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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la passation d’un marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d’entretien, de maintenance et de renouvellement d’équipements électriques au Palais Omnisports de Paris-Bercy 2/8, boulevard de Bercy (12e). Approbation des modalités de passation dudit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DPA 314]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 8 novembre 2004 ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation de travaux d?entretien, de maintenance et de renouvellement d?équipements au Palais Omnisports de Paris-Bercy 2/8, boulevard de Bercy (12e) et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d?un marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d?entretien, de maintenance et de renouvellement d?équipements au Palais Omnisports de Paris-Bercy, 2/8, boulevard de Bercy (12e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation de ce marché selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 15, 33, 40, 57 à 59 et 71-I du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, article 615, rubrique 411, ainsi que sur le budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, compte de provision 88000-99 activité 010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005 et exercices ultérieurs sous réserve des décisions de financement.