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Novembre 2004
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Aménagement du secteur du “Passage de la Brie” (19ème).- Avis favorable au programme d’aménagement et aux procédures nécessaires à sa mise en œuvre.- Instauration du sursis à statuer. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DU 103-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 8 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 8 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu la Convention Publique d?Aménagement relative à l?éradication de l?insalubrité dans l?habitat sur le territoire de la commune de Paris signée le 30 mai 2002 avec la SIEMP ;

Vu le projet de délibération 2004 DU 103-2° en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose :

-de donner un avis favorable au projet d?aménagement dusecteur ?Passage de la Brie? (19ème) ;

- d?instaurer le sursis à statuer ;

Vu l?avis du Conseil du 19ème arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à engager l?aménagement du secteur ?Passage de la Brie? (19ème), conformément au plan joint en annexe à la présente délibération en vue de la réalisation :

- d?environ 41 logements aidés (environ 18 PLUS et 23 PLS),

-de locaux à rez-de-chaussée destinés à des commercesou à des activités,

correspondant à une SHON de l?ordre de 2600 m² dont environ 75 m² dédiés à l?activité ou au commerce.

- des aménagements de voirie et espaces libres tels que prévus dans le cadre de l?opération.

Art. 2.- En application des articles L. 111-9 et L. 111-10 du code de l?urbanisme, il pourra être sursis à statuer sur toute demande d?autorisation de construire, à l?intérieur du périmètre de l?opération tel qu?il figure en annexe à la présente délibération.