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Octobre 2009
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Conseil Général
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2009, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. visant à demander à M. le Maire de Paris de confirmer son opposition à la légalisation de la consommation de cannabis.

Débat/ Conseil général/ Octobre 2009


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 6 G dans le fascicule relatif à la position du Maire de Paris sur la légalisation de la consommation de cannabis, qui a été déposé par le groupe U.M.P.P.A.

La parole est à M. Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - Madame le Président.

Comment la proposition de légaliser la consommation de cannabis peut-elle émaner, comme nous l'avons vu dans la presse, d'un ancien Ministre de l'Intérieur, d?une personnalité dont on attend plutôt l'appel au respect de la règle et à la sanction de l'interdit, même après qu'il ait cessé ses fonctions ? Est-ce là l?image à donner à une jeunesse déjà en perte de repère ? N?y a-t-il pas d?autre avenir à lui proposer que de se perdre dans la drogue, dans un monde sordide de déchéance, de trafics minables, de violence et de misère morale ?

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

Oui, c'est bien le résultat de la drogue, même si cela vous fait rire.

Faut-il baisser les bras sous prétexte qu'on n'est pas parvenu à endiguer le phénomène ?

Face à ce qui est d?abord un problème majeur de santé publique, légaliser la drogue dans une sorte - d?ailleurs je le dis au passage - d'ultra libéralisme échevelé, c'est tout le contraire de ce qu'il faut faire, je le rappelle d?ailleurs, de ce que tous les gouvernements, de gauche comme de droite, ont pratiqué. La proposition de M. VAILLANT est d?ailleurs très contestée par ses propres amis de gauche ! M. VALLS, Mme ROYAL, M. MONTEBOURG...

Bien sûr la priorité est à la prévention totale. L?école et la famille notamment doivent être les fers de lance. Bien sûr, la priorité est aux soins dont le renforcement a d?ailleurs déjà permis de sortir de la drogue beaucoup d'usagers, mais ne négligeons pas pour autant l'impact de l'interdit et de sa sanction pour la structuration des adolescents. Continuons donc de sanctionner l'usage et laissons le temps à la loi prévention de 2007 de prendre son plein effet, avec l?extension de la composition pénale, les stages pour mineurs, etc.

Je mets en garde la majorité, car nous sommes à un tournant de surcroît : la consommation du cannabis et de l?ecstasy baisse chez les jeunes, puisque avec 42,2 % de consommateurs occasionnels, on est revenu au-dessous du niveau de 2000 qui était de 45,6 %. Donc la répression accrue du trafic depuis 2002 paye ainsi que les lois de prévention qui ont été votées.

Madame la Présidente, je vous le demande, et je demande notamment au Maire de Paris, de se désolidariser du Maire du 18e et de réaffirmer le soutien de la Mairie de Paris à l'interdiction de l'usage du cannabis.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. Jean-Marie LE GUEN.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Merci, Madame la Présidente.

Mes chers collègues, cela fait quarante ans que la prohibition tient lieu de politique publique contre la toxicomanie. Cela fait sept ans que dans notre pays cette politique est sous la responsabilité éminente et directe de Nicolas SARKOZY.

Mes chers collègues, existe-t-il un seul quartier de Paris où vous ne soyez pas capables de montrer aux forces de police comment aujourd'hui le cannabis est en vente quasiment libre dans nos rues.

Mes chers collègues, existe-t-il un seul lycée public ou privé où vous pourriez dire à vos électeurs : n?ayez crainte, votre enfant ne rencontrera pas le commerce du cannabis ?

Mes chers collègues, quelle famille aujourd'hui n'a pas été confrontée à ce problème et peut dire qu'elle se sent à l'abri de cette menace ?

Alors, à partir de là, ma question est la suivante : Qui est laxiste ? Qui défend la santé publique ? Ceux qui sont dans le déni et qui maintiennent le statu quo, ou ceux qui s'interrogent, comme partout d?ailleurs dans le monde, sur la manière dont nous devons mener la lutte contre les différentes formes de toxicomanie ?

La dangerosité du cannabis ou d'autres formes d'addiction ne fait pas débat entre nous. Ce qui fait débat, c'est la manière dont nous devons nous organiser et organiser notre société pour lutter contre cela. Faut-il vous rappeler qu'en 1994 la Commission Henrion, mise en place par Mme Simone VEIL, avait travaillé sur ce sujet et, après des mois de travail et d'auditions, avait abouti au vote de cette commission disant que par 9 voix contre 8, je suis précis, il y avait une demande de dépénalisation du cannabis. De 9 voix contre 8 en faveur de la dépénalisation.

Est-ce que vous pensez que la réflexion qui a été menée à ce moment-là, et au point où nous en sommes quinze ans après, mérite véritablement que vous renvoyiez toute discussion d'un revers de main ? Croyez-vous que nous pourrons longtemps rassurer nos concitoyens en leur disant : ne vous en faites pas, nous allons arrêter le trafic ! Ne vous en faites pas, la loi interdit ! Et aujourd?hui exciper quelques résultats de la consommation qui sont vraiment infinitésimaux et qui, j?allais dire, malheureusement ne semblent être compensés que par l'augmentation de la consommation de la cocaïne et, de l'autre côté, ce dont nous parlions tout à l'heure, c'est-à-dire le retour de l'alcoolisme comme étant une forme majeure d'addiction chez les jeunes ?

C'est-à-dire qu?en rien, depuis quinze ans, en rien depuis la commission Henrion, nous n'avons véritablement fait reculer ce fléau, tout au contraire. Certes, il y a eu des polémiques, des moyens considérables ont été mis en ?uvre, notamment depuis sept ans par les gouvernements et par les hommes politiques que vous soutenez, mais où sont les résultats pour la santé publique ? Où sont les résultats aujourd'hui pour la santé des personnes, on voit?

(Exclamations sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.).

Pardon ? Je vous en prie, interrompez-moi !

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Non, ne vous laissez pas interrompre !

M. Jean-Marie LE GUEN. - Je voulais dire simplement?

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - C?est un sujet suffisamment sérieux pour que l?on s?écoute !

M. Jean-Marie LE GUEN. - Le sujet est suffisamment sérieux. Personnellement, je remercie Daniel VAILLANT d'avoir interpellé la société et posé un certain nombre de questions, auxquelles nous ne pouvons pas nous soustraire, mes chers collègues parce que nulle part au monde, on ne peut s?y soustraire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Aujourd'hui, le problème de la toxicomanie devient un problème mondial, non seulement par la consommation mais par les trafics qu'il induit, aussi bien en Afrique de l'Ouest, et aussi bien dans nos banlieues. Il y a quelques semaines, le Ministre de l'Intérieur se déplaçait en Seine-Saint-Denis pour constater que les bandes qui font trafic de toxicomanie utilisent des armes automatiques.

Est-ce que ceci ne vous interroge pas sur votre politique ? Est-ce que votre politique? Mais qu'est-ce que vous proposez ? Qu?est-ce que vous avez fait si ce n?est hausser le niveau de la violence et si ce n?est d'aboutir à une situation où plus de jeunes que jamais sont confrontés à ces sujets.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Sur la question de la sécurité de nos concitoyens, c'est la capacité que vous avez de maintenir l'ordre public, c'est la capacité que vous avez de mettre en ?uvre une politique de santé publique qui sont en cause. Vous allez d?échec en échec. Vous en êtes d'ailleurs tellement conscients que M. SARKOZY, il y a plus de cinq ans, a demandé qu'on transforme la loi pénale sur la toxicomanie de 1970, en passant du délit au contraventionnel, parce qu?il n?a même plus les moyens dans l?appareil policier et judiciaire de traiter l?ensemble de ces questions. Depuis, il s'est d'ailleurs bien gardé de mettre ce problème en avant.

Alors, mes chers collègues, pour conclure, parce que cette question importante ne s'arrêtera pas aujourd'hui, nous en débattrons, mais nous en débattrons avec la réalité sociale, la réalité humaine, la réalité des enquêtes sanitaires qui sont menées sur ces questions, et nous ferons en sorte que ces débats ne soient plus prisonniers de l'idéologie mais de la réalité des impératifs de santé publique.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je suis saisie de quatre explications de vote. La réponse était, je crois, absolument claire. Il y a un besoin de débat public sur ces questions et de ne pas les mettre sous l'éteignoir.

Je suis saisie de demandes d'explication de vote de MM. BOURNAZEL, GAREL et BROSSAT, ainsi que de Mme Karen TAÏEB.

La parole est à M. BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Madame le Président.

D'abord, Monsieur le Maire, vous venez de nous répondre, c'est en fait une non-réponse parce que ce n'était pas une question qu'on vous posait, c'était de savoir quelle était la position de la Ville de Paris par rapport aux propos de M. VAILLANT qui ne demande pas un débat puisqu'il a lui-même tranché : il est pour la légalisation du cannabis.

La Ville de Paris soutient-elle, oui ou non, la légalisation du cannabis ? C'est une question à laquelle nous n'avons pas eu de réponse. D?ailleurs, M. VAILLANT était présent pendant toute l'après-midi, et son courage l'amène à fuir l'hémicycle cinq minutes avant le débat sur le cannabis.

D'ailleurs, il y a de quoi s'étonner. M. VAILLANT avait disparu de la scène médiatique depuis plusieurs années et voilà qu'il réapparaît. On s'attendait à ce qu'il parle de la propreté des rues du 18e, ou plutôt de la saleté, qu?il reparle de la redynamisation économique de nos quartiers, notamment aux portes de Montmartre ou de Clignancourt. Eh bien non ! M. VAILLANT a choisi comme thème de prédilection de sa mandature - il est maire du 18e depuis 15 ans - et le thème majeur de sa mandature aujourd?hui est la légalisation du cannabis.

(Protestations sur les bancs de la majorité).

Nous ne sommes pas d'accord parce que nous pensons d'abord aux mères de famille qui galèrent, qui galèrent, oui, qui galèrent ! Lorsque leur enfant? S'il vous plaît ! S'il vous plaît !

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Un instant, Monsieur BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - S'il vous plaît, un peu de tolérance !

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je pense qu'il ne s'agit pas vraiment d'une explication de vote, mais comme vous aviez deux minutes et qu'il vous reste 30 secondes, je vous accorde vos 30 secondes.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Oui ! Je pense aux mères de famille qui galèrent à expliquer à leurs enfants en décrochage scolaire, et qui essayent de se battre, que le message de M. VAILLANT est contre-productif, qu?il casse tout le travail?

(Vives protestations sur les bancs de la majorité).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - S'il vous plaît ! S'il vous plaît !

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Si je peux m'exprimer. Faites votre travail !

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - On se calme. S'il vous plaît ! Vous donnez une image de l?hémicycle qui me paraît tout à fait affligeante eu égard au sujet que nous sommes en train de traiter.

Je vous demanderai, aux uns et aux autres, de vous écouter, et d'essayer de ne pas polémiquer mais de traiter au fond les sujets. Vous avez encore 15 secondes.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - J?ai été interrompu : je n?ai pas pu m?exprimer ! D'autant plus que la Ville de Paris, Monsieur LE GUEN, avec "fêtez clairs", demande aux bars, aux associations de la Ville de Paris de lutter contre toutes les drogues, dont le cannabis, et vous avez fait un partenariat avec ces associations. A quoi sert-il ?

Nous ne vous demandons pas aujourd?hui de lancer un débat, mais simplement que la Ville de Paris dise clairement qu'elle n'est pas favorable à la proposition de M. VAILLANT de légaliser le cannabis.

Franchement, M. MONTEBOURG, Mme ROYAL et M. VALLS, c?est peut-être une nouvelle génération, mais au moins, sur ce sujet, ils sont solidaires des familles et des mères de famille qui galèrent dans les quartiers difficiles.

(Brouhaha).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. GAREL, et je lui demande de ne pas hausser le ton.

M. Sylvain GAREL. - Je sens que l?alliance Turquoise est mal partie.

(Rires).

Nous voterons évidemment contre ce v?u conservateur, et même réactionnaire, qui est en même temps une provocation.

D'abord, nous sommes favorables à la légalisation du cannabis et même favorables à la dépénalisation de l'ensemble des drogues, pas uniquement du cannabis, bien sûr.

(Brouhaha).

Nous l'avons toujours défendu et nous continuerons à le défendre. Si je peux continuer... J?attends le silence?

D'abord, je voulais saluer le courage et la lucidité de Daniel VAILLANT qui, depuis quelques années, a changé de position. J'ai eu des discussions avec lui?, non, ce n?est pas à cause de cela, pas de mon influence.

J'avais eu des discussions au début de la mandature précédente et j'ai vu Daniel VAILLANT changer d'opinion sur ces questions, et il a fait preuve de courage politique. C'est assez rare, pour quelqu'un qui a été Ministre de l'Intérieur, de faire preuve de ce courage, et il faut le saluer, comme je salue, d?ailleurs, les responsables politiques socialistes - pas tous, malheureusement - qui ont pris position sur le même sujet à cette occasion.

Je regrette par contre le silence du Maire de Paris, que je n'ai pas entendu sur cette question, et que j'aimerais entendre, mais j'espère qu'il rejoindra la position d'un de ses meilleurs amis politiques.

Quand même, Messieurs et Mesdames de l'U.M.P. - mais c'est surtout des messieurs qui hurlent depuis tout à l'heure - la prohibition et la répression, partout, ont échoué, que ce soit dans les pays de production, la Colombie, l'Afghanistan, le Mexique, qui est un pays de trafic, l'Afrique de l'Ouest, comme le disait Jean-Marie LE GUEN dans son excellente intervention, ou que ce soit dans les pays de consommation, les États-unis, qui ont pourtant dépensé des milliards de dollars dans la lutte contre les drogues : c'est un échec total et en France, c'est un échec total. On a fait une loi en 1970. 40 ans après, on voit les conséquences. Cette politique ne fonctionne pas. Il faut une autre politique des drogues, et c?est ce que nous proposons depuis des années.

Il faut ouvrir le débat parce que ce débat est enfermé par une loi qui interdit de prendre position sur ces questions-là. Il faut commencer à ouvrir le débat, et cette déclaration de Daniel VAILLANT permet de le faire, et c?est pour cela...

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci, Monsieur GAREL, vous avez épuisé votre temps.

M. Sylvain GAREL. - Attendez ! 30 secondes, quand même, c'est un sujet important.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - C?est une explication de vote, ce n?est pas le débat?

M. Sylvain GAREL. - Sinon, je demande une suspension de séance.

(Protestations).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Vous avez le droit de demander une suspension de séance. J'ai aussi le droit de vous rappeler au règlement !

M. Sylvain GAREL. - D?accord, j'ai compris que j'avais épuisé mon temps de parole, et je vais parler un peu plus que mon temps de parole.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je vous suggère de demander une suspension de séance. C'est un manque de respect à l'égard de la présidence, Monsieur GAREL. Je suis désolée : vous n?êtes pas différent des autres orateurs, et chacun a deux minutes pour s'exprimer.

(Applaudissements).

M. Sylvain GAREL. - On est interrompu depuis tout à l'heure. A chaque fois que "Les Verts" parlent, vous nous interrompez, à chaque fois ! C?est systématique !

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je demande une suspension de séance de deux minutes.

M. Sylvain GAREL. - De cinq minutes !

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La séance est suspendue.