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Novembre 2004
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, au titre du contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile de France, la convention avec M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et de solliciter le cofinancement régional pour la sécurisation de l’espace entre les murets sur le terre plein central du boulevard périphérique. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DVD 248]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la délibération du Conseil de Paris DDATC 10 G du 21 janvier 2003, siégeant en formation de Conseil Général, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le contrat particulier entre le Département de Paris et la Région d?Ile-de-France,

Vu la délibération présentée parallèlement au Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer la convention pour la mise en ?uvre du contrat particulier avec le Maire de Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer, au titre du contrat particulier, une convention avec M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et de solliciter le cofinancement régional pour la sécurisation de l?espace entre les murets sur le terre plein central du boulevard périphérique ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, la convention le désignant responsable de la mise en ?uvre du contrat particulier pour la réalisation de la sécurisation de l?espace entre les murets sur le terre plein central du boulevard périphérique.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès du Président de la région d?Ile-de-France le financement prévu au contrat particulier soit 42.069 euros HT par an pour cette action, cette subvention sera inscrite au budget de la Ville de Paris.

Art. 3.- Pour financer ce programme, l?autorisation de programme est imputée en dépenses au budget d?investissement de la ville de Paris, au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, compte de provision 91000-2-99-002, la recette escomptée étant constatée au chapitre 13, article 1322, rubrique 821, compte de provision 91000-2-99-002.