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Novembre 2004
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 de transfert au marché relatif à l’acquisition et la maintenance de rogneuses, cisailles, massicots manuels et électriques pour services de reprographie avec la SAS CBE. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DMG 60]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la SAS Communication Bureautique Etudes (CBE) un avenant de transfert n° 1 au marché n° 03 13 035 (lot n° 1) relatif à l?acquisition et la maintenance de rogneuses, cisailles, massicots manuels et électriques destinés aux services de reprographie de la Mairie de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de l?avenant de transfert n° 1 du marché n° 03 13 035, du 1er avril 2003, au bénéfice de la SAS BAPTISTE LE GRAND PIARRY devenue SAS CBE, suite à la dissolution sans liquidation de la SA CBE.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SAS Communication Bureautique Etudes un avenant de transfert n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 03 13 035 (lot n° 1), relatif à l?acquisition et la maintenance de rogneuses, cisailles, massicots manuels et électriques destinés aux services de reprographie de la Mairie de Paris.

L?avenant n?a pas d?incidence financière.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au comptes par nature 2183, 61558, 6156 et 60632 des budgets de fonctionnement et d?investissement de la Ville de Paris, pour l?année 2004 et sous réserve de décision de financement pour les années ultérieures.