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Novembre 2004
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Approbation du budget 2005 de la convention signée le 5 novembre 1997 entre la Ville de Paris et l’OPAC de Paris relative au périmètre du “Bas Belleville” (20e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DU 188]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 8 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 8 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment son article

L. 300-1 ;

Vu la délibération 1997 DAUC 89 du Conseil de Paris, en date du 28 avril 1997, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec l?OPAC de Paris une convention relative au périmètre du ?Bas Belleville? (20e) ;

Vu la convention entre la Ville de Paris et l?OPAC de Paris relative au périmètre du ?Bas Belleville? signée le 5 novembre 1997 et prolongée par l?avenant n° 1 du 30 octobre 2002 ;

Vu la délibération 2003 DU 179 du Conseil de Paris, en date des 24 et 25 novembre 2003, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec l?OPAC l?avenant n° 2 à la convention signée le 5 novembre 1997 entre la Ville de Paris et l?OPAC de Paris relative au périmètre du ?Bas Belleville? ;

Vu l?avenant n° 2 du 29 décembre 2003 prévoyant une prolongation de la convention entre la Ville de Paris et l?OPAC relative au périmètre du Bas Belleville jusqu?à la fin de l?année 2006 ;

Vu le projet de délibération 2004 DU 188, en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver pour l?année 2005 le budget prévisionnel de la convention Ville de Paris - OPAC, en date du 5 novembre 1997, relative au périmètre du ?Bas Belleville? (20e) ;

Vu le document annexé à ce projet de délibération ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- En application de l?article 9 de la convention signée le 5 novembre 1997 entre la Ville de Paris et l?OPAC de Paris, le budget prévisionnel pour 2005 relatif au périmètre du ?Bas Belleville? (20e), arrêté à 10.000 euros H.T. soit 11.960 euros T.T.C., est approuvé.

Art. 2.- La participation de la Ville de Paris pour l?exercice 2005 sera imputée au budget de fonctionnement de la Direction de l?Urbanisme, exercice 2005, rubrique 824, chapitre 011, article 628-78.