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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Déclassement du domaine public routier de l’emprise de la cité de l’Avenir située dans le 11e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DU 145]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 8 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 8 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l?arrêté du 4 septembre 2001 prescrivant l?ouverture à la mairie du 11e arrondissement d?une enquête publique du 17 octobre au 31 octobre 2001 inclus sur le projet de déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris de l?emprise de la cité de l?Avenir (11e) ;

Vu le plan d?enquête du projet de déclassement, ensemble les documents annexés au dossier d?enquête ;

Considérant qu?aucune opposition n?a été formulée au cours de cette enquête et que M. Rolland LEVY, commissaire enquêteur, a émis, le 30 novembre 2001, un avis favorable assorti de deux réserves et de deux recommandations ;

Considérant que la première réserve est levée du fait de la démolition des immeubles 8 et 9 cité de l?Avenir ;

Considérant que la deuxième réserve est aujourd?hui levée dans la mesure où la Ville de Paris est propriétaire du lot concerné (PMI 33 passage de Ménilmontant) et seule bénéficiaire de cette servitude et que l?accès sert d?issue de secours à la PMI ;

Considérant que cette servitude passive devra être mentionnée lors de la passation du bail à conclure prochainement entre la Ville de Paris et la RIVP ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui fait connaître les résultats de l?enquête publique et lui demande de bien vouloir autoriser la poursuite de ladite opération de déclassement ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?emprise de la cité de l?Avenir (11e), d?une superficie de 568 mètres carrés environ, est déclassée du domaine public routier de la Ville de Paris et est incorporée au domaine privé communal, conformément aux dispositions du plan soumis à l?enquête où elle figure sous trame grise.

Art. 2.- La cité de l?Avenir est confiée pour sa gestion à la Direction du Logement et de l?Habitat.