arrondissements. J'ajoute que nous sommes ravis d'apprendre que les services de la Région et ceux du Département ont appris, à l'occasion de l?élaboration de ce contrat, à mieux travailler ensemble. Il était temps.

Deuxième absence dans ce contrat sur la forme : il n?y a pas de concertation interdépartementale. La concertation avec les départements limitrophes de la petite couronne a également été totalement oubliée. Chaque Département a élaboré sa petite cuisine, dans son petit coin, avec ses petites actions, ses petits projets et parfois seulement avec une ambition dépassant les limites de son territoire.

Au moment où le Grand Paris émerge, au moment où la zone dense de la Région devient un enjeu national, il est tout de même désolant que la Région n'ait pas imposé au minimum une certaine concertation interdépartementale, voire un contrat cadre fixant des objectifs communs à l'agglomération centrale.

Pour nous, le principe même du contrat particulier devra être revu et transformé en un véritable contrat d'agglomération où chaque Département aura sa place. Elargissons enfin notre champ de vision et arrêtons de voir petit. Paris a d?ailleurs tout intérêt à gagner à cette dimension d'agglomération, notamment sur le projet d'Institut d'études avancées, que l'on veut installer à grands frais dans l'hôtel de Lauzun. Mais qui va payer ?

Ensuite, sur le fond du contrat, nous partageons l'objectif essentiel : conforter la vitalité de la métropole francilienne. Mais il eut été plus juste de parler de relance de la vitalité de cette métropole.

Je comprends que vous ne l?ayez pas souhaité pour des raisons politiques à l'approche des régionales. Mais les faits sont là. En matière de croissance, l'Ile-de-France a fait moins bien que Londres, Madrid ou même Milan. Avec une moyenne de 2 % par an sur la dernière décennie, nous sommes derrière les métropoles concurrentes.

Nous ne sommes pas là pour chercher des responsables, nous sommes là pour constater et pour essayer de proposer des solutions. Pour ce contrat, nous parlons tout de même d'un montant d'investissement de 340 millions d'euros, même si toutes les actions prévues ne sont pas subventionnables par la Région.

En matière de développement économique, de recherche et d'innovation, je relève des insuffisances importantes. D'abord la crise, qui n'a pas été suffisamment prise en compte, alors que le recul du P.I.B. régional et parisien sera de l?ordre de 2,5 en 2009.

On nous parle encore dans ce contrat de secteurs en tension, c'est-à-dire de secteurs qui connaissent des difficultés de recrutement. C'est malheureusement l'inverse qui se passe : le nombre de défaillances d'entreprises parisiennes sera multiplié par trois en 2009. Ce contrat devrait donc plutôt aider les secteurs qui, face à la crise, sont contraints de licencier.

Le tissu parisien des P.M.E. et des T.P.E. devrait être soutenu, comme au niveau national, à la fois à court terme en agissant sur les trésoreries, et à long terme sur le fonds de roulement, via "Oséo" et l?équivalent régional du fonds souverain national.

Ensuite sur l'innovation, l'objectif régional doit être le respect de la stratégie de Lisbonne, soit 3 % du P.I.B. consacré aux dépenses de recherche et d'innovation. Nous allons dans le bons sens, mais nous n'y sommes pas encore. Il serait important de mieux valoriser les collaborations entre entreprises et grandes écoles et de compléter les subventions publiques prévues, en matière de recherche et d'innovation, par des commandes publiques sur le modèle américain. C'est, en effet, la relation client/fournisseur qui favorise le dynamisme des projets. Je rappelle d?ailleurs que 2009 est l'année européenne de la créativité et de l'innovation.

Enfin, deux actions complémentaires auraient pu être ajoutées pour renforcer l?attractivité de la métropole. L?une pour encourager l?exportation sous toutes ses formes. Notre Région, notre Capitale n'exporte pas assez, comme d?ailleurs notre pays : un taux de couverture régionale des exportations par les importations de seulement 52 % au niveau régional ; à Paris, c?est 20 milliards d'euros d'importation et 12 milliards d'euros d'exportation, soit un déficit très important. Le contrat particulier n?aurait pas dû passer à côté de cette grande faiblesse, sûrement la plus grande faiblesse économique de notre Région.

L'autre proposition est pour stimuler la reprise et la transmission des entreprises, qu'elles soient innovantes ou pas.

Dans les cinq prochaines années, 35 % des chefs d'entreprise parisiens vont partir à la retraite. Il est de notre responsabilité de faciliter la transmission du savoir et de la richesse dans notre Capitale.

Deux chiffres sont à méditer. En matière de création, malheureusement la moitié des nouvelles entreprises disparaissent au bout de cinq ans. Dans le domaine de la reprise et de la transmission, seulement, si je puis dire, un tiers d?échec en cinq ans.

Alors, mes chers collègues, si nous avions été associés à l'élaboration de ce contrat de manière collective, soit au niveau des maires d'arrondissement, soit au niveau des groupes de ce Conseil, si la dimension métropolitaine avait été mieux prise en compte, nous aurions pu en toute modestie améliorer ce document.

N'ayant pu le faire avant la publication de ce document et sa présentation, nous vous proposons cinq amendements que, je l'espère, dans un esprit constructif, vous adopterez.

Renforcer le rayonnement de la métropole parisienne, c?est aussi notre devoir d?opposant constructif !

Je vous remercie.

(Applaudissements).

(Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, remplace M. le Président du Conseil de Paris au fauteuil de la présidence).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

La parole est à Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE. - Merci de votre assistance bienveillante.

Madame la Présidente, je profiterai du fait que j?interviens à un stade avancé de la discussion pour lever des ambiguïtés et répondre à quelques-uns des intervenants sur certains points car, comme l?a rappelé le Maire de Paris il y a quelques instants, c'est moi qui ai négocié le contrat particulier au titre de la Région.

Je voudrais rappeler simplement, et Gilles ALAYRAC l'a parfaitement souligné, que les contrats particuliers sont l'expression d'un partenariat, d'une programmation sur une durée longue, qui garantit la sécurité de l'intervention publique. Ce sont aussi des contrats "sur mesure", puisque nous contractons différemment selon les Départements.

Je veux peut-être rassurer Yves CONTASSOT. Ces contrats particuliers ne résument pas, et il le sait bien, l'intégralité des relations, quelles qu'elles soient, entre la Région et chaque Département. Les points que tu as pu identifier tout à l'heure, tu sais qu'ils sont traités dans d'autres circonstances.

C'est encore une fois la permanence de l'action publique qui est traduite par ces contrats.

Ces contrats, nous les avons inventés car la première génération de contrats avait été faite lors du précédent contrat de plan dans l'année 2000. Nous n'étions pas des génies mais nous avons parfois créé des choses. C'est donc la deuxième génération.

M. DUBUS a eu raison de rappeler que c'était la suite, le corollaire ou l?addenda du contrat de plan Etat-Régions. Aussi, je le prends au mot. Il dit : "il n'y a pas eu de réflexion métropolitaine, régionale, collective, je ne sais". Si ! Monsieur DUBUS, dans une instance qui s'appelle le Conseil régional. Il y a des instances qui ont des missions et des rôles différents et qui ont même, j?aimerais que vous en soyez convaincu, des utilités différentes.

Le Conseil régional a cette vocation de réfléchir au niveau de l'ensemble du territoire régional et pas seulement de Paris. Je vous rassure, nous avons cette vision. Elle s'est d?ailleurs traduite, et nous pouvons entendre votre soutien aujourd'hui, par l'élaboration de quelque chose qui s'est appelée le Plan de mobilisation pour les transports. Là, nous avons eu huit Départements de tous bords, de gauche comme de droite, mais c'était secondaire, et la Région, et nous avons élaboré un document qui rassemble l'ensemble des collectivités. C'est une sorte de contrat multi départements dont j'ai compris que vous l'appeliez de vos v?ux par l'un de vos amendements.

Plus encore, j?ai proposé, et nous allons engager des discussions à partir de maintenant, qu'un contrat multi départements soit élaboré concernant la rénovation de la ligne 13 car elle concerne plusieurs départements - la Seine-Saint-Denis, les Hauts-de-Seine, Paris - et la Région, et nous allons donc engager cette démarche. Tout cela pour vous rassurer : oui, nous savons faire dans le pluri départemental.

Quelqu'un, je ne sais plus si c'est Mme DOUVIN ou M. SAINT-ETIENNE, a dit que c?est peut-être une sorte de coup de pouce. Les contrats particuliers rassemblent 2 milliards d'euro d'engagements sur les huit Départements. J?indique que cinq ont déjà été voté - les Yvelines, l?Essonne, la Seine-et-Marne, le Val-d?Oise, la Seine-Saint-Denis - que nous allons voter aujourd?hui Paris, demain, les Hauts-de-Seine et également le Val-de-Marne. Alors, je ne sais pas qui donne un coup de pouce à qui, mais vous avouerez que nous avons - en tout cas la Région, puisque j?ai compris qu?il s?agissait de cela - huit coups de pouce, y compris des Hauts-de-Seine et des Yvelines et je m'en réjouis.

Ce contrat est centré, et là aussi j'ai compris que M. DUBUS ou M. SAINT-ETIENNE s?en réjouissait, sur des priorités. Ces priorités - développement économique, solidarités et déplacements, pour faire très sommaire - ce sont les trois axes d'une politique essentielle que j'ai tendance à qualifier de gauche, mais j'entends qu'elle est aussi la vôtre, et qui sont les trois axes fondamentaux de notre territoire. Nous savons bien que c'est sur ces trois sujets qu'il faut agir. Ils sont donc traduits ici et je me réjouis que Paris ait souhaité qu'il en soit ainsi.

Peut-être indiquer à M. SAINT-ETIENNE, que je peux, s'il le souhaite, comment dire, renforcer sa connaissance, mais il est parti donc cela va être réglé. Je crois qu?il y a une légère confusion dans son esprit entre "Arc Express" et le Grand Huit.

Il est important de lui dire qu?Arc Express est un métro automatique qui ferait le tour de Paris, loin de Paris, et qui aurait une centaine de gares. Le Grand Huit, c?est autre chose. C?est le projet de Christian BLANC, il a 40 gares. Je pense qu?il a absolument confondu les deux projets tout à l'heure, tentant d'opposer de manière totalement artificielle puisque fausse de par ces méconnaissances, les propos de Jean-Paul HUCHON et ce qui est contenu dans ce contrat. Oui, nous soutenons "Arc Express", la Région soutient "Arc Express", la Ville de Paris soutient "Arc Express", et d'autres Départements encore le soutiennent.

Du coup, le fait qu'il s'étonne de la présence du soutien d'"Arc Express" dans ce document de contrat particulier, le fait que cela lui paraisse curieux, montre qu'il ne connaît pas le sujet...

Aujourd'hui, ce qui est très intéressant dans la période politique que nous vivons, c'est que nous voyons que le partenariat, ça marche. On voit que le procès de millefeuilles administratif est une bêtise. On voit que les collectivités savent travailler entre elles, quelles que soient leur couleur politique, et c'est pour cela que j'ai rappelé tout à l'heure le partenariat que nous avons noué, y compris avec des collectivités locales comme les Hauts-de-Seine ou les Yvelines sans aucune difficulté.

Un dernier mot. Je ne sais pas si nous n'assistons pas aujourd'hui à la dernière discussion de contrat particulier que nous ayons à connaître. Je ne sais quel sera l?avenir. Je ne sais pas quelles seront nos compétences demain car il est aujourd'hui envisagé de limiter les compétences des collectivités et de leur interdire de travailler ensemble sur un même secteur. Je ne sais pas quelles seront les recettes que nous pourrons affecter à tel ou tel projet, et je ne sais même pas si nous pourrons achever l'exécution de ce contrat particulier.

Si je dis cela, c'est parce que dans quelques semaines, nous allons discuter de la réforme territoriale et de la réforme de la fiscalité locale au Parlement. Je souhaiterais que tous ceux qui, ici, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent, qui sont attachés à l'action de leur collectivité, soient conscients de cela ; ce sont bien les choses que nous décidons dans ce contrat particulier qui sont menacées si ces réformes passent demain.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour un peu plus de quatre minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Au vu des différentes interventions, je crois qu?il faut reconnaître qu?il y a besoin de débattre, et sans doute de mieux associer en amont les adjoints et les groupes à ce type de délibération.

Dans ce contrat particulier, la priorité des deux collectivités apparaît très clairement : préserver et renforcer l?attractivité de la métropole dans l'économie mondiale et contribuer à la croissance et aux emplois de demain. Cette vision des enjeux du développement de la métropole appelle quelques remarques.

Tout d'abord, qui dit renforcer l'attractivité dit souvent concentrer les activités. L'Ile-de-France concentre déjà une grande partie de l'activité économique au niveau national. Paris accueille ainsi chaque jour 900.000 migrants travailleurs tandis que 200.000 Parisiens se rendent en banlieue pour le travail.

La concentration de pôles de forte activité participe en l'occurrence à une concurrence accrue entre les territoires et à la spécialisation de certaines activités au détriment d'autres.

Alors certes, la mobilité des travailleurs permet un certain nombre d'opportunités professionnelles, le développement des transports permet aussi de décloisonner un certain nombre de territoires, mais reconnaissons-le : la mobilité est bien souvent subie et l'allongement des distances de transport constitue une dégradation de la qualité de vie de nombre de Franciliens ainsi qu?une aberration environnementale.

Nous devrions nous focaliser sur la relocalisation de l?économie et de la culture au sein de chaque territoire pour parvenir à une mixité fonctionnelle entre emploi, habitat et culture.

Il me semble qu?il est urgent de rompre avec la non-soutenabilité des modes de développement actuels dans les grandes agglomérations. Il faut sortir de la spirale du toujours plus de compétitivité. Soyons au contraire exemplaires quant aux mesures que nous mettons en ?uvre pour lutter contre l?inégalité territoriale et sociale, et la prise en compte des enjeux écologiques.

En effet, cette recherche prioritaire de compétitivité soulève des interrogations quant aux modes de production et de consommation qu'elle induit. Ce sera ma seconde remarque.

Nous savons que nos modes de production et de consommation actuels, leur impact écologique, ne sont pas évalués à leur coût réel, comme si, en matière économique, nous pouvions faire l?impasse sur l'essentiel en n?intégrant que la création de valeur mais jamais les dommages qu'elle fait subir à l'écosystème.

L'innovation en matière de développement économique, dans une ville qui a choisi, ce que nous saluons, de revenir à une régie publique de l'eau, c?est d'encourager par exemple les entreprises qui contribuent aux réductions des consommations d'eau et d?énergie, celles qui luttent contre la pollution et l'usage intensif des ressources limitées dans un monde qui est fini : souvenons-nous en.

Dans ce contrat, la recherche de la réduction de la production annuelle des déchets devrait être notre priorité. Dans une zone urbaine dense comme la nôtre, nous nous devons d?interpeller les industriels, notamment ceux de la grande distribution, sur les quantités de déchets qui, certes, alimentent la filière de recyclage et les actionnaires de "Veolia Environnement" ne s?en plaindront pas, mais il faut déplorer d'accompagner en l'espèce un système non viable à l?échelle de la planète.

Ainsi, concernant les fonds dédiés aux T.P.E. et P.M.E., dans les pépinières parisiennes, il est écrit qu'ils seront réservés aux projets remplissant plusieurs conditions, mais ces conditions ne sont pas spécifiées. Nous pensons qu?ils doivent d?abord soutenir les entreprises qui innovent dans le domaine écologique et dans le domaine social, tant du point de vue des salariés que des usagers, que de l'ensemble des citoyens.

Troisièmement, il nous apparaît important de signaler la place, insuffisante à nos yeux, qui est laissée à l'économie sociale et solidaire. Ce secteur reçoit des crédits à hauteur de seulement 10 % des sommes qui seront débloquées pour les entreprises dites innovantes. Face à la crise, l'économie sociale et solidaire propose une approche originale et innovante à l'entreprise. Elle constitue un enjeu d'importance en termes d?emploi, de cohésion sociale et de démocratie parce qu'elle permet aux salariés d'être maîtres de la stratégie de leur coopérative, parce qu?elle allie propriété collective, droit et participation des salariés et réponses concrètes à la satisfaction de besoins essentiels.

Et nous pensons d'ailleurs que les structures de l'économie sociale et solidaire devraient aussi avoir accès au parcours résidentiel dont fait état le projet de délibération.

Par ailleurs, l'accès à ces parcours résidentiels n'est pas sans enjeu.

Ils doivent contribuer à réduire les mobilités subies et combattre les exclusions sociales.

Ce dispositif prévoit que de jeunes entreprises innovantes soient placées en pépinière dans les quartiers populaires du Nord parisien. Il devrait également nous inviter à la plus grande vigilance en ce qui concerne les populations résidentes actuelles. Ce programme pourrait, en effet, encourager l?installation de classes plus aisées, plus qualifiées, entraînant une spéculation immobilière et l'exclusion progressive des populations actuelles.

C?est pourquoi nous proposons notamment que le dispositif demande aux entreprises de favoriser l'embauche de salariés résidant dans la zone en question. Aussi la R.I.V.P. pourrait également être sollicitée pour l'accès au logement à proximité pour les autres salariés.

Enfin, nous nous interrogeons sur les financements mis à disposition des T.P.E. et P.M.E. Il faut se garder d'encourager indirectement un système de capitalisme financier effréné, que nous dénonçons. Il nous semble essentiel que les entreprises qui bénéficient?

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Vous voulez bien conclure ? Votre temps est écoulé.

Mme Danielle SIMONNET. - Et je conclus.

? que les entreprises qui bénéficient des prêts participatifs d?amorçage et qui obtiennent l'aide d'une société de capital risque ou d'un industriel, soient tenues de rembourser les collectivités.

En conclusion, c'est pour cela que le groupe Communiste et les élus du Parti de Gauche déposent plusieurs v?ux dont l'un sur les exigences sociales et environnementales des entreprises dites innovantes et l'importance de soutenir bien plus l'économie sociale et solidaire, et l'autre sur le remboursement et le suivi des fonds alloués aux entreprises.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

La parole est à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission. Merci beaucoup.

Je voudrais d?abord remercier tous les collègues qui se sont exprimés, et notamment ceux qui ont rappelé quel était l'exercice auquel nous nous livrons aujourd'hui. Il ne s'agit pas de refaire un contrat de mandature municipale, il ne s?agit pas de faire un programme d'élections régionales, il ne s'agit pas de faire un bilan d'étape avec un deuxième souffle de je ne sais quoi. Non, il s?agit d'un contrat particulier qui s'inscrit bel et bien? Comme cela a été rappelé notamment par Karen TAÏEB, Gilles ALAYRAC, Emmanuelle BECKER ou encore, bien sûr, brillamment par Marie-Pierre de LA GONTRIE, il s'agit d'un exercice de contractualisation entre, d'une part, le Département et, d'autre part, la Région sur des priorités qui viennent en accompagnement de ce que nous avons négocié avec l'Etat dans le cadre du contrat de projets Etat-Région.

C'est donc bien dans cet exercice-là que nous nous situons et je pense qu'il était nécessaire de le rappeler. Cela a été très bien dit par mes collègues.

Pour ceux qui voient là un coup politicien, écoutez, si le 92 apporte son soutien à Jean-Paul HUCHON, tant mieux ! Effectivement, comme l?a dit Marie-Pierre de LA GONTRIE, à la prochaine réunion du Conseil régional, le contrat particulier de Paris mais aussi celui du 92 passeront en séance, donc j'y vois là un signe tout à fait positif, compte tenu des derniers rebondissements qui aujourd'hui défraient la chronique avec les Hauts-de-Seine.

Mais, très bien, tout le monde peut évoluer.

Nous sommes bien dans cet exercice-là et je voudrais revenir sur les points qui, pour Paris, méritent vraiment d'être rappelés parce que nous allons avoir plus de 25 projets qui pourront être cofinancés en plus des financements que nous, Paris, mettons déjà grâce à cet accord que nous avons trouvé avec la Région. Je dois dire que, oui, quand on a une collectivité territoriale, la Région en l'occurrence, qui assure effectivement la cohérence du projet régional, donc elle porte en elle non seulement la dimension métropolitaine mais aussi la relation entre la métropole et les franges de l'Ile-de-France, la Région Ile-de-France, c'est sa vocation. C'est la collectivité qui porte cela. Donc, nous avons conclu avec elle ce contrat qui tient compte non seulement des intérêts de la collectivité parisienne mais des intérêts de cette collectivité parisienne au sein de sa métropole et au sein de sa Région. Je crois que, là aussi, cela mérite d'être rappelé.

Plus de 25 projets qui vont pouvoir être cofinancés et portés. Cela a été dit, il y a trois ambitions.

Je regrette que Yves CONTASSOT traite cela un peu par le mépris en disant : il y a un triple enjeu mais je ne suis pas satisfait, il n'y a pas de souffle !

Ecoutez ! On peut dire ce que l'on veut, mais quand même, dans les 340 millions d'euros mobilisés là, on peut avoir un chiffre en parallèle, celui de la dette de l'Etat, que nos collectivités, Départements et Région, mobilisent ce qui équivaut à plus que la dette de l'Etat vis-à-vis de Paris, je crois que l'on peut raisonnablement s?en satisfaire. En tous les cas, c'est un projet qui est porté avec une ambition sur trois thèmes et que l'on ne vienne pas m'expliquer que ces trois thèmes ne sont pas au c?ur des enjeux qui occupent notre Région, notre Métropole et notre Ville.

La solidarité, oui, 61 millions d'euros mobilisés.

Et je vais revenir sur un ou deux commentaires qui ont été faits, notamment par Christian SAINT-ETIENNE qui, là aussi, a un peu moqué la question des aires des gens du voyage. Bon ! C'est un sujet compliqué, sur lequel, nous, Département de Paris, nous voulons appliquer la loi. Olga TROSTIANSKY s'en occupe auprès de la Commission départementale présidée par le Préfet KUPFER.

Je dois dire que nous sommes en attente de la conclusion du débat entre l'Etat et l'Etat, puisque nous avons été destinataires d'échanges de courriers entre M. KUPFER et M. CANÉPA, qui s'interrogent, l?un comme l?autre, sur le fait qu'il faudrait, après avoir demandé à Paris ce que nous avions accepté, bien évidemment, de localiser trois aires de gens du voyage. Eh bien, pris par d'autres projets et notamment celui de Balard, les deux Préfets s?interrogent mutuellement en expliquant dans leurs échanges de courriers que, sans doute, il faudrait essayer de reporter cette contrainte sur le reste de la métropole.

J'espère que ce débat entre l'Etat et l'Etat finira par atterrir et que nous saurons enfin ce que l'Etat souhaite en matière d'aires de gens du voyage. En tous les cas, nous, nous n'avons pas fléchi par rapport à cet objectif.

Sur la question de l'innovation, je laisserai brièvement Jean-Louis MISSIKA l?évoquer, mais je voudrais simplement dire un mot sur l'Institut des métropoles durables, sur lesquelles le groupe Communiste a présenté un v?u, auquel d'ailleurs nous donnerons un avis favorable.

C'est effectivement un institut extrêmement important, l'Institut des métropoles durables, qui va permettre à un réseau de scientifiques mais aussi d'opérateurs, d'acteurs qui interviennent sur la métropole, de trouver non seulement les aspects qui relèvent de la recherche scientifique pure sur les matériaux, les outils pour faire que les matériaux utilisés pour la fabrication de notre métropole fassent d?elle une métropole de l?après-Kyoto, mais je crois qu'il y aura aussi, dans cet Institut des métropoles durables pluridisciplinaires, des chercheurs, des scientifiques qui viendront apporter ; je pense à des économistes, je pense aux architectes et urbanistes qui ont aussi leur place dans ce dispositif.

Mais Jean-Louis MISSIKA en dira plus à l'instant.

Je voudrais insister, puisque plusieurs questions ont été posées, notamment par Mme DOUVIN, sur les aspects transports.

Alors, elle dit : "Voilà, tout cela, ce n'est pas sérieux." Les Halles, cela figure pour un montant qui lui paraît ridicule. Moi, 80 millions d'euros, vous savez, je ne trouve pas cela ridicule et, par ailleurs, je voudrais insister pour dire à Mme DOUVIN qu?en ce qui concerne Les Halles, puisque ce contrat particulier va couvrir la période 2009-2013, nous avons inscrit les crédits nécessaires pour le travail qui va s'accomplir entre 2009 et 2013. L'essentiel des travaux sur le pôle d'échange est prévu pour 2014. Ils sont préparés, mais ce qui est préparé aujourd'hui, c'est notamment la question des accès Marguerite de Navarre. Et, donc, nous avons mis, raisonnablement, les sommes qui sont nécessaires pour la période couverte par ce contrat particulier. Je vous rappelle qu?en gros, le pôle d'échange, c?est 160 millions d'euros, avec 40 % pour la Ville, 40 % Région et le reste pour la R.A.T.P.

J'ai entendu aussi Mme Laurence DOUVIN avoir une expression un peu - je dirais - lapidaire sur la forêt linéaire qui va longer le tramway près de la Z.A.C. "Claude Bernard". Je pense qu'elle fait une erreur. Cette forêt linéaire, c'est quelque chose qui sera extrêmement important, extrêmement utile. Je crois que les élus et le maire du 19e arrondissement qui sont là ne me démentiront pas. Ce sera un élément extrêmement important de la requalification urbaine et de cette métropole durable que nous construisons.

Donc, là encore, ne traitons pas de façon condescendante un projet comme celui-ci qui est innovant et qui s?inscrit pleinement dans le développement durable.

Mme Laurence DOUVIN. - Vous avez mal compris.

Mme Anne HIDALGO, rapporteure. - Enfin - et je ne reviens pas sur les propos de M. DUBUS -, Marie-Pierre de LA GONTRIE l?a bien dit tout à l'heure, vous avez eu l'honnêteté d'expliquer que l'on était bien en aval du contrat de projet Etat-Région et que, donc, vous partagiez nos priorités. Mais, je crois que, là aussi, Monsieur DUBUS, il faut arrêter de faire ce procès en déclinologie de l'Ile-de-France.

Si l'Ile-de-France, comme les autres régions françaises, comme notre pays, souffre de la crise, c'est certain. Mais vous ne pouvez pas continuer à dire vraiment, de façon incessante, que la métropole parisienne et la Région parisienne n'auraient pas le dynamisme de la principale région d'Europe et la principale région française. Vous ne pouvez pas continuer à dire cela car les chiffres le démentent?

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.).

? et les chiffres montrent bien la dynamique qui existe en Ile-de-France et vous pouvez continuer à véhiculer une image négative de l'énergie que mettent l'ensemble des acteurs économiques, sociaux, politiques de tous bords, d'ailleurs, pour faire en sorte que notre Région soit au rendez-vous, effectivement, de la compétition internationale, mais pas bêtement.

Effectivement, en s'inscrivant pleinement dans cette nouvelle économie durable vers laquelle nous devons tendre et là je crois que vous avez tort d'insister, avec ces vieilles critiques, sur quelque chose qui appelle encore un vieux modèle que nous nous laissons de côté.

Enfin, par rapport aux énergies renouvelables et notamment le solaire, là aussi, j'ai entendu un certain nombre de critiques. Peut-être, avec l'influence qui est la vôtre, pourrez-vous nous aidez à débloquer le dossier que nous avons déposé avec "Advancity" qui, notamment, est en attente de réponse de l'Etat et qui prévoit notamment un projet très, très important pour Paris - et pas uniquement - pour Paris, au-delà, sur l'utilisation de l'énergie solaire.

Voilà, mes chers collègues, ce que je voulais vous dire. Je donnerai le point de vue sur chacun des v?ux et amendements tout à l'heure. Simplement, un mot sur les amendements déposés par le groupe U.M.P.P.A. Vous avez le droit, effectivement, de déposer une série de v?ux et amendements en séance. Je crois que ce n'est pas une bonne méthode.

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.).

Donc, ne soyez pas surpris si, faute d'avoir pu en discuter avec vous et les étudier, je serais plus que réservée sur la grande majorité d'entre eux.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je donne la parole à M. Jean-Louis MISSIKA qui veut ajouter un mot sur l'aspect innovation recherche, en particulier.

M. Jean-Louis MISSIKA. - Merci, Madame la Présidente.

Je voudrais simplement commenter les propositions qui ont été faites et les remarques, mais très rapidement.

D'abord, quelques précisions sur le fonds "Paris amorçage". Ce fond a été élaboré en collaboration avec "Oséo" et avec la Région Ile-de-France pour une raison extrêmement simple, c'est que l'on s'est rendu compte qu'il y avait une faille dans le système de financement des jeunes entreprises innovantes, au tout début, c'est-à-dire au pré-amorçage et à l?amorçage, parce que même les fonds de capital risque ont tendance à hésiter devant le risque de ce que l'on appelle le "early stage", c'està-dire le moment où l'entreprise en est à sa phase de démarrage.

Ce fonds a une vocation très précise et très particulière qui est d'aider les jeunes entrepreneurs, les chercheurs à faire la preuve de la viabilité de leurs concepts, et c'est d'ailleurs pour cela qu'il ne s'agit pas d'investissement en capital dans des entreprises dont certaines n'existent pas encore, mais qu'il s'agit de subventions et d'avances remboursables.

Alors, oui, en matière d'avances remboursables, la règle est très claire. Elle est que si jamais l'entreprise réussit à décoller économiquement, ou si elle est rachetée ou si elle trouve des "capitaux risqueurs" dans un tour de table, alors elle doit rembourser ces avances remboursables. Tout cela est fait selon la méthodologie d'"Oséo" et, de ce point de vue-là, nous sommes tout à fait en phase avec les règles qui sont pratiquées par les organismes publics en la matière.

J'ajoute que pour ce qui concerne les entreprises issues de l'économie sociale et solidaire, elle sont traitées - je dirais avec bienveillance et il y a des pépinières aujourd'hui financées par la Ville de Paris qui concernent ce secteur de l'économie sociale et solidaire.

C'est la raison pour laquelle nous avons proposé un v?u de l?Exécutif qui met en forme une problématique qui permet de bien marquer la différence de traitement entre subventions et avances remboursables et d'avoir un suivi régulier de l'impact qu'aura ce fonds Ville de Paris/"Oséo" sur la création d'emplois, la création d'entreprises dans le domaine de l'innovation.

Alors un mot sur l'Institut des métropoles durables. Je crois que cet institut a une importance considérable dans la période que nous vivons où les villes sont obligées à la fois de se réinventer et de réinterroger l'ensemble de leurs fondamentaux. Et l'idée, c'est de créer un réseau de laboratoires de recherche et un lieu de dialogue entre les collectivités territoriales et les chercheurs pluridisciplinaires, qui permet aux collectivités territoriales de venir avec leurs problèmes - par exemple, celui que nous avons à Paris qui est l'isolation du bâti ancien - et de poser des questions à des chercheurs pour qu'ils puissent se mobiliser, monter des projets de recherche sur des questions qui ne sont pas encore résolues.

Il n'y a pas aujourd'hui de solutions standard "sur étagère" pour régler ce genre de problème et un institut comme celui que nous souhaitons bâtir est un institut qui permettra justement d'avancer sur ces questions.

Alors, bien évidemment, les collectivités territoriales auront - je dirais -, par construction, leur mot à dire dans les dialogues que nous organiserons à l'intérieur de cet institut mais, bien évidemment, elles n'interviendront pas, puisque cela, c'est la règle du jeu, d'un point de vue scientifique car le montage des projets scientifiques sera de la responsabilité des scientifiques, et cet aspect concerne aussi la Ville de Paris.

Enfin, un dernier point puisque j'ai la parole. J'ai entendu quelques élus de l'opposition réclamer que les fonds et l'effort financier consacrés aux jeunes entreprises innovantes soient prioritairement affectés aux entreprises en difficulté. Je voudrais juste dire un mot là-dessus parce que je crois qu'il n'y a rien de plus problématique que de confondre l'aide aux entreprises en difficulté et l'investissement dans l'économie de l'innovation. C'est vraiment une politique de gribouille à laquelle parfois les États cèdent, mais ce sont deux sujets complètement différents. C'est-à-dire qu'il faut, bien évidemment, aider les entreprises en difficulté, mais l'investissement dans l'économie de l'innovation, c?est autre chose. Et il ne faut pas utiliser, par exemple, le fonds "Paris amorçage" pour aider des entreprises en difficulté, c'est absurde.

Ce que je vous recommande, c'est de bien marquer la séparation, la différence entre quelque chose qui est nécessaire pour l'investissement dans le futur, qui nous permettra justement de rebondir au moment de la sortie de crise et, bien évidemment, la nécessaire solidarité avec les entreprises parisiennes et franciliennes dans le domaine de la défense de l?emploi et de la lutte contre la crise actuellement.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je vais me tourner vers Mme HIDALGO pour qu'elle nous donne l'indication de l?Exécutif concernant le v?u référencé n° 1 G qui porte sur la création d'un Institut de recherche sur les métropoles durables.

Mme Anne HIDALGO, rapporteure. - C'est un avis favorable.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, cette proposition de v?u assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2009, V. 43 G).

Nous avons ensuite les propositions de v?ux nos 2 G et 3 G du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, sur lesquels l?Exécutif a déposé le v?u n° 2 G bis.

Mme Anne HIDALGO, rapporteure. - Le v?u n° 2 G bis se substituerait en effet à ces deux v?ux présentés par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je me tourne vers les auteurs pour leur demander s'ils souhaitent maintenir leurs v?ux ou s'ils prennent en compte le v?u de l?Exécutif.

Mme Danielle SIMONNET. - Nous sommes satisfaits du v?u présenté par l'Exécutif qui permet de se substituer au v?u qui demandait notamment que "les entreprises bénéficiaires des prêts participatifs d'amorçage qui réussissent à obtenir l?intervention d?un fonds d?amorçage d?une société capital-risque ou d?un industriel soient tenues de les rembourser aux collectivités" ; nous retirons donc ce v?u n° 2 G.

En revanche, nous estimons que le v?u de l?Exécutif que, par ailleurs, nous voterons également, qui permet de rendre compte par une évaluation régulière sur le site "www.paris.fr" à la fois des prêts accordés, en fonction des innovations mises en place et de l'aide à l'économie sociale et solidaire - cette communication, ne se substitue pas au v?u que nous maintenons qui demande à ce que, prioritairement, nous soutenions les entreprises qui innovent dans le domaine social et écologique.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Attendez ! Il n'est pas question de réargumenter !

Est-ce que vous indiquez que vous retirez le v?u n° 2 G et que vous maintenez le n° 3 G ?

Mme Danielle SIMONNET. - Absolument !

Mme Anne HIDALGO, rapporteure. - Avis défavorable pour celui qui est maintenu et merci pour celui qui est retiré.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous enregistrons le retrait du v?u n° 2 G et nous allons voter sur le v?u n° 3 G?

Il faut suivre.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 3 G assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est rejetée.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 44 G).

Quel est l'avis de Mme HIDALGO sur les v?ux déposés par l'U.M.P.P.A. ?

Mme Anne HIDALGO, rapporteure. - Ce sont des amendements?

Sur le premier amendement sur le fonds "OSEO" accessible aux P.M.E. des pépinières incubateurs, je tiens à dire que cet amendement est sans objet ; c'est dans le cadre du partenariat négocié avec la Région et "OSEO". Il ne faut pas qu'il y ait de redondance, la Ville soutient les entreprises et ces pépinières, la Région peut, elle, avoir un soutien plus large.

J'émets un avis défavorable, puisqu?il n'y a pas d'objet à cet amendement.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 3 G bis assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 3 G bis est rejeté.

Nous passons à l?amendement n° 3 G ter.

Mme Anne HIDALGO, rapporteure. - Jean-Louis MISSIKA a bien répondu, c'est un avis défavorable, puisque ce n'est pas l'objet ici de soutenir les entreprises touchées par le chômage, mais plutôt d'aider à développer les emplois dans les nouveaux secteurs de l'économie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la propostion d'amendement n° 3 G ter assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 3 G ter est rejeté.

Nous passons à l?amendement n° 3 G quater.

Mme Anne HIDALGO, rapporteure. - Je constate une forme d?obstination du 17e arrondissement à vouloir faire tout ce que l'on peut pour ne pas avoir de logement et notamment de logement social à "Clichy-Batignolles" puisqu?ils veulent y installer l'Institut d'études avancées.

L?avis est négatif.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 3 G quater assortie d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 3 G quater est rejeté.

Nous passons à l'amendement n° 3 G quinquies.

Mme Anne HIDALGO, rapporteure. - Avis défavorable également.

Nous sommes dans une opération exemplaire qui est soutenue par plein de communes (Aubervilliers, Paris?), la Région et pas uniquement l'Etat.

A croire l'U.M.P., l'Etat est ruiné, endetté, et donc il serait à l'origine de tous les projets structurants en Ile-de-France. Tout cela ne tient pas debout, pour ne pas dire autre chose.

C'est donc un avis défavorable.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 3 G quinquies assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 3 G quinquies est rejeté.

Enfin, nous arrivons au n° 3 G sexies.

Mme Anne HIDALGO, rapporteure. - Il s'agit d'une proposition concernant un contrat interdépartemental. Marie-Pierre de LA GONTRIE a donné plus que des indications. Ce n'est pas la logique des contrats particuliers, même si nous sommes en train de travailler avec les Départements concernés et la Région sur un contrat concernant la ligne 13 et la ligne 14.

Ce n'est pas possible d'accepter cette proposition d'amendement.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 3 G sexies assortie d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 3 G sexies est rejeté.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 3 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, SG 3 G).

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").