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Novembre 2004
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association gestionnaire d’un jardin d’enfants situé dans le 12e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2004 dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 237.303 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DASES 199]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire d?un jardin d?enfants situé dans le 12e arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention audit établissement pour un montant total de 237.303 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Pour l?Accueil de Tous les Enfants? (D06731) ayant son siège social 30, rue Erard (12e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de 237.303 euros est allouée à l?association ?Pour l?Accueil de Tous les Enfants? pour le fonctionnement du jardin d?enfants situé 59-61, rue des Pirogues-de-Bercy (12e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2004.