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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec le “Comité des Fêtes et d’Actions sociales du 9e arrondissement”, 95, rue de Dunkerque (9e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DDATC 147]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle avec l?association ?Comité des Fêtes et de la Solidarité du 9e arrondissement? ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14,

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Comité des Fêtes et de la Solidarité du 9e arrondissement?.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribuée à l?association ?Comité des Fêtes et de la Solidarité du 9e arrondissement? (D02467), sise 95, rue de Dunkerque (9e), au titre de l?année 2004.

Art. 3.- La dépense correspondante d?un montant de 10.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P019 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation locale? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.