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Novembre 2004
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Dispositif “Ville Vie Vacances” année 2004. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association “Léo Lagrange Ile-de-France”. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DPP 17]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L. 2511-13 ;

Vu le Contrat parisien de sécurité signé le 6 janvier 2000 par le Maire de Paris, le Préfet de police et le Procureur de la République et son avenant, en date du 27 février 2002, cosigné en outre par le Recteur de l?Académie de Paris et la Préfète Secrétaire générale de la Préfecture de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Association ?Léo Lagrange Ile-de-France? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d?objectif, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Léo Lagrange Ile-de-France?.

Art. 2.- Une subvention de 61.898 euros est attribuée, au titre de 2004 à l?association ?Léo Lagrange Ile-de-France? (Tiers X01826 Dossier n° 2004-02706) 153, avenue Jean-Lolive à Pantin (93500).

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 61.898 euros, sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-éducative?, ligne P006 ?Provision pour prévention et sécurité?, du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2004.