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Novembre 2004
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché pour l’exploitation de la piscine Keller située 14, rue de l’Ingénieur-Robert-Keller (15e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DJS 510]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un marché pour l?exploitation de la piscine Keller située 14, rue de l?Ingénieur-Robert-Keller (15e) ;

Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des marchés publics, et notamment son article 30 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un marché pour l?exploitation de la piscine Keller située 14, rue de l?Ingénieur-Robert-Keller (15e), avec la société Vert Marine dont le siège social est fixé 575, avenue du Maréchal-Juin à Bois-Guillaume (Seine-Maritime), marché public de prestations passé conformément aux dispositions de l?article 30 du Code des marchés publics.

Art. 2.- La dépense correspondante à l?exécution du présent marché est imputée sur la fonction 413, nature 611, chapitre 011, du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris, sous réserve du financement.