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Novembre 2004
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Déliberation

Aménagement du secteur “Ourcq-Jaurès” (19e). - Bilan de la concertation. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DU 155-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 91-661 du 13 juillet 1991, dite loi d?orientation pour la Ville, en son article 4 ;

Vu la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement urbains ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu l?arrêté municipal du Conseil de Paris, signé lors des séances des 18 et 19 mars 2002, approuvant les objectifs et les modalités d?une nouvelle concertation dans le cadre du projet d?aménagement à redéfinir sur le secteur ?Ourcq-Jaurès? (19e) ;

Vu le projet de délibération 2004 DU 155-1° en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte du bilan de la concertation préalable portant sur l?aménagement du secteur ?Ourcq-Jaurès? (19e) ;

Vu le bilan de la concertation annexé audit projet de délibération ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19e arrondissement en date du 9 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Il est pris acte du bilan de la concertation préalable portant sur le projet d?aménagement du secteur ?Ourcq-Jaurès? (19e), tel qu?il est établi dans le document annexé à la présente délibération.