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Novembre 2004
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Approbation du principe et des modalités de l’entretien des réseaux d’eau des bois de Vincennes et Boulogne à Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DPJEV 36]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation de l?entretien des réseaux d?eau des bois de Vincennes et Boulogne à Paris et lui demande l?autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation de l?entretien des réseaux d?eau des bois de Vincennes et Boulogne à Paris.

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert, à lot unique, sans variante, conformément aux articles 10, 15, 33, 40, 57 à 59, 71 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 011, rubriques 823 et 022, articles 61521, 61523, chapitre 011, rubrique 421, article 61521, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, ainsi que sur le chapitre 21, article 2128 et chapitre 23, articles 2312 et 2315, rubriques 823 et 022, compte de provision 23000-1-99-004 et 91000-2-99-011, du budget d?investissement de la Ville de Paris, pour les exercices 2004 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.