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Novembre 2004
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de réalisation des prestations d’assistance technique à la Ville de Paris pour l’élaboration des projets et le suivi des travaux d’éclairage public, d’illuminations et de signalisation lumineuse. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DVD 77-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des prestations d?assistance technique à la Ville de Paris pour l?élaboration des projets et le suivi des travaux d?éclairage public, d?illuminations et de signalisation lumineuse ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des prestations d?assistance technique à la Ville de Paris pour l?élaboration des projets et le suivi des travaux d?éclairage public, d?illuminations.

Art. 2.- Lesdites prestations feront l?objet d?un appel d?offres ouvert conformément aux dispositions des articles 10, 15, 33, 40, 57 à 59, 71-I du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés les actes d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié, dont l?attribution relève de la compétnce de la Commission d?appel d?offres.

Art. 5.- Les dépenses relatives à ces marchés seront imputées sur divers crédits inscrits aux budgets d?investissement et de fonctionnement 2005 et des exercices ultérieurs de la Ville de Paris et à ses budgets annexes sous réserve de financement, en particulier :

Investissement : - au chapitre 23, article 2315, rubrique 822 :

Comptes de provision :

- 61000-1-99-002 : îlots de rénovation,

- 61000-1-99-004: quartiers verts et plans vélos,

- 61000-1-99-005 : voies privées et tapis bitumineux,

 

-61000-1-99-010 : voirie primaire, environnement,

- 91000-2-99-002 : grosses réparations voie publique, chaussées, trottoirs, ouvrages d?art et divers.

-au chapitre 23, article 2315, rubrique 821 :

Comptes de provision :

                    - 91000-2-99-002 : grosses réparations éclairage, grosses réparations exploitation,

                    -61000-1-99-003 : éclairage.

- 61000-1-99-004: aménagements de sécurité et signalisation, exploitation intra-muros et boulevard périphérique, travaux handicapés.

 

-au chapitre 23, article 2315, rubrique 815 :

Comptes de provision :

-61000-1-99-004 : bus.

Fonctionnement :

- au chapitre 011, article 61523, rubriques 814 et 821.