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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 de substitution au marché de travaux n°03/25-496 de modernisation des menuiseries à l’Ecole Maternelle, 29 avenue Gambetta (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DPA 323]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2002 DPA 351 en date des 9, 10 et 11 décembre 2002 approuvant le principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries à l?Ecole Maternelle, 29 avenue Gambetta, 20ème et autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer le marché de travaux correspondants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 novembre 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux n°03/25-496 de modernisation des menuiseries extérieures à l?Ecole Maternelle, 29 avenue Gambetta (20e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenantpour la substitution de la société S.A.R.L. ART ET TECHNIQUE DE LA MENUISERIE - A.T.M. à la société A.T.M. Patrick MOGODIN pour l?exécution du marché de travaux n° 03/25-496 de modernisation des menuiseries à l?Ecole Maternelle, 29 avenue Gambetta, 20ème dont le texte est joint au présent projet de délibération.