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Novembre 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros à l’“Association de la Régie Théâtrale”, Bibliothèque Historique de la Ville de Paris, 24, rue Pavée (7e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DAC 224]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l??Association de la Régie Théâtrale?, Bibliothèque Historique de la Ville de Paris, 24, rue Pavée (7e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 25.000 euros est allouée à l??Association de la Régie Théâtrale?, Bibliothèque Historique de la Ville de Paris, 24, rue Pavée (7e) (D00994) pour lui permettre de poursuivre ses activités de constitution et de conservation d?un fonds documentaire consacré à la vie théâtrale (2004-02143).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l??Association de la Régie Théâtrale?, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Cette somme sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.