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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Acquisition d’un lot de volume situé 1 rue Oudinot / 58 rue Vaneau (7e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DU 160]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 8 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 8 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les plans de juin 2004 ;

Vu la saisine conjointe de la Ville de Paris et de l?AP-HP du 12 août 2004 ;

Vu l?avis de la Direction des Services Fonciers de Paris en date du 8 septembre 2004 ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser l?acquisition du lot de volume d?une SHON d?environ 738 mètres carrés, dépendant de l?immeuble sis 1 rue Oudinot - 58 rue Vaneau (7e) ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 4 novembre 2004 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 7e arrondissement en date du 5 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à acquérir, dans la limite de l?estimation des Services Fonciers, le lot de volume, constitué de locaux à usage de crèche (avec espaces extérieurs), d?une SHON d?environ 738 mètres carrés, situé 1 rue Oudinot/58 rue Vaneau (7e).

Art. 2.- La dépense relative à l?acquisition estimée à 1.476.000 euros, visée à l?article premier, sera imputée sur l?opération ?compte foncier?, rubrique 8249 article 2313, opération n° 4000070400, du budget d?investissement de la Ville de Paris, compte de provision n° 98000 4 99 001.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à participer à toutes les associations syndicales qui seront mises en place et à constituer éventuellement les servitudes nécessaires à la réalisation de cette opération ainsi qu?au fonctionnement et à l?entretien des locaux à usage de crèche.