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Octobre 2009
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Conseil Général
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2009, DASES 486 G - Signature d'un avenant n° 11 à la convention du 31 décembre 1998 conclue avec le GIP "Samu social de Paris" fixant la participation du Département de Paris au budget du GIP au titre de 2009. Signature d'un avenant n° 4 à la convention constitutive du GIP "Samu social de Paris".

Débat/ Conseil général/ Octobre 2009


 

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Nous passons à présent à l'examen du projet de délibération DASES 486 G relatif à la signature d'un avenant n° 11 à la convention du 31 décembre 1998 conclue avec le GIP "Samu social de Paris".

M. Gauthier CARON-THIBAULT a la parole.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Madame la Présidente, mes chers collègues, le Samu social a été créé en 1993 et a pris la mission d'aller à la rencontre des personnes qui, dans la rue, paraissent en détresse physique ou sociale. Aujourd'hui, par ce projet de délibération, nous abondons comme chaque année le budget du G.I.P. et, comme chaque année, notre participation est en hausse afin de toujours mieux répondre et donner suite aux milliers d?appels reçus chaque année, 375.000 en 2008.

C'est cette année 2.839.000 euros que nous versons, 6,2 % de plus que l'année dernière, 73,7 % de plus que depuis 2001. Deux ans avant la fin de la convention constitutive, cette reconduction doit être l'occasion de faire un point sur l'action du G.I.P. et sur les nouvelles problématiques qui se posent au territoire parisien, à ces exclus qui doivent faire influer son organisation.

Première chose à prendre en compte, c'est la modification du terrain législatif qui avec la loi D.A.L.O. renforce l'obligation des principes de non remise à la rue, de non abandon et d'accueil inconditionnel. Aujourd'hui, la Ville de Paris finance un plan pour développer 2.000 places en structure d'hébergement et 3.900 places d'hébergements sont actuellement ouvertes à Paris. Ces structures sont adossées à un projet social qui permet de définir le public accueilli et de lui assurer un suivi particulier adapté à leurs problématiques.

La question de savoir comment le Samu social peut diriger au mieux les personnes prises en charge, enfin, quand ces places sont vides, se pose donc. C'est un véritable enjeu car 28 % des demandes initiales se soldent par une impossibilité de prise en charge entre Samu, sans doute faute à un relais efficace instauré entre Samu social et établissements d'hébergements.

Il ne faudrait pas que cette situation envahisse les autres activités du Samu, en particulier la recherche de continuité d?hébergement (71 % des nuitées prises en charge par le Samu sont du prolongement de prise en charge) car sinon l?action sociale deviendrait inefficace.

Deuxième chantier qui doit être posé, c'est celui du renforcement des maraudes, suite à la diversification des problématiques sociales. Depuis maintenant 15 ans, le Samu social a pu récolter des informations et contribuer à la prise en compte de l'urgence dans la rue. C'est aujourd'hui 15 % de personnes exclues qui ont moins de 26 ans, 6 % qui ont plus de 60 ans, une personne sur cinq qui est une femme et, commun à tout cela, une augmentation des problèmes dermatologiques, psychologiques et pneumologiques.

Tout cela renforce la nécessité et l'actualité du slogan du Samu social ?Solidaires Sans Condition?. Aujourd'hui, plusieurs maraudes officient sur Paris. Leur efficacité est chaque année prouvée avec une augmentation constante du nombre de personnes rencontrées et ?débusquées?, en particulier grâce à la mise à disposition renforcée de personnel de la Ville pour les maraudes en hiver. C'est donc aujourd'hui une vraie compétence qui a été créée au sein de ces maraudes et qui devrait pouvoir être mobilisée afin de mieux procéder aux évaluations sociales nécessaires aux orientations proposées.

Enfin, troisième et dernier chantier relié, celui du besoin d?une action de plus en plus locale au Samu social de Paris. En effet, de plus en plus de personnes exclues s'installent et se sédentarisent dans la rue et ne sollicitent plus d'hébergements car ceux-ci sont trop loin de leur quartier. Aujourd'hui, c'est plus de 75 % des personnes à la rue prises en charge sur des lieux récurrents, voire des lieux adoptés.

Comment donc répondre à cette problématique avec cette contrainte humaine de ne pas vouloir se déraciner, rendant souvent compliquée l?offre et l?action que mène le Samu social ? De nombreuses nuitées d'hôtel sont utilisées par le Samu social au titre des droits de priorité, sans doute faudra-t-il rationaliser cela pour obtenir des gains de coûts et de qualité.

Cette réflexion est d'ailleurs à mener dans le cadre de la nécessaire régionalisation du Samu social puisque - vous vous en doutez - cette réflexion ne s?applique pas qu?au territoire parisien.

Madame la Présidente, mes chers collègues, au vu de la participation de la Ville et du Département, et surtout en rappelant que ce dossier est avant tout de la responsabilité de l'Etat qui souvent peine, je crois qu'il faut tenir au courant la représentation parisienne de la manière dont notre collectivité entend gérer ces modifications et évolutions nécessaires du Samu social pour assumer au mieux ces missions.

(Applaudissements).

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur Gauthier CARON-THIBAULT, pour votre intervention.

Quelques mots - un peu d'attention, s'il vous plaît -, la lutte contre l'exclusion est un sujet qui nous intéresse tous. Ce projet de délibération vise à donner une base juridique aux activités du G.I.P. Samu social, activités qui se sont considérablement élargies depuis sa création en 1993.

Aux missions originelles d?attribution des places d?hébergement du 115 et de maraudes, les activités se sont progressivement superposées, complexifiant la gestion du Samu social. Depuis une quinzaine d?années, les pratiques sociales et la réglementation ont également beaucoup évolué. D?autres acteurs sont apparus, se sont multipliés et ont progressivement mis l?usager au c?ur de leurs interventions.

Comme vous le rappeliez, Monsieur Gauthier CARONTHIBAULT, la convention constitutive du G.I.P. arrive à son terme en décembre 2011. La collectivité parisienne représente 40 % des voix de son Conseil d'administration, avec le Département et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, finance le Samu social pour 3 millions d?euros.

Dans ce contexte, notre collectivité entend bien participer à la révision de l'ensemble des principes fondateurs du G.I.P. Samu social et faire des propositions pour ajuster son offre et son fonctionnement aux besoins des personnes dans la rue.

En ce qui concerne le 115, il est indispensable de le faire évoluer pour que l'ensemble des acteurs en contact avec les publics en difficulté soit en possession des disponibilités des places. Cela peut supposer que les travailleurs sociaux puissent contacter le 115 en direct et que leurs propres évaluations sociales des personnes qu'ils prennent en charge soient considérées.

S'agissant des maraudes - et suite à votre demande -, un audit auprès de la D.A.S.S. pourrait être sollicité pour améliorer la coordination des interventions et faciliter les liens avec les centres d?hébergement. Par ailleurs, la mission de ces publics dans les centres de proximité pourrait être étudiée, garantissant ainsi le respect de l?accueil inconditionnel et celui de la non remise à la rue des personnes accueillies.

Ces évolutions devront effectivement être menées dans la prise en compte d'une dimension régionale, comme la loi nous y invite, sans une nécessaire fusion et sans toutefois effacer les particularités locales.

Afin d'aborder ces questions, j'ai demandé la tenue d'un séminaire le 17 novembre prochain, qui réunira l'ensemble des partenaires membres du Conseil d'administration du Samu social. L'objectif est bien d'amorcer cette réflexion rendue nécessaire tant au regard de ces éléments qu'à notre volonté d'aller au-delà de la résolution de l'urgence dans les réponses apportées aux personnes sans abri.

Je vous propose qu'on passe au vote.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 486 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2009, DASES 486 G).

Je vous remercie.