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Novembre 2004
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Communication de M. le Maire de Paris sur les cahiers de prescriptions techniques relatives à l’accessibilité des équipements publics aux personnes handicapées. Mme Pénélope KOMITES, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DPA 282]


 

Note affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er décembre 2004.

La communication de M. le Maire de Paris concernant le cahier de prescriptions techniques relatives à l?accessibilité des équipements publics aux personnes handicapées a été inscrite à l?ordre du jour lors de la séance du Conseil de Paris des lundi 15 et mardi 16 novembre 2004.