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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Adhésion de la Ville de Paris à l’Association des Cités et des Régions pour le Recyclage (ACRR). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DPE 102]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver l?adhésion de la Ville de Paris à l?Association des Cités et des Régions pour le Recyclage (ACRR) ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- La ville de Paris, représentée par M. le Maire de Paris, est autorisée à adhérer, pour l?année 2004, à l?Association des Cités et des Régions pour le Recyclage (ACRR).

Art. 2.- La cotisation annuelle exigible pour l?adhésion de la Ville de Paris à l?Association des Cités et des Régions pour le Recyclage (ACRR) sera imputée au chapitre 011, fonction 8, rubrique 810, nature 6281, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice en cours.