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12 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Octobre 1995



Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1995, P. 1727 - Subvention à l'Association régionale des parents et amis des déficients auditifs Ile-de-France, 22, rue Oberkampf (11e). -Dépense : 8.000 F.
1995, GM. 352 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée le 7 décembre 1994 en vue de l'extension de l'école de chiens guides d'aveugles du bois de Vincennes (12e).
M. Camille CABANA, rapporteur.
1995, GM. 345 - Fixation et règlement des honoraires des avocats et des avoués du Département de Paris au titre de 1995 (1er semestre).
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1995, GM. 349 - Subvention d'investissement à la commune de Troche (Corrèze) pour l'aménagement d'un chemin piétonnier allant du Centre psychothérapique du Glandier à Troche.
1995, GM. 351 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Ecole de chiens guide d'aveugles de Paris et de la Région parisienne" une convention d'objectifs. -Subvention d'investissement à ladite association (12e).
1995, GM. 355 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'organisme de formation "COGI formation" (10e) une convention.
1995, GM. 358 - Subvention à l'association "Accueil et promotion" (11e).
1995, GM. 359 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec la Caisse d'allocations familiales de Paris relative au financement des dépenses de coordination des services sociaux.
1995, GM. 360 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat (Ministère de l'Education nationale - Inspection académique de Paris) une convention afin de définir les conditions de l'enseignement dispensé aux enfants accueillis au centre d'accueil "Saint-Vincent-de-Paul" (14e).
1995, GM. 361 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat (Ministère de l'Education nationale - Inspection académique de Paris) une convention afin de définir les conditions de l'enseignement dispensé aux enfants accueillis au Centre d'accueil de Forges-les-Bains (Essonne).
1995, GM. 362 - Fixation du tarif de location des salles du Centre de formation et de documentation sanitaires et sociales de Paris, 15, rue de Chaligny (12e).
1995, GM. 363 - Subvention au Comité pour la recherche hospitalière médicale - Hôpital Sainte-Anne pour son action visant à la réinsertion des toxicomanes (14e).
1995, GM. 369 - Subvention d'investissement à l'association "La Maison maternelle - Fondation Louise-Koppe" pour son foyer, 38, rue Manin (19e).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1995, GM. 364 - Prise à bail par le Département de Paris auprès de la S.E.M.I.D.E.P. des locaux situés 17, rue de Sévigné (4e).
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
1995, GM. 346 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1995, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement de collèges parisiens.
1995, GM. 347 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1995, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement de lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires.
1995, GM. 348 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations prévisionnelles attribuées, au titre de 1996, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement de collèges parisiens.
1995, GM. 353 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection de peintures intérieures au collège Georges-Clemenceau, 43, rue des Poissonniers (18e).
1995, GM. 368 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations prévisionnelles attribuées, au titre de 1996, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement de lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires.
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.