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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation et autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Paris et l’Office public d’aménagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris pour la réalisation d’une crèche collective de 60 berceaux, d’un logement de fonction et d’une place de stationnement dans le secteur d’aménagement de la Cité Prost, 28-30, rue de Chanzy (11e). -Approbation et autorisation de signer l’avenant n° 1 du marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération susvisée. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DASES 322]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et les suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu la délibération, en date des 28 et 29 avril 2003, par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Office public d?aménagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris une convention de mandat de maîtrise d?ouvrage pour la réalisation d?une crèche collective de 60 berceaux, d?un logement de fonction et d?une place de stationnement dans le secteur d?aménagement de la Cité Prost 28-30, rue de Chanzy (11e) ;

Vu la délibération, en date du 10 et 11 mai 2004, par lequel

M. le Maire de Paris approuve et autorise la signature du marchéde maîtrise d??uvre ainsi que le dépôt de la demande du permis de démolir et du permis de construire pour la réalisation de l?opération susvisée ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation et l?autorisation de signer l?avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage entre la Ville de Paris et l?Office public d?aménagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris pour la réalisation d?une crèche collective de 60 berceaux, d?un logement de fonction et d?une place de stationnement dans le secteur d?aménagement de la cité Prost, 28-30, rue de Chanzy (11e), ainsi que l?approbation et l?autorisation de signer l?avenant n° 1 du marché de maîtrise d??uvre pour la réalisation de l?opération susvisée ;

Vu l?avis émis le 8 novembre 2004 par le Conseil du 11e arrondissement en application de l?article L. 2511-13 du Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage du 5 février 2003 signée entre la Ville de Paris et l?Office public d?aménagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris pour la réalisation d?une crèche collective, d?un logement de fonction et d?une place de stationnement dans le secteur d?aménagement de la Cité Prost, 28-30, rue de Chanzy (11e), est approuvé.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 3.- L?avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre, du groupement conjoint BÜHLER Bernard / SECHAUD Ing.Bât composé de M. Bernard BÜLHER, Architecte, agissant en son nom personnel et du cotraitant : M. Marc POSTOLLEC, Directeur, agissant au nom et pour le compte de la société SECHAUD Bâtiment Aquitaine, relatif à l?opération susvisée, est approuvé.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer cet avenant n° 1 du marché de maîtrise d??uvre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, compte de provision 30000-1-99 § 002, du budget d?investissement de la Ville de Paris au titre de l?année 2004 et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.